Les 26 milliards d’euros censés venir soutenir l’investissement, trouveront péniblement une traduction comptable dans la loi de finances pour 2009 à hauteur de seulement 4 à 4,5 milliards d’euros. Les décalages de trésorerie relatifs aux paiements des dettes de l’Etat, la création de garanties nouvelles, le doublement du prêt à taux zéro, l’exonération de charges patronales supplémentaires, la modification des règles relatives à la commande publique ou au droit de l’urbanisme sont autant d’annonces non budgétaires pour l’Etat. Au final, seuls les 4 milliards d’euros annoncés sur 2 ans à destination des investissements publics et des grands projets sont des mesures nouvelles et budgétaires de nature à soutenir l’investissement. Soit moins de 2 % des crédits ouverts en loi de finances, quelle ambition !
Imaginons pour une fois, on est en droit de rêver, que les annonces faites ne soient pas que des effets de manches à grand renfort de marketing. La volonté d’accélérer le financement des contrats de plans Etat/Régions, l’abondement annoncé en faveur de la rénovation urbaine ou le versement de deux années de FCTVA (2007 et 2008) trouveraient alors une réalité dans le budget régional en 2009. Près de 100 millions d’euros pour le seul FCTVA par exemple même s’il s’agit d’une ressource non pérenne. Le compte n’y serait pas !
Un abondement exceptionnel de 200 millions d’euros dans le budget régional ne viendrait, en effet, pas compenser le rapt financier auquel s’est livré et se livre cette année encore l’Etat sur le dos des collectivités territoriales en général et de la Région en particulier :
• abandon du contrat de croissance et de solidarité en 2007 au profit du pacte de stabilité qui annule l’indexation à la croissance pour ne retenir que la seule inflation pour le calcul de l’enveloppe normée (-400 millions d’euros pour les collectivités territoriales) ;
• Généralisation de cette indexation à la DGF en 2008 dont la conséquence immédiate est de limiter en 2009 à seulement +1,6 % le taux d’évolution de cette ressource essentielle qui représente 732 Millions d’euros pour la Région IDF ;
• Utilisation de la traditionnelle variable d’ajustement qu’est la dotation de compensation de la taxe professionnelle dont le montant diminue cette année encore de 27 % dans le budget pour s’établir à moins de 6 millions d’euros. Le manque à gagner de l’ensemble de ces nouvelles réformes des dotations et compensations de l’Etat se chiffre à 24 millions d’euros pour 2009 ;
• Accroissement sans précédent du décalage entre les transferts de compétences de l’Etat à la Région et les compensations de ces dernières qui avoisine aujourd’hui les 219 millions d’euros.
Le groupe Républicain, Radical et Citoyen représente, à certains égards, la tendance "post-jacobine" de la gauche. Cela ne l'empêche pas de déplorer ces évolutions et de rappeler que les collectivités locales, souvent qualifiées de dispendieuses, sont à l'origine de 75% de l'investissement public en France.
Année 2009 exceptionnelle encore sur le plan de la faiblesse de progression de nos ressources fiscales qui représente 1 milliard d’euros en augmentation de seulement 0,5 % par rapport au Budget primitif 2008. Cette faiblesse de dynamisme traduit en réalité deux phénomènes distincts et cumulatifs :
• La faiblesse du dynamisme des bases de la taxe spéciale d’équipement qui devrait enregistrer seulement 3 % d’augmentation (2,8 % pour les impôts ménages et 3,2 % pour la TP du fait notamment du plafonnement à la valeur ajoutée à 3 ,5%),
• La problématique d’une fiscalité assise sur un secteur en crise comme l’automobile puisque la taxe sur les certificats d’immatriculation devrait connaitre une baisse de recettes prévisionnelles de -3,3%, soit 13 millions d’euros en moins par rapport à 2008 et que la stagnation du montant de la TIPP à périmètre constant nous oblige à maintenir la proportion de modulation décidée l’année dernière.
Si la grande réforme de la fiscalité locale dont il est question depuis plus de 30 ans sans jamais voir le jour devait aboutir, il est indispensable pour la survie de l’autonomie financière de notre collectivité que les ressources fiscales régionales soit assises sur une fiscalité plus équitable en matière de dynamisme de progression et d’avantage pérenne en matière de structuration.
En attendant cette improbable issue, les élus responsables que nous sommes, font le choix du pragmatisme en acceptant une légère dégradation de notre épargne et de notre capacité d’autofinancement et une augmentation mesurée de notre encours de dette.
Année 2009 exceptionnelle enfin car, malgré le contexte économique dramatique, le travail de sape orchestrée par l’Etat sur les collectivités territoriales et la faiblesse de progression de nos ressources notamment fiscales, nous entendons jouer pleinement notre rôle au coté des franciliens au moment ou ils ont le plus besoin de nous.
Notre action se doit, en effet, d’être marquée par un soutien de leur pouvoir d’achat en proposant cette année encore, de ne pas augmenter les taux d’imposition. Notre devoir est en effet de ne pas alourdir la pression fiscale pour préserver un revenu disponible déjà bien sollicité par l’inflation et la précarisation de l’emploi grandissante.
Au-delà des mots, notre budget 2009 se doit de constituer un réel plan de relance de l’économie régionale en assumant pleinement son rôle de moteur de l’investissement et de levier correcteur des injustices sociales et territoriales. En augmentant de plus de 4 % les montants des dépenses en crédits de paiement par rapport à l’année dernière, c’est bien une action combinée et équilibrée à la fois sur l’offre et la demande régionale que nous souhaitons conduire.
Le soutien que nous entendons apporter en 2009 doit donc concerner l’ensemble des aspects de la vie quotidienne des franciliens. En réaffirmant notre priorité donnée au transport par une inscription budgétaire sans précédent de prés d’1 milliards d’euros, c’est une démarche tout à la fois sociale, économique et écologique que nous amplifions. Nous nous réjouissons du lancement d’un grand plan de mobilisation pour les transports en commun en île de France qui devra résorber les retards accumulés, améliorer l’offre de service et permettre la réalisation de nouveaux axes de transports indispensables à notre qualité de vie.
Le soutien des jeunes franciliens dans leurs conditions d’éducation et la qualité de leur apprentissage est également une priorité que nous partageons. L’ensemble de notre action à destination notamment de l’enseignement secondaire consacrant un niveau de crédits de paiement de prés de 900 millions d’euros pour 2009 confirme notre volonté commune de garantir à la fois la promotion de la jeunesse, l’amélioration de l’accessibilité à l’emploi et la mixité sociale.
Le soutien de notre jeunesse francilienne passe aussi par l’amélioration de leurs conditions d’accès au logement et nous appuierons toutes les actions engagées dans le domaine du logement étudiant et du logement des jeunes en apprentissage. Plus généralement, nous sommes et demeurerons particulièrement vigilant à la problématique de logement en île de France. Parce qu’il n’y a pas de plus grande urgence sociale que de pouvoir permettre au plus grand nombre d’accéder à un logement décent et accessible, les 156 millions d’euros de crédits de paiement envisagés pour 2009 ne seront pas de trop.
Vous l’aurez compris, mesdames et messieurs, l’enjeu majeur du débat budgétaire qui se tient aujourd’hui, est bien d’adopter un budget 2009 ambitieux, responsable et facteur de croissance dans un environnement financier des plus contraints.
Le groupe Radical, Républicain et Citoyen mobilisera toute son action et son énergie pour parvenir à cet objectif.
Je vous remercie.
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