L'action des élus MRC du conseil régional d'Ile-de-France

Je voudrais remercier tous les groupes qui ont souligné l’intérêt de cette niche. Je note qu’il rassemble la majorité de l’Assemblée régionale, mais aussi un certain nombre de groupes qui n’appartiennent pas à cette majorité. En revanche, je voudrais dire à Mme Carantois ma déception quant à son intervention. En toute convivialité, je me demande si elle n’a pas, avec les élus de son groupe, été incitée à cette position par le maire de Villeneuve-le-Roi, puisque j’ai lu ce matin qu’il contestait la mesure, manifestement pour des raisons politiciennes relatives à la situation locale, qui ne font pas écho à l’intérêt général. Je regrette que Mr Karoutchi ait dû s’absenter, car je voudrais dire que la proposition portée par Mr Gonzales à l’Assemblée nationale de prélever 1 euro sur chaque passager, n’a pas prospéré, à la demande du gouvernement. Mr Gonzales lui-même, après l’avoir annoncée à grand renfort médiatique, l’a retirée en séance.

Je souhaite qu’ensemble, nous puissions travailler au-delà des clivages partisans, avec l’ensemble des élus concernés par ce territoire pour avancer sur le renforcement de l’alimentation du fonds d’aide aux riverains. Je sais que certains élus seront, eux, prêts à y travailler.
Mon amie Mme Pays a évoqué la problématique de santé publique. Je veux rappeler que notre assemblée a adopté un amendement pour lancer une étude épidémiologique afin d’évaluer précisément les effets du trafic aérien sur la santé des riverains. Ce sera une première.
Lorsque Mme Lehideux nous indique, avec un esprit quelque peu polémique, que nous ferions mieux de faire des économies sur des subventions pour financer ce type de dispositif, je crois qu’elle est dans l’erreur. La problématique n’est pas de redéployer le budget régional pour financer l’insonorisation des logements, mais de mettre en place un dispositif prévu par la loi qui ne doit rien coûter au contribuable régional.

J’en profite pour répondre à M. Ruffin qui posait la problématique du coût, ainsi qu’à l’orateur du groupe centriste, qui me demandait de confirmer ce que j’ai dit en commission des finances : le principe est que le remboursement, sur le fond, comprendra le capital et les intérêts financiers. C’est ce que prévoit la loi, c’est ce que nous mettront en œuvre. Je veux confirmer à cette assemblée que l’article 3 du rapport prévoit la signature préalable d’une convention entre les collectivités territoriales qui s’associeraient au dispositif, l’Etat et les Aéroports de Paris. Cette convention devra donner les garanties à la Région et aux autres collectivités sur le remboursement sur le produit de la taxe. C’est une condition très importante. Par ailleurs, il ne s’agit pas d’associer toutes les collectivités concernées, mais d’essayer d’élargir le spectre des acteurs du dispositif à d’autres collectivités, je pense notamment aux conseils généraux des deux périmètres.

Je veux donc confirmer ici que l’objectif évident et affiché, et sur lequel nous nous engageons, est celui d’un coût neutre pour les contribuables franciliens et le budget régional. C’est l’essentiel, car l’esprit même de cette niche est de confirmer le principe du « pollueur-payeur ». C’est aux compagnies aériennes de payer les dommages qu’elles causent aux riverains. En même temps, nous avons une responsabilité citoyenne, civique, une responsabilité d’élu, pour faire en sorte que les riverains ne soient pas abandonnés face à un certain nombre de dysfonctionnements que nous souhaitons, avec tous ceux qui le voudront, résorber en améliorant les dispositifs existants.


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