L'action des élus MRC du conseil régional d'Ile-de-France

Madame, Monsieur,

Chacun l’a dit à sa façon, la raison d’être de cette réunion, c’est à la base que la France revendique d’être le pays de l’exception culturelle. Cela veut dire que dans notre pays, la culture n’est pas considérée comme une activité économique dont le volume est le résultat du libre fonctionnement du marché. Et l’une des conséquences de cela, c’est que ce principe assumé collectivement amène à une prise en charge par la collectivité d’une partie des garanties de la pérennité de l’activité culturelle.

Le meilleur exemple, en tout cas celui qui est au cœur de l’actualité est naturellement l’intermittence. C’est bien parce que collectivement nous assumons qu’il ne peut être exigé des artistes et créateurs d’avoir une activité continue et « rentable » que nous assumons collectivement l’existence d’un filet de sécurité au profit des artistes et créateurs et que nous assumons qu’il soit coûteux pour la collectivité, c’est-à-dire nous tous.

A ce sujet – mais ce n’est pas le cœur du débat d’aujourd’hui – je pense que l’on peut s’interroger sur la question d’une prise en charge de ce « filet de sécurité » par le système de protection sociale. En l’espèce, je me demande si le mieux n’est pas l’ennemi du bien. Sur le principe, l’intermittence se défend évidement comme un régime spécial du système paritaire. Mais dans les faits, le mécanisme de solidarité qu’il induit du régime général vers le régime spécial est peu compatible avec la réalité économique actuelle de notre système de protection sociale et elle ne traduit pas suffisamment à mon sens le fait que c’est notre société dans son ensemble qui doit assumer le coût de l’exception culturelle.

Une fois posé ce cadre général, la question de la pérennité de l’emploi culturel m’amène aux réflexions suivantes.

1) Je ne vois pas la compatibilité entre la liberté de la démarche artistique et la notion d’emploi permanent. Pour dire les choses différemment, je ne vois pas comment la démarche artistique peut s’accommoder d’un CDI. C’est d’ailleurs à mon sens l’une des principales justification de l’intermittence. Sans doute peut-on prévoir des formes d’emploi qui permette, par ailleurs un travail artistique, mais, d’une part nous devons convenir que c’est très en deçà d’une réelle professionnalisation de la démarche artistique et je pense qu’il faut tout faire pour éviter la détestable pratique du salarié fictif qui s’applique au milieu sportif.

2) De la même façon, je considère comme néfaste toute forme de fonctionnarisation de la création artistique. J’ai politiquement le plus grand attachement à la fonction publique et je crois en sa nécessité. Un fonctionnaire est une personne qui possède au moins trois caractéristiques : en premier lieu c’est une femme ou un homme qui est disposé à mettre son énergie, son intelligence au service de la collectivité. En second lieu, c’est une personne qui assumera un rapport neutre au public. Enfin, c’est une personne qui mettra loyalement en œuvre, dans le cadre de la loi, les politiques décidées par les instances élues par les citoyens. Je ne vois pas qu’on puisse exiger d’un créateur que son œuvre se définisse par le « service de la collectivité », je ne suis pas certain que l’on puisse exiger de lui d’être neutre par rapport à son public. Quant au service des politiques menées, cela se passe de commentaire. Tout cela m’amène à considérer que les aides directes au revenu des artistes sont très, très discutables. La démarche de présentation de l’œuvre au public est une démarche qui comporte des risques. Elle ne peut être neutre, indolore, sécurisée. La collectivité ne peut-être un mécène et le serait-elle qu’il ne faudrait pas oublier qu’un mécène met toujours l’artiste à son service.

3) Je pense dons que notre action – en matière d’emploi- doit se situer sur d’autres plans. Il y a les services annexes. L’artiste peut se faire médiateur – au sens large – mais nous devons comprendre les limites de l’exercice. Et puis il y a tout ce qui concerne, pour prendre des termes bien vulgaires parce que comptables, les atténuations de charges. Pour ce qui est de la Région, je crois par exemple que le fond de notre action doit être de rendre possible la mise en œuvre des projets des artistes. Cela passe par une aide aux lieux et aux supports. Cela passe par la mise à disposition des matériels et la mutualisation des ressources. Cela passe par le soutien à la diffusion et à la distribution. J’ai étudié le résultat, les comptes-rendus des réunions préparatoires à ces assises, il y a là les pistes tout à fait légitimes. Pour résumer, l’action publique ne doit pas sacrifier le projet à l’emploi parce que l’emploi découle du projet.

4) Un mot sur l’intermittence. Celle-ci n’est pas au cœur de l’action régionale dans la mesure où c’est un dispositif national mais comme je ferai une connexion juste après, je voudrais aborder un point particulier sur le cadre général.
Moi, je crois qu’il n’est pas illégitime de parler du périmètre de l’intermittence. Je pense que la question peut être posée sur la raison d’être de telle ou telle fonction voire de telle ou telle profession dans ce régime qui est au cœur de notre exception culturelle. Je pense d’ailleurs que cette réflexion peut aller dans les deux sens : il y a peut être des fonctions qui n’ont rien à y faire et des fonctions – ou des domaines artistiques qui devraient y entrer. J’aimerais que chacun comprenne que la logique du statu quo est celle qui laisse à la porte de l’exception culturelle une partie de la création artistique. Le périmètre, c’est aussi évidement sur ce qui constitue la base indemnisable. Je pense évidemment par exemple, aux répétitions. Un artiste doit être payé et protégé à la mesure du travail qu’il accomplit.

5) Et puis il y a ce qu’on appelle les détournements du système et j’en arrive à ce que peut faire la Région. Le système d’intermittence ne peut être la contrepartie, le cache-sexe du « n’importe quoi social » qui existe parfois dans les industries de la culture. La liberté de création, la souplesse nécessaire liées à la démarche créatrice ont bon dos. Il y a trop d’abus et de pratiques qui – dans n’importe quel autre domaine économique – se termineraient devant les juridictions appropriées. Je ne crois pas que la tolérance soit une bonne chose en la matière et je pense que la Région Ile-de-France peut et doit promouvoir les « bonnes pratiques » sociales. Nous avons développé des dispositifs d’aides, nous allons élargir et intensifier notre action et je crois que nous pourrions les conditionner au respect des droits sociaux et à un usage vertueux de l’intermittence. Parallèlement, parce que les structures représentants les artistes ont peu de moyens face à leurs employeurs – même dans la culture il faut redécouvrir l’âpreté du rapport salarial – peut être devrions nous réfléchir à un soutien plus consistant à ces organisations pour établir un peu le rapport de force.

Voilà pour ces quelques points. Juste un dernier mot, un souhait peut-être pour le travail que l’institution régionale doit mener avec le milieu culturel. Nous avons des dispositifs, ils sont évidemment perfectibles et notre travail commun doit être justement de dénicher le diable qui se cache dans les détails. Je sais que la pratique du Président Parny va dans ce sens. Je n’ai donc pas trop d’inquiétude à ce sujet.

Je vous remercie.