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Editos
Edito de Guillaume Vuilletet suite à l'intervention télévisée de Nicolas Sarkozy sur TF1, le lundi 25 janvier 2010.
On connaissait le registre « je vous ai compris » ; on connaissait le registre « vous allez voir ce que vous allez voir » ; on connaissait le registre « je suis avec vous ». Mais tout compte fait, il y a un nouveau style du Président de la République, celui de l’impuissance épuisée.
Face aux problèmes posés par les Français du « panel », le Président de la République a répondu par une défense molle de l’action du gouvernement et quelques lieux communs. Il avait tout du vendeur désabusé qui ne croit plus en son propre produit ni d’ailleurs, en ses propres compétences. Le gouvernement fait ce qu’il peut même si ce n’est pas beaucoup. Il y a bien quelques ficelles. On attaque les sportifs –qu’on sait populaires- sur leurs revenus pour mieux exonérer les patrons.
Même si les salaires d’un certain nombre de sportifs sont en effet indécents, le Président de la République oublie que ceux-ci ont au moins l’obligation d’être bons pour les toucher. Ce n’est pas le cas des patrons qui aujourd’hui s’octroient des revenus déments, protégés par des retraites chapeaux et des parachutes dorés qui les exonèrent de toute sanction en cas de défaillance. Car c’est bien là l’obscénité du système, à laquelle M. Sarkozy ne veut pas toucher : la totale irresponsabilité de ces « responsables », dont les fautes ne sont même pas sanctionnées par la crise.
Mais revenons à l’impuissance gouvernementale revendiquée. Le « je ne peux pas mieux faire » de M. Sarkozy oublie une donnée fondamentale : c’est qu’il est provoqué par un « je ne veux pas mieux faire ». Les 4 milliards d’investissements par an du «Grand Emprunt » ne peuvent pas faire oublier les 13 milliards du cadeau fiscal offert aux plus riches. La vraie philosophie du Chef de l’Etat est celle « de la nécessaire réduction des dépenses publiques » comme il le rappelait dans son discours de Saint-Dié-des-Vosges. Il se désole donc de l’impuissance publique alors qu’il a méthodiquement coupé les ailes à l’Etat et qu’il veut demain couper les jarrets des collectivités locales. Il est vrai qu’il est plus simple de satisfaire aux exigences des plus riches que de faire semblant de s’occuper des problèmes des plus malheureux. En pleine faillite du système libéral, la rapacité de ceux qui l’ont géré en toute impunité, a donc encore de beaux jours devant elle. La France attendra pour une politique industrielle qui créée de la richesse et des emplois ; elle attendra une fiscalité plus juste qui protège le travail ; elle attendra pour une protection raisonnée face aux importations en provenance des Etats-voyous sur le plan social et environnemental. A moins, que, en bon correcteur démocratique du gouvernement, le peuple français décide de ne pas se satisfaire du « je ne peux pas mieux faire ».
Le 1er février est un jour important pour tous ceux qui s’intéressent au logement. Date anniversaire de l’appel fondateur de l’Abbé-Pierre contre le mal-logement en 1954, le 1er février est la date à laquelle, chaque année, la Fondation Abbé-Pierre rend son rapport annuel et offre ainsi un éclairage très documenté sur la situation du logement. La Fondation livre aussi une analyse acérée des politiques menées par les pouvoirs publics, en particulier l’Etat qui reste le seul responsable de la mise en œuvre du droit au logement.
Aujourd’hui, la politique du gouvernement peut se résumer à trois dispositifs : - une mesure gadget : la maison à 15€ - une mesure de défiscalisation de l’investissement locatif : le « Scellier » - un amortisseur social : les 3 milliards d’Euros d’aides à la personne. Les « maisons à 15€ » sont l’illustration médiatique de la politique d’accession dite sociale à la propriété. Au contraire, le dispositif d’investissement locatif« Scellier » est une mesure fiscale très coûteuse qui permet de produire quelques dizaines de milliers de logements mal situés et aux loyers élevés. Les 5 milliards d’euros d’aides à la personne jouent leur rôle d’amortisseur en soutenant directement les ménages. Ces mesures forment une politique qui a sa cohérence mais qui ne créera pas de dynamique positive.
Avant l’été, le gouvernement a communiqué sur les modestes résultats de la « maison à 15€ ». Ce dispositif gadget consiste à vendre à des ménages endettés jusqu’à 40 ans des biens de qualité médiocre. Cette mesure est malheureusement au cœur de la politique gouvernementale qui donne la priorité à la mise en œuvre du slogan présidentiel, « la France des propriétaires ». Alors que le taux de propriétaires est aujourd’hui de 58%, il y aurait urgence à passer à 70%. Il est vrai que la France est en Europe dans une position intermédiaire…mais « très en retard » sur la Bulgarie et ses 98% de propriétaires. On reconnaît bien là, la marque de fabrique du « réformisme » sarkozyste alliant bataille idéologique et objectif chiffré absurde.
Avec la loi Boutin votée au printemps 2009, le gouvernement met sous pression le mouvement HLM le contraignant à vendre une partie du parc social et à construire des programmes d’accession à la propriété. Cette politique idéologique accompagne le retrait financier de l’Etat. Avec la Révision Générale des Politiques Publiques, la disparition des aides de l’Etat (« les aides à la pierre ») est programmée. La crise a un peu ralenti le processus mais on aurait tort de se féliciter d’un budget 2010 qui est simplement « moins pire que prévu » (480M€ au lieu de 350M€ prévus initialement mais contre 550M€ en 2009 et encore plus d’1 milliard en 2003). Depuis 2007, le gouvernement a indiqué clairement la direction : demain le logement social devra fonctionner sans aide budgétaire de l’Etat à partir des loyers, du produit des ventes et de l’aide des collectivités locales qui sont invitées à payer. Une partie des milieux patronaux réfléchit même ouvertement à une marchandisation du parc social. Dans ce paysage sinistre, l’Etat n’a pas complètement démissionné car il reste…le Conseil d’Etat qui a rendu public un travail important consacré au « droit du logement ». Se présentant comme un état juridique de la question, le rapport pointe toutes les questions que le gouvernement s’acharne à ignorer et invite à un renouveau de l’action publique. Le financement du logement social La première question est l’argent. Le rapport appelle un effort budgétaire public conséquent aux alentours de 2% du PIB à rebours du désengagement constant de l’Etat au cours des vingt dernières années. On a souvent lu cet appel sous la plume de la Fondation Abbé Pierre mais le renfort du conseil d’Etat est important. Bien que les collectivités locales, à l’image du conseil régional d’Ile-de-France, aient augmenté leur budget, l’effort collectif reste insuffisant. Contrairement à ce que pense le ministère, une politique du logement ne peut se faire sans argent…ou avec l’argent des autres (1%, bailleurs et collectivités locales). Le pillage du 1% au profit de l’ANRU est une mauvaise nouvelle qui compromet le financement du logement social et fragilise un instrument paritaire associant patronat et syndicats. Non seulement, L’Etat masque provisoirement son désengagement mais il assèche le système paritaire du 1%. Logement social et décentralisation Le rapport demande également une clarification de la gouvernance du logement. Le droit au logement est un droit fondamental dont l’Etat est le garant. La loi Dalo, initiative démagogique dans un contexte de crise de l’offre, prise par Jacques Chirac pour flatter les associations et endormir l’opinion pendant l’hiver 2006-2007, a rappelé cette évidence. L’Etat en tire pourtant la conclusion inverse en procédant au démantèlement de ses outils propres et en dispersant des bribes de compétences aux collectivités locales. Le Conseil d’Etat suggère que l’achèvement de la décentralisation se fasse au profit des intercommunalités et des départements « sauf en région parisienne où le niveau régional apparaît le seul pertinent ». La situation en Ile-de-France, par l’intensité de la crise comme par la densité urbaine, nécessite d’être traitée au bon niveau. Le Conseil d’Etat rejoint ainsi la revendication francilienne d’une autorité organisatrice travaillant à l’échelle régionale. L’importance de la question foncière La crise du logement est une crise de l’offre. Au milieu des années 70, décrétant question quantitative réglée, l’ensemble des acteurs a durablement freiné le rythme de construction. Avec le rapport Barre (1977), la droite a réorienté les financements vers les aides à la personne pour favoriser, déjà à l’époque, une politique d’accession à la propriété. La décentralisation a ensuite atomisé les responsabilités. Le droit des sols a été confié aux maires. Il est trop facile aujourd’hui de faire le procès de maires qui seraient frileux ou malthusiens alors que l’Etat n’a fixé ni cadre ni objectifs opérationnels et que les maires-bâtisseurs n’ont pas été accompagnés. Le laissez-faire a prévalu avec pour résultats un déficit de constructions accumulé sur vingt ans. Construire est devenu un problème et l’étalement urbain a progressé. L’inachèvement de la décentralisation et le désengagement de l’Etat ont conduit dans cette impasse. L’acte II de la décentralisation et les lois successives n’ont pas affronté cette question. L’Etat commence, avec la loi Boutin, à prendre, la mesure du problème mais sans apporter de réponses nettes. Aujourd’hui, on se perd encore entre les PLU, PLH, PDALPD et autres SCOT…élaborés par les différentes autorités locales sans aucune cohérence. Répondre à la crise nécessite aussi des outils opérationnels. Le rapport du Conseil d’Etat souligne l’importance de la maîtrise du foncier par la collectivité publique et appelle à « la constitution d’établissements publics fonciers puissants et évitant leur fragmentation ». Le conseil régional d’Ile-de-France a obtenu la création d’un établissement public foncier régional qui, malheureusement, coexiste avec trois petits établissements départementaux dont la pertinence n’est que partisane. Le foncier n’est pas rare, il est cher. Le foncier n’est pas une donnée brute, il faut le produire et cela demande du temps, de l’argent et du savoir-faire. C’est le travail des établissements publics fonciers qui ont la force de frappe financière et technique pour agir et anticiper. La vocation de l’action foncière n’est pas de constituer d’improbables réserves foncières à trente ans mais plutôt d’organiser, ici et maintenant, la mobilisation du foncier privé pour accompagner les projets locaux. L’enjeu foncier est également fort en milieu périurbain et rural. La maison individuelle est une aspiration constante de nombreux Français. Malheureusement, les lotissements sont souvent mal conçus et mal reliés aux bourgs. Un établissement foncier a aussi l’expertise pour accompagner des projets plus qualitatifs, plus économes en foncier et ainsi concevoir les lotissements du 21ème siècle. Développer le parc public Le Conseil d’Etat affiche un grand scepticisme face à la priorité donnée à l’accession dite « sociale » à la propriété. Obsession présidentielle depuis 2007, l’accession à la propriété ne peut être l’objectif unique d’une politique logement cohérente en refusant de prendre en compte l’ensemble des aspects (parc privé/parc social, locataires/propriétaires…). L’aspiration à l’accession est légitime et n’a rien de condamnable. La faute du gouvernement est de détourner le logement social de sa vocation et de l’asservir à un illusoire objectif, « La France des Propriétaires ». Il est vrai qu’avec la flambée des prix, la base sociale de l’accession a rétréci. Avec ses dispositifs d’aide, le gouvernement fait mine de répondre à quelques milliers de ménages en les solvabilisant avec le prêt à taux zéro ou le Pass-Foncier. Cette action n’a d’effets que marginaux alors qu’une volonté politique de discipliner le marché avec des outils d’interventions foncières et de renverser le rapport de force propriétaires/locataires en développant une offre locative accessible profiteraient à tous et favoriseraient indirectement l’accession à la propriété. Dans la situation de crise du logement, qu’il ne faut pas confondre avec la crise immobilière, il est nécessaire de construire des logements sociaux nombreux et ouverts à tous (des ménages pauvres à la classe moyenne). Alors que la logique de la loi DALO pousse le logement social à se spécialiser, sur le modèle anglo-saxon, dans l’accueil exclusif des ménages pauvres et très pauvres, il faut défendre une conception plus large du parc HLM qui doit accueillir aussi les classes moyennes. Avant la récente baisse des plafonds opérés par le ministère, 70% de la population était éligible et cela n’avait rien d’aberrant. C’est au contraire une condition de la mixité sociale et de la viabilité du parc HLM et de son développement. On pourrait même envisager, comme certains pays nordiques, un accès universel au parc social avec un loyer qui prenne en compte les revenus des occupants sur un mode proportionnel ou progressif. Plus qu’un outil social, le logement est irremplaçable pour l’aménagement pour sortir de la spécialisation territoriale et être indépendant des stratégies des promoteurs privés. Pour le développement durable, les bailleurs HLM sont aux avant-postes quand les promoteurs trainent les pieds. Contre le misérabilisme et le tout-libéral qui marchent souvent la main dans la main, la République a besoin d’un parc de logements échappant à la logique marchande et accessible au plus grand nombre. Les bailleurs sociaux exercent une mission de service public et sont des partenaires indispensables de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et partenaires sociaux. Les affaiblir c’est se désarmer collectivement face au marché dont on a mesuré toutes les impasses au cours des vingt dernières années. Le débat sur le logement social tourne trop souvent autour des questions de l’hébergement des sans-abris ou de l’application de l’article 55 de la loi SRU…ce sont évidemment des sujets importants mais la sortie de crise appelle une réponse qui prenne en compte l’ensemble de la question du logement. « Les régions jouent un rôle utile dans la République »
La crise rend plus nécessaire que jamais une action publique forte au service des Français, que les élus du Mouvement Républicain et Citoyen ont toujours défendue. L’action de l’Etat doit s’articuler efficacement avec celle des collectivités locales, qui réalisent aujourd'hui 70% de l’investissement public. Les régions, en particulier, jouent un rôle décisif dans la République. Elles permettent de dépasser les considérations strictement locales, tout en restant proches des réalités et sont un niveau d’intervention pertinent. Les compétences stratégiques des régions (développement économique et emploi, transports, logement, éducation, formation et recherche, sécurité) sont donc cruciales pour la sauvegarde de la cohésion de notre société.
Les élus MRC du Conseil régional d’Ile-de-France vous présentent leurs meilleurs voeux pour l’année 2010. Cette année sera décisive pour les Franciliens.
En effet, les élections régionales des 14 et 21 mars prochain sont loin d’être un scrutin mineur pour nos concitoyens. La Région intervient dans des domaines qui touchent directement la vie quotidienne (transports, éducation et formation, développement économique et emploi, logement, environnement, culture et loisirs …). Dans tous ces domaines, les élus chevènementistes entendent poursuivre en 2010 l’important travail accompli au sein de la majorité régionale de gauche. Pour continuer à protéger les Franciliens contre les effets de la crise, développer de nouvelles solidarités, concilier dynamisme économique et protection de l’environnement et défendre l’intervention publique, le MRC a rejoint la liste de Jean-Paul Huchon pour les élections régionales (PS, MRC, PRG, mouvement unitaire progressiste). En ces temps de régression sociale et de remise en cause des services publics, le MRC sera ainsi à même de défendre, au service des Franciliens, une conception de l’action régionale fondée sur le souci de l’intérêt général, de la justice sociale et territoriale et sur les valeurs républicaines, qui, face à la crise, constituent notre meilleure boussole. La République est toujours une idée neuve ! Bonne année à toutes et à tous. La sécurisation et le renouveau de nos banlieues appellent une approche sérieuse et républicaine, et non des dérapages électoralistes.
Fadela Amara incarne l’échec de la politique de l’ouverture. A l’image d’Eric Besson, l’ancienne présidente de « Ni Putes Ni Soumises » a choisi le zèle et la surenchère dans le sarkozysme le plus caricatural.
En appelant à « nettoyer au kärcher » la violence « qui tue nos enfants dans les cités », la secrétaire d’Etat s’imagine sans doute sauver sa carrière gouvernementale en mettant ses pas dans le déplorable sillon tracé par Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur. Je me permets donc de rappeler à Mme Amara que la saillie de M. Sarkozy sur le « nettoyage de la racaille au kärcher » avait été suivie, non pas d’une sécurisation des quartiers sensibles, mais bien au contraire d’une explosion sans précédent de la violence dans nos banlieues qui avait abouti aux émeutes de novembre 2005. Grâce à Jean-Pierre Chevènement en 1997, la gauche française s’est saisie de la question de la sécurité. La création de la police de proximité, stupidement supprimée par Nicolas Sarkozy, constituait une réponse autrement efficace à la montée des insécurités sur notre territoire, que les provocations et les gesticulations de la droite UMP. De tels discours, assortis d’aucune mesure nouvelle et efficace, visent beaucoup plus à instaurer un climat de conflit, de violence latente, qu’à rassurer les citoyens. Ce n’est pas par de telles provocations que l’UMP parviendra à convaincre les citoyens de la pertinence de son action en matière de sécurité. Ce n’est pas non plus ainsi que Fadela Amara fera oublier son échec cinglant au ministère de la Ville : échec du plan Espoir banlieue, échec des contrats d’autonomie, mise à mort programmée de la politique de la ville au printemps prochain… La sécurisation et le renouveau de nos banlieues appellent une approche sérieuse et républicaine, et non des dérapages électoralistes. Jean-Luc Laurent Nous voyons dans l’école le lieu l’apprentissage de la liberté et de la responsabilité, en un mot de la citoyenneté.
On a beau être habitué aux provocations de Gabriel Cohn-Bendit, ses complaintes pédagogistes se voulant libertaires et dérangeantes n’en demeurent pas moins un sujet perpétuel de consternation.
Le 9 janvier, à l’occasion d’un débat organisé par l’association Zy’Va, réunissant plusieurs responsables des formations politiques de la gauche et du centre, le président national des Amis d’Europe-Ecologie a cru bon d’asséner quelques-uns des poncifs les plus éculés en matière d’enseignement « innovant ». Aucun cliché ne manque à cette intervention, illustrant la confusion intellectuelle qui règne parfois chez certains nostalgiques attardés du soixante-huitardisme. Mêlant à sa haine de l’école sa haine de la France, Gabriel Cohn-Bendit indique qu’ « [il] n’aime pas son pays », qu’ « [il n’est] pas de ceux qui disent que les enseignants sont des gens formidables » et que « cette école crée les nationalismes ». Pour le président des Amis d’Europe Ecologie, l’animation de colonies de vacances serait la seule formation réellement indispensable au métier d’enseignant. Enfin, il appelle à la publicité comparative entre les écoles et souhaite voir l’école accueillir « le petit avec la kippa et la petite avec le voile ». Son ultime cri du cœur : « J’en ai marre des républicains ! » On ne saurait mieux dire. Au fond, s’il y a une cohérence à discerner dans de tels propos, c’est bien que la mouvance libertaro-pédagogiste ne comprend plus rien à la société qu’elle souhaite pourtant administrer. Les propos de Gabriel Cohn-Bendit, certes outranciers, ne sont pas moins représentatifs d’un état d’esprit dont les ultimes soubresauts ne nous épargnent pas. Les républicains de gauche sont en désaccord total avec les propos de Gabriel Cohn-Bendit.
Nous pensons non seulement que l’école n’est pas un lieu d’apprentissage des nationalismes, mais nous allons jusqu’à affirmer que l’école contemporaine ne joue pas suffisamment son rôle de formation à la citoyenneté et au patriotisme, un patriotisme ouvert, issu des Lumières, sans lequel l’internationalisme et l’ouverture au monde ne sont que des formules creuses. Qui peut prétendre aimer son prochain s’il commence par détester son propre pays ?
« Gaby », au fond, déteste l’école parce qu’il croit y voir le début de l’arbitraire autoritaire et brutal, traumatisant pour les pauvres enfants qui seraient confrontés à des violences indicibles, telles que : être à l’heure, obéir à l’enseignant, respecter la laïcité, discuter avec ses camarades plutôt que de leur mettre le poing dans la figure, et même, à l’occasion, travailler et apprendre. Le début de l’arbitraire autoritaire est justement la loi du plus fort. Celle qui justement est combattue par le savoir et le civisme que doit apporter l’école. Nous voyons dans l’école le lieu d’apprentissage de la liberté et de la responsabilité, en un mot de la citoyenneté. Face à la perte des repères sociaux et parfois même familiaux les plus élémentaires, il faut soutenir l’école dans sa mission éducative et nationale, soutenir les enseignants dans l’apprentissage du respect de la règle commune, et non tirer sur l’ambulance éducative. Nous sommes d’ailleurs convaincus que c’est là le choix d’une immense majorité de Français. Guillaume Vuilletet Il faudra 3 années de « grand emprunt » pour compenser une année de ristourne aux plus nantis.
Le gouvernement paraît vouloir renouer avec une politique active de l’investissement public. Diable, 35 milliards d’euros, le chiffre est imposant ! Rendons lui grâce de cette intention. Cela fait si longtemps que l’Etat – ou plutôt les gouvernements, au-delà des clivages, qui le conduisent – ont oublié leur rôle dans ce domaine que ce simple fait mérite d’être salué. Mais une fois la posture reconnue, l’appréciation sur la réalité ne peut que se ternir.
D’abord, le gouvernement veut nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Ce ne sont pas 35 milliards qui vont être investis mais les produits financiers du placement des 35 milliards d’euros en question. Comme l’a dit sur France Info, Philippe Frémeaux, d’Alternatives Economiques, les acteurs qui vont recevoir ces fonds à placer pour bénéficier de leur produit, vont les placer auprès de l’Etat qui lui-même aura emprunté sur les marchés financiers pour disposer de ces fonds. Bref, tout cela va être circulaire et en définitive assez « shadok » . La réalité de l’investissement public ne sera, au plus, que de 4 milliards par an sur 10 ans. Mais le plus choquant n’est pas là. Le plus choquant, c’est que ces 4 milliards d’euros par an ne représentent que le tiers des 13 milliards redonnés aux plus riches au titre du bouclier fiscal. Il faudra 3 années de « grand emprunt » pour compenser une année de ristourne aux plus nantis. Pis encore, ceux là ne contribueront pas à l’effort public que constitue ce nouvel emprunt puisqu’ils sont justement protégés par le bouclier. Au contraire, ils pourront in fine en profiter : l’Etat va devoir solliciter les marchés financiers. L’épargne générée par le bouclier fiscal trouvera bien là un débouché sécurisé et rémunéré ! En fait, le grand « n’importe quoi » de la politique gouvernementale a cette cohérence de profiter toujours aux mêmes. Une seule phrase du discours du Président de la République du 20 octobre 2009 à Saint-Dizier suffit à discréditer le projet du gouvernement sur ce sujet crucial.
Sur le principe, les élus du Mouvement Républicain et Citoyen trouvent légitime la volonté de l’Etat de réformer l’organisation territoriale de la République, au service de l’intérêt général. La décentralisation à la française, qui résulte davantage de réformes successives que de projets d’ensemble, n’est sûrement pas parfaite et un toilettage est probablement nécessaire.
Les propositions présentées par le Président de la République à Saint-Dizier en octobre dernier sont évidemment contestables – et contestées – sur bien des aspects. Il reste que plusieurs sujets liés à l’organisation décentralisée de la République méritaient d’être discutés. Sur la territorialisation de l’échelon régional, par exemple : les élus régionaux doivent-ils s’inscrire plus directement dans un territoire afin de privilégier le contact direct avec les citoyens ? Ou bien, au contraire, est-il préférable de conserver le mode d’élection actuel afin de conforter leur rôle stratégique ? De même, l’avenir de la clause générale de compétence est une question légitime. Il peut sembler souhaitable de clarifier les compétences (le fameux « qui fait quoi ? »). Mais parallèlement, comment ne pas voir qu’une spécialisation absolue des collectivités mettrait inévitablement en cause le principe de solidarité aujourd’hui autorisé par l’action de niveaux différents ? La représentation des territoires et le nombre d’élus locaux ne sont pas davantage des sujets tabous, même si, encore une fois, on peut parfaitement ne pas partager les options du gouvernement. On peut aussi, sur la question du nombre d’élus, déplorer la manière démagogique dont le sujet est présenté. Le piège est évident : chercher à enfermer la gauche dans un rôle de préservation de ses intérêts locaux. Il reste que ce sujet peut trouver sa place dans un débat républicain serein. Mais le Président de la République a eu cette phrase.
Cette phrase de trop qui jette le discrédit sur toute son intervention et éclaire sur la nature profonde des projets gouvernementaux en matière de réforme des collectivités locales : « Prétendre que les collectivités territoriales (…) ne doivent pas contribuer à la réduction de notre dépense publique et de nos déficits alors que l’Etat s’endette (…), ce serait un déni de la réalité et une fuite devant nos responsabilités communes ».
Il s’agit bien, avant tout, de réduire les dépenses des collectivités locales, qui jouent pourtant un rôle majeur de soutien à la croissance et d’amortisseur social. Ce n’est plus là, à notre sens, la parole d’un gardien de nos institutions républicaines, mais un discours néo-libéral qui, par avance, refuse au peuple le pouvoir d’exercer durablement ses choix et aux collectivités locales la possibilité de mener les politiques pour lesquelles elles seront élues. Comme souvent, Nicolas Sarkozy utilise l’adage « qui veut tuer son chien… ». Ne vous y trompez pas, sous couvert de toilettage institutionnel, c’est bien l’action publique à la Française qui est visée par le Président de la République. Guillaume Vuilletet Retour sur une séance plénière du Conseil régional d'Ile-de-France.
La manœuvre tentée par le gouvernement à travers le « débat » sur la notion ambigüe d’ « identité nationale » n’est pas seulement démagogique. Elle heurte notre modèle républicain. En chassant ouvertement sur les terres de l’extrême droite, le gouvernement donne une nouvelle illustration de l’abandon au Front national (et à ses idées) des questions liées à la nation. Cet abandon a pour effet pervers d’entacher la nation de connotations défensives ou simplement incompatibles avec l’héritage républicain de la France. Il n’est pas nouveau et la droite n’est pas la seule fautive.
Une séance du Conseil régional avait déjà, à la veille du 11 novembre 2005, illustré ce phénomène. Le groupe MRC avait été, ce jour-là, le seul groupe de la majorité à voter un vœu de l’assemblée régionale présenté par le groupe FN, visant la mise en place par la Région d’une sensibilisation des lycéennes et des lycéens aux drames humains de la 1ère Guerre mondiale. Au cours de mon explication de vote, j’avais fait valoir, au nom du devoir de mémoire, qu’il fallait refuser d’abandonner au Front national, simplement parce qu’il s’en saisit, le drapeau, l’hymne national et plus encore la lecture même de l’histoire de la France. Et cela, précisément, parce que nous avons une lecture de l’histoire et une conception de la nation radicalement différentes de celles de l’extrême droite. Le président Jean-Paul Huchon avait, à cette occasion, voté avec le groupe MRC. Le représentant du FN avait eu beau jeu, face à l’unanimité des autres groupes de la gauche régionale contre ce vœu, de remarquer : « nous avons ramassé le drapeau dans le caniveau où il avait été laissé. (…) ». En laissant l’extrême droite s’approprier le thème de la nation, la gauche contribue à disqualifier la notion elle-même. Le silence auquel elle se condamne face au hold-up du Front National est un silence coupable. Comment oublier que la nation est le cadre privilégié de la démocratie et qu’elle est indissociable de l’héritage républicain ? Pour contrer la vision de la nation véhiculée par l’extrême droite, il est temps pour la gauche de se saisir de la question, non pas en participant à un débat artificiel et suspect, mais en affirmant, comme l’a fait Jean-Pierre Chevènement, que, pour elle, la nation ce sont les valeurs républicaines, la laïcité, la souveraineté du peuple et la démocratie, la solidarité et l’attachement aux services publics. Autant d’éléments qui fondent le pacte républicain et le message véritablement universel de la France. En prétendant subitement que l’ouverture d’un « grand débat » sur l’ « identité nationale » s’impose, Eric Besson ignore le modèle républicain, fait preuve de démagogie et d’une indicible prétention.
La démagogie est évidente et la manière grossière. Alors que le chômage augmente, on lance artificiellement un « grand débat » sur l’« identité » de notre pays pour faire diversion, occulter les échecs et les gaffes à répétition du pouvoir et rattraper les voix de l’extrême droite. Le gouvernement lie « identité nationale » et immigration. Il court derrière l’extrême droite et son discours.
L’importance de la nation, qui est le cadre légitime de la vie démocratique et de la protection sociale, mérite d’être rappelée, au moment où la mondialisation libérale fait la preuve de son échec. Mais ce sujet n’appartient pas à l’extrême droite et Madame Le Pen n’a aucune expertise en la matière. Mettre sans cesse la question identitaire dans le débat public est encore plus suspect si, comme l’a rappelé Jean-Pierre Chevènement, il s’agit, au-delà des calculs électoraux, de revenir sur la conception républicaine de la nation, pour lui préférer une conception « ethnique ». C’est pourquoi le MRC ne participera pas au « grand débat » décrété par le gouvernement. Il préfère pour sa part parler de l’identité républicaine de la France, fondée historiquement sur une communauté de citoyens partageant les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité. Au-delà de cette définition qui, pour le MRC, ne fait pas débat, les questions d’identité, éminemment complexes, ne sauraient faire l’objet de déclarations à l’emporte-pièce sur un blog de circonstance ni de débats mis en scène dans des préfectures. Elles invitent à davantage d’humilité. Les historiens comme Renan, qui publia Qu’est-ce qu’une nation ? en 1869 ou Fernand Braudel, auteur en 1986 de l’ouvrage L’identité de la France, sont à même d’éclairer et d’ouvrir nos esprits. S’il faut parler d’identité, un tel sujet relève du savoir et de la réflexion rationnelle et non de la communication gouvernementale. Tribune de Rachid Adda, conseiller municipal MRC de Sarcelles, à paraitre dans le numéro de novembre 2009 du magazine municipal sarcellois.
L’aéroport Paris-Charles de Gaulle est un atout économique important et un facteur d’attractivité pour l’Ile de France toute entière. Mais il génère aussi à travers un trafic aérien intense des nuisances sonores de plus en plus importantes pour les riverains valdoisiens et en particulier les Sarcellois.
Les retombées économiques de la plate-forme aéroportuaire sont insuffisantes pour les Sarcellois, notamment au regard des nuisances et de la pollution subies. Cette situation doit être une leçon de choses : le chantage inadmissible « nuisances contre emplois » se traduit toujours dans la réalité par les « nuisances sans les emplois »… dans les airs comme sur terre ! Il est donc important de rappeler dans la charte de développement durable de l’aéroport de Roissy en cours d’élaboration, l’impératif de solidarité territoriale et sociale vis-à-vis des communes et des populations, comme à Sarcelles, les plus impactées par les nuisances de l’aéroport et les moins bénéficiaires de ses retombées économiques. Membre du bureau permanent de la Commission Consultative de l’Environnement de Roissy-CDG, j’y ai défendu le principe d’un développement de l’aéroport de Roissy en lien plus étroit avec son territoire d’implantation : économiquement efficace, écologiquement durable, socialement équitable et démocratiquement acceptable. Cela passe aussi par une amélioration du dispositif d’aide à l’insonorisation des riverains, mesure de correction, minimale mais nécessaire, face à la nuisance créée par le trafic aérien. Une étape vient d’être franchie par un relèvement du taux de l’aide [de 80% à 95%] pour les opérations groupées sur un minimum de 5 habitations.
C’est l’occasion de mieux faire connaître ce dispositif d’aide à l’insonorisation afin que le plus grand nombre d’habitations puissent être isolé acoustiquement et thermiquement. Dans cette période de crise du pouvoir d’achat, cela n’est pas à négliger. Le manque d’information exclut encore beaucoup trop de Sarcellois de l’aide à l’insonorisation. La création d'une cellule municipale spécifique d’information et d'assistance serait un premier pas positif.
Mais face au peu d'entrain de certains acteurs locaux, nous poursuivons depuis deux ans, en lien avec des associations de riverains, l'initiative de vous informer directement, sur ce dispositif d'aide par des tracts, des réunions dans les copropriétés ou au gré de nos rencontres. Cela porte ses fruits puisque le nombre de dossiers sarcellois traités par la Commission Consultative d’Aide aux Riverains est en progression constante. Reste à obtenir que l’ensemble de la commune, aujourd’hui seulement partiellement couverte par le Plan de Gêne Sonore [le PGS est le périmètre d’éligibilité à l’aide à l’insonorisation], y soit totalement inclus afin que tous les Sarcellois soit traités à égalité face aux nuisances aériennes. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le blog www.rachidadda.com ou bien me contacter directement [mail :r.adda@wanadoo.fr / tel : 06.75.03.81.49]. Bien à vous, Rachid ADDA, conseiller municipal Conseiller régional MRC d’Ile de France Membre de la CCAR de l’aéroport Paris-CDG Tribune d'Eric Chevaillier, à paraître dans le journal Ile de France de décembre 2009 (n°26)
Après un long débat, la Région va adopter le futur Plan régional d’élimination des déchets ménagers. C’est une lourde responsabilité pour les élus, tant la question suscite de débats sur le fond d’une réalité implacable : tous les jours nos poubelles se remplissent et il faut les vider.
Si les élus ne veulent pas affronter cette réalité, c’est une catastrophe comme à Naples. Notre groupe a participé activement aux travaux du Plan et nous y avons défendu nos objectifs : réduire les déchets à la source, optimiser la récupération, produire de l’énergie sous forme d’électricité, de vapeur et de gaz, limiter la mise en décharge. Ensemble, arrêtons de culpabiliser… Soyons inventifs et courageux. www.mrc-idf.fr Le projet de taxe carbone est injuste et inefficace. Seule une fiscalité écologique républicaine permettra de relever les défis environnementaux.
La question du jour, c’est la taxe carbone. La raison en est simple : la planète meurt, parce qu’il y a des méchants et des inconscients qui polluent. Il faut donc punir les méchants et dissuader les inconscients dans leur course en avant qui nous fait mourir à petit feu.
En fait, la taxe carbone, c’est comme la hausse du prix des cigarettes : soigner des cancers hors de prix parce que des gens ne savent pas se priver d’une addiction aussi dérisoire, cela mérite bien qu’on les mette à l’amende. La taxe carbone punit ceux qui n’ont pas le choix Sauf que… indépendamment du fait que les dernières hausses du prix des cigarettes ont davantage rempli les caisses de l’Etat que réduit la consommation, il y a une différence de taille entre les deux : cela s’appelle le choix. Telle qu’elle est conçue, la taxe carbone est une monstruosité sociale. Elle touche les plus pauvres - ceux qui n’ont pas les moyens de changer de mode de chauffage, ceux qui n’ont pas accès aux prêts bancaires - et les plus démunis, c’est-à-dire les abandonnés des services publics des transports et donc ceux qui n’ont pas accès aux transports en commun. Bouclier fiscal pour les riches, taxe carbone pour les pauvres C’est donc une punition collective qui va toucher principalement tous ceux qui n’ont pas le choix. En revanche - curieux échos du prix des cigarettes - cette taxe va nourrir le budget de l’Etat, qui s’en cache à peine. Bouclier fiscal pour les riches, taxe carbone pour les pauvres et les ruraux, baisse de la retraite pour les mères de famille! Voilà le nouvel ordre fiscal de la Sarkozye triomphante! Chacun peut voir qu’il y a un sens à tout cela et que ce sont tout de même toujours les mêmes qui paient la politique gouvernementale. Pourquoi taxer l’électricité ? Le débat est tellement confus que la forme même de cette taxe donne lieu à des propositions étonnantes. Cette taxe pourrait être potentiellement absurde sur le plan écologique, puisqu’une des formes envisagées est de taxer la consommation électrique. L’électricité est aujourd’hui à 80% produite selon des technologies respectueuses de l’environnement (nucléaire, éolien et hydraulique). La taxer au titre de la lutte contre le réchauffement climatique est une farce.
Une taxe « Tchernobyl » qui s’arrête aux frontières
Enfin, les entreprises françaises ne manqueront pas de goûter que cette taxe - strictement nationale - va continuer de grever leur compétitivité puisqu’elle sera fixée en fonction de leur activité. Il est clair que nos produits industriels, qui respectent des normes incomparablement plus rigoureuses que dans nombre de pays émergents, ont besoin qu’on leur tire une balle dans le pied en pleine crise ! Et quoi de plus favorable à l’environnement que de favoriser l’importation de produits issus d’industries alimentées par des centrales à charbon et qui s’accommodent avec beaucoup de légèreté de normes internationales déjà bien fluettes. Certes, la France –président en tête – « porte » le projet d’une taxe européenne aux frontières. Mais, comme il n’est pas question pour Bruxelles d’apparaître comme protectionniste, les entreprises françaises ont le temps de se faire manger la laine sur le dos. Bref, on se dit qu’il était difficile de faire plus injuste et plus inefficace. Il est vrai que, dans cette période où tout est un peu approximatif, le gouvernement sait davantage donner des coups de menton qu’une réalité cohérente aux principes qu’il revendique. Un nouveau modèle de développement Faut-il pour autant jeter la fiscalité écologique avec l’eau trouble de la taxe carbone ? Une consommation raisonnée de l’énergie, une activité économique respectueuse de l’environnement sont des nécessités pour un développement durable et pour la qualité de la vie quotidienne de chacun d’entre nous. Il ne faut pas pour autant se leurrer et confondre une nécessité civique et un résultat pratique. Économiser l’énergie, recycler, ne pas polluer sont un devoir moral autant que des outils indispensables pour préserver notre environnement proche. Si l’on parle de l’avenir de la planète, il faut recouvrer une forme d’humilité. L’enjeu consiste plutôt à inventer un mode de développement économique qui permette à près de 3 milliards d’Indiens et de Chinois d’atteindre dans le siècle un niveau de confort matériel comparable au nôtre. Il s’agit aussi de nourrir, de donner à boire, de chauffer, de soigner bientôt 1 milliard d’Africains qui sont à nos portes. Penser que l’exemple de notre contrition ou de notre « décroissance » va convaincre les premiers à renoncer à l’accès à la consommation de masse et permettre aux seconds à l’accès à la simple survie est absurde. Une fiscalité écologique républicaine Alors il faut définir les choses autrement. Il faut une fiscalité écologique républicaine, c’est-à-dire qui ne s’oppose pas au progrès social, qui prépare l’avenir et répare le passé. Jean Pierre Chevènement a évidemment raison de dire que cette taxe n’est acceptable que si elle donne lieu à compensation pour les plus pauvres et tous ceux qui n’ont pas d’autres choix que de prendre leur voiture. Une telle politique doit s’attacher à articuler l’investissement public, la sanction et la prévention. L’investissement public d’abord, en rénovant tous les logements sociaux dont la consommation énergétique excessive est autant un gâchis qu’une plaie financière pour les ménages modestes qui les occupent. L’investissement public toujours en créant les transports en commun nécessaires aux habitants comme va le faire de plan de mobilisation pour les transports en Ile de France voulu par Jean-Paul Huchon. Il faut aussi la sanction et donc la taxe. Il faut une taxe juste qui ne touche pas les uns et les autres sans discernement. On peut sanctionner des technologies polluantes et les produits qui les utilisent. Il faudra alors appliquer cette sanction autant à notre production nationale qu’aux produits importés et introduire ainsi une clause environnementale d’importation. Il faudra ensuite prévenir en fixant des normes efficaces pour que les nouvelles technologies soient en effet respectueuses de l’environnement. Là encore, ce qui vaudra pour l’industrie nationale devra s’appliquer aux produits d’importation au nom du même principe que précédemment. Penser que la préservation de l’environnement peut se construire sur une pression sur les revenus est un syndrome de riches. Cela va même à rebours de la pédagogie nécessaire qui doit convaincre chacun d’entre nous d’une action au quotidien plus respectueuse de l’environnement. Mais, pour la droite, l’important n’est il pas plutôt d’introduire, partout où elle le peut, une fiscalité « égalitaire » au sens néo-libéral et toujours plus injuste au plan social ? Guillaume Vuilletet 8 septembre 2009 Le projet de loi du gouvernement rend possible la privatisation de La Poste. Les citoyens doivent prendre la parole sur ce sujet majeur pour leur vie quotidienne.
C’est le 29 juillet dernier, au cœur de l’été, que le gouvernement a choisi de s’attaquer à nouveau au service public par excellence, celui de La Poste.
Le projet de loi examiné en conseil des ministres prévoit la transformation de La Poste en société anonyme dès le 1er janvier 2010 et la transposition en droit français de la directive européenne postale de février 2008 qui libéralise le marché du courrier au 1er janvier 2011. Par la suite, le capital de cette société de statut privé serait augmenté de 2,7 milliards, 1,5 milliard venant de la Caisse des dépôts et 1,2 de l’État. Face aux déclarations faussement rassurantes du gouvernement, plusieurs vérités méritent d’être rappelées. Tout d’abord, le texte ne garantit pas que La Poste restera à 100% publique. Une filiale à capitaux privés appartenant à une entreprise détenue par l’Etat, pourra entrer au capital de la Poste. La direction de La Poste ne cache d’ailleurs pas sa volonté de nouer des partenariats et d’échanger des participations avec d’autres entreprises. Le changement de statut a évidemment pour but d’introduire des capitaux privé, comme cela a été le cas pour France Telecom ou GDF . Les considérations de stricte rentabilité prendront donc le pas sur les missions de service public.
Ensuite, la qualité du service public postal (service universel du courrier, accessibilité bancaire et distribution de la presse, prix unique du timbre, distribution du courrier six jours sur sept, présence de la Poste en zone rurale) n’est pas davantage assurée. Aucun financement pérenne n’est formellement prévu pour permettre à la Poste d’assumer des missions de service public universel. Quant au maintien des points de contacts promis par le gouvernement, il s’agit d’une illusion : la création de points de contacts dans les épiceries ou les mairies s’accompagne déjà de fermetures de bureaux de poste.
Enfin, contrairement à ce qu’a affirmé le ministre de l’Industrie, le changement de statut n’est en rien une obligation découlant du droit européen. La directive européenne prévoit seulement l’ouverture à la concurrence. Le service public de La Poste est donc menacé par la volonté politique du président de la République et du gouvernement, alors même que les sondages indiquent qu’une majorité de Français est hostile à la privatisation. Rien ne justifie la transformation de La Poste en une société comme les autres. Les privatisations opérées en Europe ont conduit à des pertes d’emplois et à une dégradation du service pour un prix plus élevé. Il est donc essentiel que les citoyens s’expriment sur ce sujet majeur. C’est pourquoi le MRC soutient l’organisation par le Comité national contre la privatisation de la Poste d’une votation citoyenne sur le statut de La Poste le 3 octobre prochain. On savait depuis longtemps que la sécurité était le thème de communication préféré du président de la République. On sait maintenant que, dans la réalité, sa politique est un échec.
Conçue avant tout comme une stratégie de communication, l’action gouvernementale en matière de sécurité se traduit par une désastreuse politique du chiffre. L’assignation d’objectifs quantitatifs a priori aux forces de police a profondément traumatisé les agents des forces de l’ordre. A juste titre ! Leur mission est d’agir au service de l’intérêt général et de la tranquillité des citoyens.
Au-delà des effets d’annonce, force est de constater la faillite de la politique menée depuis 2002 par Nicolas Sarkozy, au ministère de l’Intérieur puis à l’Elysée. La réalité, révélée par les statistiques de l’Observatoire National de la Délinquance, c’est l’augmentation constante des violences aux personnes - les plus graves -, la poussée spectaculaire des vols avec violence et la hausse des cambriolages. Le gouvernement échoue sur son supposé terrain de prédilection, parce qu’il n’a pas pris la mesure de la situation du pays. Il ne voit pas que la crise économique et sociale tend les rapports sociaux et aggrave les situations de détresse. La crise rend nécessaire un renforcement – et non une diminution – de l’action publique, en matière de sécurité comme dans les autres services publics.
La Région Ile de France ne ménage pas ses efforts et dépasse même ses compétences obligatoires en matière de sécurité (programmes triennaux dans les transports, procédure d’installation de la vidéo-surveillance dans les lycées, financement de la construction de commissariats et de bureaux de police dans lesquels l’Etat n’affecte pas les personnels de police en nombre suffisant).
En revanche, le gouvernement ne se donne pas les moyens des ambitions qu’il affiche. On ne peut lutter contre la délinquance si les effectifs sont insuffisants. Or, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux d'ici à 2012 va conduire 3.500 gendarmes et 6.000 policiers à quitter leurs fonctions. Les cadets de la République ont failli faire les frais de la gestion budgétaire gouvernementale et le ministre de l’Intérieur s’inquiétait cet été du fait qu’aucun recrutement de gardiens de la paix ne serait prévu en 2010. La police a besoin de moyens. Elle doit être en phase avec la réalité du terrain. Dans ce contexte, la mise en place d’une police de proximité, à la fois préventive, dissuasive et répressive, engagée par Jean-Pierre Chevènement avant d’être abandonnée par Nicolas Sarkozy, retrouve toute son actualité. Tribune de Daniel Guérin, vice-président du groupe 2RC, à paraître dans le journal "Ile de France" n°24.
Dans ses annonces sur le « Grand Paris », le Président de la République a repris la plupart des projets de la majorité régionale pour améliorer les transports en commun. La raison l’a donc, enfin, emporté, sauf pour certains territoires d’Ile-de-France qui demeurent, surtout en grande couronne, les grands oubliés de l’Etat.
Il faut désormais avancer. Le gouvernement doit ainsi, rapidement, apporter sa part au financement du plan de mobilisation des transports élaboré par la Région. En se désengageant des transports, l’Etat a laissé un réseau et des équipements très dégradés. Son devoir est, maintenant, de nous aider à offrir à nos concitoyens des conditions de transports dignes du XXIème siècle. Monsieur le Président, il y a urgence ! Pour répondre à la crise, l’Europe doit rompre clairement avec son orientation libérale. C’est la mission historique de la gauche.
La crise du capitalisme financier mondialisé est aussi celle de l’Europe telle qu’elle a été construite depuis 25 ans. La construction européenne a en effet été le relais fidèle des politiques fondées sur les dogmes du libre-échange, de la concurrence généralisée et de la déréglementation qui ont conduit à la crise actuelle. Elle est aujourd’hui totalement impuissante pour définir un plan de relance coordonné.
Pour répondre à la crise, la construction européenne doit donc être réorientée en s’appuyant sur les nations, cadres premiers de la démocratie, la puissance publique, garante de l’intérêt général, la citoyenneté républicaine et la promotion d’un monde multipolaire régi par le droit. C’est la responsabilité historique de la gauche. Il faut rompre avec la ligne libérale. Le MRC avait proposé que la gauche s’entende pour proposer aux Français des solutions réalistes face à la crise à l'occasion des prochaines élections européennes. En y parvenant, la gauche aurait été digne des attentes des peuples européens. Le MRC déplore que sa demande n'ait pas été entendue. Aucune alliance n’a pu être trouvée avec les forces de gauche. Entre un PS centré sur ses problèmes internes et un Front de gauche obnubilé par le NPA, les citoyens auront du mal à trouver une alternative crédible aux impasses du libéralisme. Il est pourtant urgent de bâtir une autre Europe, qui apporte plus d’activité, plus d’emplois, plus de protection sociale et plus de réalisations concrètes. Guillaume Vuilletet
Par Guillaume Vuilletet, président du groupe Républicain, Radical et Citoyen (2RC).
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