L'action des élus MRC du conseil régional d'Ile-de-France

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les vices présidents,
Mesdames et messieurs les conseillers régionaux,

La préparation budgétaire 2009 avait été marquée par un contexte de crise financière systémique sans précédent. L’année 2010 se trouve malheureusement placée sous le signe de l’avènement du long processus mortuaire de l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales.

Si quelques signes d’infléchissement apparaissent sur le front de la croissance à l’horizon 2010, ils ne parviennent pas à corriger les effets d’une consommation en berne, d’un investissement productif quasi nul, d’un taux de chômage installé au dessus de la barre des 9% et du retour prévisionnel de l’inflation autour de +1,4%. Autant d’indicateurs qui imposent aux acteurs publics, et particulièrement aux collectivités territoriales, d’assumer leur double rôle d’acteur contra-cyclique et d’amortisseur social.

Alors que la crise est toujours là, nous devons, en outre, faire face à une autre lame de fond : la mise à mal du modèle français de décentralisation.

Si ce modèle n’est pas parfait, le Gouvernement s’emploie non à l’améliorer, mais à servir son dessein de recentralisation technocratique.

La réforme des collectivités territoriales, menée dans la précipitation, la confusion et sans concertation répond à une logique de réduction des compétences stratégiques des collectivités locales. Il en est de même du projet de loi relatif au « grand Paris » ou encore du redécoupage électoral qui paraissent très éloignés des préoccupations liées à l’intérêt général et à la coordination efficace des différents niveaux d’action publique.

Le coup de grâce vient de la suppression programmée de la Taxe Professionnelle, qui constituait, jusqu’en 1998, une ressource exclusivement fiscale. Improvisé (aucune simulation de la Contribution Economique Territoriale n’est présentée), le projet du gouvernement porte atteinte à l’autonomie fiscale des collectivités locales, les menace d’insécurité financière tout en pesant sur les ménages et sur l’emploi. (la suppression de la TP sera en partie compensée par le transfert d'impôts nationaux et de dotations sur lesquels les collectivités n'ont aucun pouvoir de modulation. Leur autonomie fiscale en sortira très amoindrie).

La crise de défiance de l’Etat vis-à-vis des territoires est avérée.

Pour autant, la situation nous impose de poursuivre et d’amplifier notre action dans des compétences que nous assumons avec efficacité et responsabilité.

C’est ce que vous nous proposez, Monsieur le Président et c’est ce que nous soutenons avec énergie et enthousiasme.

C’est le cas naturellement de l’engagement prioritaire de la Région Ile-de-France en faveur des transports en commun. Et l’on ne peut que se réjouir de la poursuite de cet effort d’extension et de modernisation du réseau en 2010. Sans oublier l’indispensable engagement croissant de la région au sein du STIF qui n’échappe pas à la même logique recentralisatrice.

Nous soutenons également l’engagement régional pour l’amélioration des conditions d’accueil et d’enseignement des lycéens franciliens.

Le rôle contra-cyclique que la Région entend jouer sur le plan économique prend, au-delà du plan de relance, la forme indispensable d’un soutien accru à l’activité économique et à l’emploi franciliens. Nous y souscrivons.

Quant à la priorité réaffirmée de poursuivre en 2010 la construction de notre éco-région, les élus MRC la soutiennent, convaincus que notre collectivité est investie en la matière d’une responsabilité majeure devant les citoyens.

Parmi les autres actions régionales développées dans les orientations budgétaires 2010, nous nous inscrivons dans l’indispensable poursuite de la politique visant à faire de la Région Ile-de-France un véritable acteur en matière de logement. Par delà l’atteinte de l’objectif des 240 000 logements créés ou réhabilités dès 2009, cette ambition régionale doit être poursuivie, tant l’offre est encore largement insuffisante.

Devant les attentes légitimes de la population et le désengagement d’un gouvernement animé simultanément d’une fièvre centralisatrice sans précédent, c’est avec satisfaction que nous constatons que les engagements pris pourront être honorés dans le respect des grands équilibres budgétaires régionaux et sans augmentation de la fiscalité locale.
La légère dégradation de l’épargne et l’augmentation de l’encours de la dette doivent être lues avec les lunettes de la sagesse conjoncturelle dès lors qu’elles permettent, par ailleurs, de conserver une situation financière tout à fait saine dans un contexte pour le moins hostile.

Vos orientations budgétaires, Monsieur le Président, visent à assumer pleinement l’exercice des compétences dont les Franciliens ont un besoin vital. Ces orientations sont les nôtres.

Ce projet de région et de société plus justes et solidaires, nous le partageons et c’est avec force et conviction que nous l’animerons ensemble.

Je vous remercie.