L'action des élus MRC du conseil régional d'Ile-de-France

Mme la Présidente
Mes chers collègues

Vous êtes nombreux à nous avoir rappelé l’impact des nuisances aériennes. Je ne vais pas revenir sur ce point, mais le remercie tous les groupes d’avoir bien compris que cette nuisance est aujourd’hui l’une des plus mal perçues par les franciliens. Vous êtes aussi nombreux à avoir rappelé que le développement des plates-formes aéroportuaires est au cœur du développement de notre Région, en particulier la correction des atteintes de l’activité économique.

Sur le mécanisme en soi, le groupe MP nous a indiqué que ce dernier lui semblait peu réaliste. Je pense qu’il apparaît ici une forme de contradiction. Après avoir vanté l’intervention du gouvernement en matière de nuisance aérienne, je leur rappellerai que cette niche met en place ce qui a été inventé par le gouvernement lui-même, de par la loi de Finances rectificatives 2004-2006. Ce mécanisme a déjà été mis en œuvre dans d’autres régions (Midi-Pyrénées, ville de Nantes, ville de Bourguenais). Bien entendu, les revenus financiers ne sont pas les mêmes, mais les ressources non plus, ne sont pas les mêmes.

A propos de l’intervention de l’Etat, nous avons reconnu que ce dernier agit avec constance sur la problématique de l’insonorisation, même si, sur d’autres sujets, le diagnostic sur son action est différent. Je pense à la péréquation des retombées économiques de l’aéroport de Roissy, ou la question du troisième aéroport. En revanche, concernant la question du dispositif d’insonorisation, tous les gouvernements qui se sont succédé, depuis la loi d’instauration sur le bruit en 1997 (Loi Royal), ont pérennisé le dispositif. Bien entendu, il a fallu que les élus agissent. Lorsque vous dites que l’Etat est intervenu de façon spontanée, je rectifie en rappelant qu’il a fallu l’intervention des riverains et des élus (Bernard Angels au Sénat, Jean-Pierre Blazy à l’Assemblée nationale) pour que la loi de Finances rectificative inscrive ce dispositif.

Sur les 150 millions d’euros, il n’est pas question de tout financer. Les 800 millions d’euros qui ont été annoncés sont quelque peu surestimés. Nous estimons aujourd’hui à 500 millions d’euros la somme nécessaire pour terminer l’insonorisation, tout en sachant qu’un certain nombre d’ayants droits, notamment les grands bailleurs sociaux, ne passent pas par ce dispositif pour insonoriser leur parc.

Je voudrais terminer sur l’intervention du groupe PS. Effectivement, il n’y a pas que le dispositif en soi. La réalité du PGS ne traduit pas exactement la réalité des riverains. C’est l’objet de l’un des articles de la délibération, lequel prévoit que le président sera mandaté pour l’amélioration de ce dispositif et son éventuelle extension à d’autres aéroports gérés par ADP.



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