Désagréments environnementaux causés par la société SNR spécialisée dans le retraitement des déchets industriels

Question orale posée par Nicole Touquoy-Morichaud au nom du groupe MRC
Séance plénière du Conseil régional des 25 et 26 octobre 2007



Monsieur le Président, vous êtes intervenu la semaine passée à Drancy à la réunion de concertation régionale du Grenelle de l’environnement.

Parmi les préconisations des ateliers nationaux, on peut relever trois recommandations essentielles :
- Préserver la biodiversité et les ressources naturelles
- Instaurer un environnement respectueux de la santé
- Adopter des modes de production et de consommation durables

Depuis le début de sa mandature, notre assemblée régionale s’efforce de mettre en œuvre des programmes allant dans le sens de ces recommandations pour être, comme vous le déclarez : « la première éco-région »

Depuis l’année 1977, la société SNR, spécialisée dans le retraitement des déchets industriels et la production de lingots d’aluminium, est installée à Sonchamp dans les Yvelines. En 1994 cette société a été classée mais semble échapper à tout contrôle alors que la pollution liée à son activité s’étend sur la commune et les communes alentour.

Malgré l’action des associations locales et du Centre National d’Information Indépendant sur les Déchets, les mesures de contrôle de l’activité de la SNR restent sans réponse. Il est pourtant établi que les contrôles effectués sur les sols montrent une concentration en dioxines 12 fois plus élevée que la limite autorisée en Allemagne et plus du double de la valeur relevée dans les zones industrielles. Les terres agricoles, les eaux souterraines sont polluées ainsi que l’air, dont les analyses montrent une concentration élevée en métaux émis par la cheminée du séchoir (manganèse, zinc, cuivre, plomb, baryum, strontium, cobalt, nickel et vanadium).

André Picot, directeur de recherches au CNRS et président de l’association toxicologie-CNAM précise qu’une exposition fréquente aux vents qui entraînent les fumées peut provoquer à long terme des perturbations de l’appareil reproducteur et, surtout, que les dioxines sont susceptibles d’être transmises à l’être humain par les légumes, les œufs et certains animaux qui se nourrissent d’herbe.

Comment peut-on demander le développement de l’agriculture biologique et de l’agriculture 100% durable, travailler sur la qualité de l’air et des sols et laisser une entreprise mettre en danger la santé de plusieurs communes depuis 1994 sans que des mesures sérieuses ne soient prises ? Que dire du principe de précaution ?

Monsieur le Président, nous vous demandons de bien vouloir saisir les services compétents et exiger que de tels abus soient immédiatement stoppés en concertation avec les élus concernés et les autorités de l’Etat.


Réponse de M. Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional d’Ile-de-France :

Cette question coïncide avec les évènements concernant le Grenelle de l’environnement. Je rappelle que le contrôle des installations de cette usine de Sonchamp relève de l’Etat habituellement.

Les services de la Région ont été saisis par des élus et par des associations locales. Nous avons fait le point sur la situation de ce site avec l’aide de la DRIRE, la Direction régionale de l’environnement. L’Etat n’ignore pas le problème de la pollution, mais peu de réponses ont pu combler nos doutes. La concertation entre les services de la Région et la DRIRE va continuer car celle-ci va nous informer de l’évolution de ce dossier.

Face à l’insuffisance d’éléments, mon cabinet organisera une rencontre avec ces élus et les représentants de toutes les associations locales, le 14 novembre. A l’issue de cette rencontre, je saisirai les services compétents de l’Etat pour remédier à ces nuisances.

Jeudi 25 Octobre 2007
Nicole Touquoy-Morichaud
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