L'action des élus MRC du conseil régional d'Ile-de-France

Le Conseil Régional d’Île de France vient de débattre et d’adopter (sans l’UMP et le Nouveau centre) le Schéma régional d’Île de France pour les vingt ans qui viennent. Ce document est important.
Document d’urbanisme et d’aménagement du territoire, c’est la première fois qu’il est élaboré par la collectivité car depuis sa création en 1965, c’est l’Etat qui imposait ce schéma (SDAURP, schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de la région de Paris). Le dernier avait été rédigé en 1994.
Cette responsabilité a depuis été transférée à l’institution régionale par la réforme de 1995.
Le SDRIF 2008 planifie donc l’aménagement de la région jusqu’en 2030 autour d’objectifs ambitieux de développement économique, de cohésion sociale, de réduction d’inégalités sociales et territoriales, d’enjeux environnementaux. Notons par exemple la prévision de construction d’1,5 millions de logements pour atteindre la proportion de 30% logements sociaux en Île de France.
On s’attaque à l’étalement des villes. Grâce aux fronts urbains qui les empêchent de s’étirer de manière anarchique, il faudra désormais favoriser la densité et construire la ville sur la ville.
La ville redevient un véritable projet politique en soi.

Les élus régionaux ont donc travaillé pendant quatre ans pour aboutir à un texte complexe et précis, mais il intervient dans un contexte politique pour le moins tendu.
En effet, dès son élection à la Présidence de la République, N.Sarkozy a décidé de précipiter la création du « Grand Paris » en confiant à Christian Blanc la mission de penser la chose…
Bien que rien ne filtre de ce ministre au mutisme méprisant, nous pouvons sans mal dégager le principal objectif du gouvernement: reconquérir électoralement une Capitale et une Région perdues pour une durée trop longue à ses yeux, depuis une dizaine d’années !

Et voilà Sarkozy déplorant que l’agglomération parisienne soit la seule de France à ne pas avoir de communauté urbaine et le voilà proposant « l’organisation des pouvoirs publics en île de France », rien que ça !

Toujours est-il que ce sujet est revenu, à l’occasion du SDRIF, au premier plan des réflexions sur la bonne gouvernance à l’échelle de la métropole, et qu’il oppose plus qu’il ne rassemble. Il est vrai que limiter son champ de vue à Paris et les trois départements de la petite couronne (Val de Marne- Hauts de Seine- Seine St-Denis), comme le fait Sarkozy, réduit la question très vite à la ville-centre et donne le sentiment qu’est délaissé le reste du territoire régional, que l’aménagement du territoire devient secondaire et qu’on cherche à s’exonérer d’une pensée plus ambitieuse et pertinente à l’échelle du Bassin Parisien, ce qui va d’ailleurs bien au-delà du périmètre administratif et politique de la Région Île de France.

Cependant, il est vrai aussi -héritage historique oblige- que, dépourvus de toute entité intercommunale cohérente autour de la ville-centre, les pouvoirs municipaux règnent en maître et que l’émiettement des centres de décisions ne permet pas de traiter convenablement des problèmes tels que l’habitat, les déplacements ou encore le développement économique. Il faut donc penser bien au-delà du périphérique, et la conférence métropolitaine mise en place par le Maire de Paris tente d’apporter des réponses en renouant les fils du dialogue avec les communes voisines. Vaste programme lorsque l’on sait les rapports historiquement difficiles entre Paris et sa banlieue, lorsque l’on sait les tendances historiquement centralisatrices de Paris, lorsque l’on devine les diverses tentations hégémoniques et politiques.

On doit donc se poser la question : l’intercommunalité, présentée comme la panacée et appelée par ses vœux par l’UMP (cl. Goasguen-20 mai 2008), ne serait-elle que de pure forme ? Les inégalités, les droits, des libertés et des solidarités sont en jeu… Pour les républicains, cela suppose que la ville soit une aspiration démocratique.

De ce fait, c’est moins en termes techniques de définition d’une nouvelle structure, que l’intercommunalité serait à aborder, que sous l’aspect de ses motivations et implications politiques et politiciennes.

Si la société se complexifie et doit sans cesse s’adapter selon un rythme accéléré à des conditions qui lui sont dictées à l’échelle de la mondialisation, les structures politiques et administratives gagneraient en simplification, en lisibilité/visibilité , en efficacité et en réactivité aux sollicitations de leur environnement.
Or le système français procède de la sédimentation. Des institutions existent, d’autres sont régulièrement créées; loin de se concurrencer ou de se confondre, elles coexistent chacune dans leurs domaines respectifs, réservés et de manière très compartimentée.

La décentralisation a tenté de réformer ce système en redistribuant des compétences et en instaurant un nouveau statut de la fonction publique territoriale, mais cette réforme n’est pas parfaite, elle est source de multiples inégalités entre les citoyens et les territoires ; mais il serait vain toutefois de revenir en arrière en réintroduisant de la centralisation, en surimposant de nouvelles structures à celles déjà instituées ou en créant de nouveaux découpages territoriaux…

C’est dans ce contexte qu’il faut à mes yeux engager la réflexion sur les modalités de coopération intercommunale avec pour objectif de poursuivre l’avancée que constitue le décentralisation : garantir la démocratie et l’équité dans les solidarités, trouver une convergence dynamique pour les institutions existantes.
Je propose une réflexion partant d’une perspective historique.

Posons-nous de nouveau la question cruciale : le statut d’exception de la capitale dans l’espace national est-il justifié?
Paris, par son histoire et celle du pouvoir en France, sa localisation en Europe, jouit d’une position originale qu’aucune autre ville française n’occupe. Or, dans un contexte européen où la dynamique des régions urbaines devient un élément déterminant de la compétitivité économique, Paris, avec sa situation de capitale détient un rôle moteur sur le plan culturel et politique.

Il ne serait donc pas pertinent de rechercher pour Paris un statut de droit commun qui risquerait d’affaiblir le potentiel que cette ville représente. Cependant, il ne faudrait pas non plus que la capitale soit traitée de manière par trop dérogatoire à la règle commune: le risque existerait alors de voir un tel statut rejeté massivement ou bien d’instaurer un état d’exception dans un état de droit, et la tendance est très lourde…

Cela étant, si les problèmes de coopération intercommunale se posent avec une particulière difficulté pour la région parisienne eu égard à la taille de l’agglomération, il n’en demeure pas moins que jugées au fond, toutes ces questions concernent toutes les régions urbaines de France.
C’est donc moins d’ un statut à part pour Paris qu’il faut discuter que d’une formule généralisable et adaptable à l’échelle nationale et susceptible de transformer l’œuvre de décentralisation (c‘est-ce qu‘a rendu possible la Loi du 12 juillet 99 dite Loi Chevènement). Car dans l’enjeu à court terme que représente l’Europe et le marché européen, ces questions concernent le territoire national tout entier.

Des solidarités intercommunales

Il y a des solidarités de fait et des solidarités volontaires.
Les premières se passent de commentaire et trouvent leur concrétisation par la grâce
de l'objectivité des intérêts communs. De ce point de vue, il n'est point tant besoin d'être de Droite ou de Gauche pour créer une usine d'incinération intercommunale, que d'être bon gestionnaire…
Les secondes requièrent davantage le sens de l'intérêt commun et de la justice sociale. Là, les réponses convergent avec plus de difficultés...

Quelle est cette ville dont le centre devient le lieu de confrontation des classes sociales les plus favorisées et des groupes sociaux les plus marginalisés, dont les jeunes sont exclus, où la spéculation règne et pèse lourdement sur l‘urbanisme...?
Quelle est cette ville où la périphérie, la banlieue, connaît la détresse des grands ensembles, le silence du "quart monde", la tonitruance parfois des thèses d'extrême-droite, le communautarisme dans les cités, le quotidien du chômage. le quotidien du racisme, le quotidien des trajets interminables, l'incohérence urbaine, et son cortège de tensions sociales ?
Ce pourrait être quelque mégalopole du tiers-monde; ce pourrait être Paris qui se veut une capitale européenne...
Ce serait sûrement l'espace où devraient jouer des solidarités effectives, une véritable coopération intercommunale, où trouver des dispositifs de péréquation pour répartir les richesses et rééquilibrer les disparités, l'espace où il faut réinventer la ville.

La question des limites, ou l’idée d’un « Grand Paris » n’est pas neuve

Avant de décréter un territoire que certains, comme Sarkozy, imagineraient volontiers comme regroupant autour de Paris les trois départements limitrophes, jetons un coup d’oeil sur l'histoire de la croissance parisienne et de la formation des limites administratives ainsi que de son rôle et sa position politique…

Si Paris, depuis Clovis, joua un rôle important dans la France en formation, elle ne devint vraiment la capitale du royaume qu’à la suite de la bataille de Fréteval (Loir-et-Cher), le 3 juillet 1194. Richard Cœur-de-Lion y battit Philippe-Auguste, qui y perdit toutes ses archives. Il décida donc de ne plus les transporter au gré de ses pérégrinations et de les installer de manière permanente à Paris. Depuis, en dehors de périodes de malheur national, où les institutions s’installèrent à Bourges, à Bordeaux ou à Vichy, Paris resta le siège des organes du pouvoir central. Versailles fut le lieu de résidence de la cour, mais pas la capitale du royaume.

À cause de ce rôle, le statut de Paris fut toujours particulier. Le même Philippe-Auguste qui, comme son père, Louis VII, et son grand-père, Louis VI, encourageait le mouvement communal contre les évêques et les grands seigneurs, refusa d’octroyer une charte aux bourgeois de sa capitale. Tout au plus, confirma t’il le monopole accordé en 1170 à la corporation des marchands de l'eau, leur donnant l’exclusivité de l'approvisionnement par voie fluviale. Elle fut l’embryon de municipalité sans en avoir le nom. En 1263, saint Louis autorisa les quatre jurés de celle-ci à prendre le nom d’échevins et à élire leur chef avec le titre de prévôt des marchands de Paris. Sa compétence était en principe limitée aux affaires commerciales, mais la charge acquit vite une dimension politique en raison de ses liens avec la bourgeoisie parisienne. Étienne Marcel marqua l'apogée de ce rôle politique. Après son échec, en 1358, les pouvoirs de la prévôté furent diminués. En 1383, à la suite de la révolte des Maillotins, elle fut supprimée et les juridictions des métiers dissoutes. Rétablie en 1412, elle resta dès lors subordonnée au roi. Les prévôts étaient recrutés parmi les officiers royaux.

La prévôté des marchands fut supprimée en 1789, et remplacée par un maire.

La loi du 22 décembre 1789 a aboli l'enchevêtrement des anciennes circonscriptions qui formaient le cadre de l'arbitraire féodal pour leur substituer un découpage administratif qui, de la commune au département, définit un nouvel espace politique.
L'administration municipale instaurée par la loi du 14 décembre 1789 s'est vue alors conférer des pouvoirs étendus tels que la définition de l'assiette et la perception de 1'impôt ou le maintien de l'ordre au nom de la légitimité du suffrage direct.
A partir de 1791 la nature centralisatrice de 1' Etat reprend ses droits et
revient sur certains aspects de cette démocratie directe pourtant à son fondement.

L'oeuvre de la Révolution Française s'inspire en effet d'une pensée nouvelle: celle de l'égalité. Initialement (projet Thouret 1789) les départements devaient s'abstraire de toute référence aux anciens découpages et leur substituer une trame géométrique (carrés) absolument régulière. Ainsi, sans que l’on eût en définitive adopté un parti aussi radical, les départements furent tous d'une superficie comparable.
Tous, sauf un, le plus petit: le département de Paris et sa banlieue dans un rayon de trois lieues à partir du parvis de Notre dame (loi du 22 décembre 1789). La constitution du 5 fructidor An III change sa dénomination en département de la Seine afin de minorer l'importance de la Capitale…
La règle des 15 kilomètres de circonférence du département souffrit une exception majeure: Versailles et les communes traditionnellement sous sa dépendance. En compensation, Champigny, Orly, Rungis etc… furent rattachés au département de la Seine. En 1801, Paris représente encore 77% de la population du département. Mais ce rapport tend à s'inverser. En 1860, l'annexion des communes limitrophes en tout ou partie est décrétée. La seconde annexion intervient en 1919 lors du déclassement des fortifications et ampute partiellement les communes de la nouvelle banlieue qui n’avait pas manqué de croître.
Le paysage communal jusque vers les années 30 bougera très peu.

Centralisme ou fédéralisme ?

Haussmann avait résolu la question de l’organisation urbaine en intégrant les banlieues dans un plan d’ensemble et en provoquant leur annexion autoritaire à la commune-centre. Selon cette pratique impériale et centraliste éprouvée en 1860, il envisageait de procéder à l’annexion de toutes les communes comprises dans le département de la Seine.
A l’inverse, mais partant finalement du même principe de la nécessité de rendre solidaires toutes les communes de l’agglomération, les insurgés de la Commune de Paris proposèrent à l’ensemble des villes du département de se fédérer afin de jouir des mêmes franchises que la Capitale et de former un gouvernement commun.
La formulation de ce projet indépendant du contexte politique particulier de l’époque, avait la vertu à la fois de garantir l’autonomie communale, les règles démocratiques et de créer les conditions d’un ample rassemblement de communes autour de Paris : « Le territoire de Paris comprend le département de la Seine moins les communes de ce département qui refuseraient, à la majorité des voix, de jouir des franchises communales (de Paris). Ce territoire peut s’augmenter de toutes les communes des départements limitrophes qui se déclareraient vouloir se fédérer avec la commune de Paris et jouir de ses avantages… » ( projet de traité entre le gouvernement de la commune de Paris et le gouvernement de la commune de Versailles 8avril 1871)…
Ni le projet centraliste d’Haussmann, ni le projet fédéraliste de la Commune ne virent le jour, mais les termes du débat, jusqu’à aujourd’hui demeurent…

Il faudra attendre les années 1910-20, pour que la question de la solidarité entre Paris et la banlieue soit de nouveau posée. Entre temps, la ville aura connu un développement à deux vitesses : intensif pour la capitale, extensif pour la banlieue. Celle-ci est livrée à l’essor du chemin de fer, à l’expansion de l’industrie et à l’extension des lotissements. Ce ne sera qu’à partir de la Loi Loucheur de 1928 que les lotisseurs auront l’obligation d’assurer l’infrastructure des quartiers qu’ils créaient.

Le « Plus Grand Paris » :

En 1911, une commission d’extension de Paris dépose un rapport qui s’inspire fortement des projets d’Haussmann , notamment en matière d’assainissement ou d’hygiène et qui propose de prendre le département de la Seine comme cadre de référence du projet.
Cette préfiguration du Grand Paris devient ainsi, en taille, comparable au Comté de Londres et au Gross Berlin. L’organisation de ce dernier ne sera cependant pas prise pour modèle puisque le cadre départemental serait conservé pour le Grand Paris, les actions d’aménagements restant, par l’entremise du préfet, une prérogative gouvernementale.

Pourtant, sous l’impulsion de Henri Sellier, d’abord Maire de Suresnes puis Préfet de la Seine, naît un fort courant municipaliste d’inspiration philanthropique regroupé autour de l’idée des « banlieues urbaines ».
Ce mouvement, d’origine socialiste, trouve alors son fondement dans une critique sociale des disparités qui ne cessent de s’aggraver entre Paris qui accumule les richesses et les banlieues qui se paupérisent, une critique de l’organisation centralisée du département de la Seine, une critique qui dénonce la prise de responsabilité de l’Etat, la répartition inique des charges fiscales, etc…
Un trait de l’organisation est particulièrement dénoncé :la représentation de Paris par 80 quartiers considérés comme des cantons tandis que le reste du département, soit environ 80 communes, n’est représenté que par 22 cantons. Ces critiques et ce questionnement ne sont sans doute pas, sur le fond, entièrement étrangers au problème qui nous préoccupe aujourd’hui.
Le mouvement des banlieues urbaines s’attachera à la fois à revendiquer l’autonomie communale en matière d’aménagement urbain et d’organisation de la ville et à prôner une solidarité effective et une réflexion d’ensemble associant toutes les communes.
On lui devra en particulier la Loi du 14 mars 1919 rendant obligatoire l’élaboration de projets d’aménagement pour toutes les communes de la Seine (et communes de plus de 10 000 habitants).
En 1919 naît un premier « Plan du Grand Paris » qui n’est pas un projet d’aménagement régional comme il pourra le devenir par la suite, mais un véritable projet de Ville, un projet urbain. En effet si l’absorption de la croissance urbaine des banlieues successives s’étayait sur une organisation radio-concentrique générée par les enceintes successives (les boulevards correspondent aux fortifications abattues, les axes rayonnants aux portes), après l’enceinte de Thiers aucune forme de ce type n’a plus existé à partir de laquelle organiser la banlieue moderne.
Toutefois, c’est en visant les nouvelles limites de la banlieue que va être appréhendé le projet.
C’est ainsi que les premières cité-jardins réalisées par l’office HBM formeront une couronne approximative du département et figureront les nouvelles « portes » urbaines de la Ville (Suresnes, Gennevilliers, Stains, Champigny, Chatenay-Malabry, Drancy). Cette forme particulière du logement social a tenté une synthèse architecturale et urbaine entre le logement traditionnel des populations actives dans Paris, immeubles de rapport et l’engouement pour le logement individuel et les lotissements. Au total 40 000 HBM seront construits jusqu’en 1932.
Dans la même logique, les réseaux de transports sont unifiés et rachetés. Et il est prévu de rallonger les lignes de métro jusqu’aux cité-jardins. C’est encore selon les plans projetés de l’époque que seront réalisées jusqu’à un passé récent certaines de ces lignes…
Divers autres programmes de travaux tout aussi nécessaires furent lancés en matière d’assainissement et d’équipement (eau, gaz, électricité) avec le souci devenu impératif d’harmoniser les infrastructures à l’échelle du département.

Et le diocèse de Paris lui-même fit concourir des architectes de renom pour des églises qui seront construites sur le pourtour de Paris le plus souvent à proximité des cité-jardins. Il s’agissait aussi ouvertement, pour lui, en ces périodes de crise croissante, de lancer une politique de »grands travaux ».
Au début des années 30, si l’idée d’un « plus grand Paris » est encore d’actualité, son cadre et sa manière de penser l’urbain vont évoluer vers un point de rupture.

De la Ville…à la Région :

Le 14 Mai 1932, le Comité Supérieur de l’Aménagement et de l’Organisation Générale de la région Parisienne (1928) prescrit l’établissement d’un plan d’aménagement de la région. Son périmètre est circonscrit par un rayon de 35 km soit le passage à un concept d’échelle beaucoup plus abstrait que celui de la Seine. Le plan présenté par Henri Prost en 1934 procède par zones et axes de développement privilégiés. Ce plan sera approuvé en 1939…

La loi de 1932 rompt aussi avec l’assise municipale du mouvement des banlieues urbaines : « la Région Parisienne sera aménagée conformément à un projet régional auquel seront soumis les projets d’aménagement, d’embellissement, et d’annexion des communes comprises dans cette région. »
La notion de région parisienne connaît une nouvelle extension en 1941 en englobant un territoire qui passe de 3 800km2 à 13 000 km2. Ce nouveau changement d’échelle va de paire avec une centralisation accrue sur le plan technique administratif et politique. En 1943, sous l’Occupation, est crée un comité d’aménagement de la Région Parisienne : le CARP, organisme dépendant directement du Délégué Général à l’Equipement National. Cet organisme fut conservé après la Libération.

Dès lors, si les structures se mettent en place, l’aménagement avance peu.
En 1958, est prescrit un nouveau plan: le PADOG ( plan d‘Aménagement et d‘Organisation). Comme celui de 39, il repose sur la notion de périmètre d’agglomération. Son principe visait à stopper la croissance urbaine aux abords immédiats de Paris pour la reporter sur les villes moyennes de la région. En quelque sorte ce plan était à mi-chemin des conceptions du plan de 1910 et de la gestion plus régionale de l’espace à venir.

Le district de la Région Parisienne est institué en 1959. Le gouvernement se réserve le pouvoir de modifier par décret l’organisation et l’administration de la Région. Une vive opposition s’indigne alors de cette tutelle. Et les communes, comme le Conseil Général de la Seine aussi bien que la commune de Paris refusèrent de siéger au conseil d’administration du district. Le gouvernement répliqua par l’instauration d’un comité interministériel permanent pour la région de Paris.

Un dernier découpage de la région est réalisé en 1964 qui forme 8 départements (ceux que nous connaissons aujourd’hui) dont trois crées à partir de la Seine augmentée d’une quarantaine de communes.

Les préoccupations électoralistes n’ont certes pas été étrangères à la nature de cette subdivision, mais pour autant, elle donne une nouvelle efficacité à l’administration départementale. Avec le schéma directeur de 1965 se concrétise l’ère de la prospective puisque les nouvelles divisions territoriales sont justifiées essentiellement par la composition démographique de la région dans les vingt ans qui viennent, bien plus que la situation de 1964 !
En fait de sociologie, ce sont les projections de la planification qui plient la réalité à leur perspectives. La priorité est donnée à l’avenir de l’agglomération. C’est le règne de la croissance économique, de l’expansion, de la mobilité et la « zone d’économie urbaine » supplante la ville, et c’est l’époque des villes nouvelles.

Le schéma directeur révisé de 1969 revoit à la baisse les objectifs de 1965, notamment en ce qui concerne la capacité des villes nouvelles. Dans le même temps, les surfaces constructibles sont sensiblement augmentées dans la logique de promotion de la maison individuelle prônée par Albin Chalandon.

La réalité infléchissant l’optimisme des projections démographiques, le schéma directeur de 1975 révise de nouveau à la baisse les prévisions. Il réaffirme toutefois la priorité donnée aux villes nouvelles, aux infrastructures de circulation et au RER.

Ainsi, en dépit de la mise en œuvre des pôles restructurateurs de banlieue, celle-ci restera à l’écart des politiques d’aménagement régional, que ce soit par la priorité donnée aux villes nouvelles ou à la maison individuelle. L’échelle de la ville n’est plus réellement prise en compte tandis que l’échelle régionale prend corps.

La Région Île-de-France est officiellement créée en Avril 1976, et la Ville de Paris élira pour la première fois son Maire en 1977.
Du point de vue des politiques d’aménagement mises en œuvre, la région va s’attacher à coordonner les investissements publics relatifs aux équipements d’interêt régional alors que Paris va freiner désormais les opérations de rénovation urbaine à grande échelle en cherchant à construire l’image d’un « Paris aux cent villages »

Les schémas directeurs jusqu’en 1975 étaient clairement préoccupés de croissance urbaine et d’extension d’agglomération. En revanche, vers la fin des années 70, les actions mises en œuvre tendent à la stabilisation et à la gestion de l’existant. Dans ce contexte, la gestion de l’espace social prend un tour plus technocratique : on met au point des « normes », des « critères », on « modélise », les décisions se prennent en fonction de la méthode dite de « rationalisation des choix budgétaires ».

Après que l’on est passé de la notion de ville à celle d’agglomération, puis à celle de région, les banlieues se révèlent de plus en plus comme un « non-lieu » et leur image devient de plus en plus négative, sorte de trou noir entre Paris et la Région.

Recomposer la Ville: instituer une limite urbaine

Cette non existence de la banlieue, écartelée entre la Région et Paris du fait de la nature des découpages administratifs et des politiques mises en œuvre est un des facteurs de la crise d’identité de la ville et des problèmes divers qui l’affectent.

C’est dans la diversité de ces termes posés par l’évolution historique que s’institue l’enjeu des limites à retenir aujourd’hui pour définir l’enveloppe physique dans laquelle va pouvoir s’inscrire un projet de coopération intercommunale.

Le constat essentiel auquel l'on impute les dysfonctionnements urbains est celui de la disparition d'une entité urbainement cohérente et la perte du sens de la ville.
Pour autant, ce processus qui permet de passer de la ville à la Région, s'il destitue la ville, il institue la région et de ce point de vue révèle un aspect positif: une instance susceptible d'assurer l'interface entre le local et le national. Il reste à réinventer la dimension de la ville…

A l'intérieur d'un espace régional qui est en quelque sorte devenu la référence territoriale du dialogue européen, l'atomisation extrême en France des entités communales, conduit à la nécessité de repenser une polarisation de l'espace entre ville et non-ville.
Il existe deux phénomènes paradoxalement concomitants : le densification extrême du centre-ville et l'uniformisation généralisée du péri-urbain.
Si l'on veut pallier les effets urbainement pervers de ce péri-urbain, en même temps limiter la spécialisation à outrance du centre, et donc retrouver une dimension d'échange, de complexité, de multiplicité de la ville, sa valeur d'usage, il faut rééquilibrer les forces centrifuges et centripètes.
Donc à la fois déconcenter le centre et inverser la tendance à la péri-urbanisation. C'est dire qu'il ne suffira pas de décréter une nouvelle limite, mais aussi d'agir efficacement dans son périmètre.
La donnée essentielle à prendre en compte est la stabilisation désormais reconnue des courbes démographiques et de la croissance urbaine. Au contraire de la période d'élaboration des schémas directeurs qui projetaient un scénario pour une abstraction urbaine de quelques 12 millions d'habitants, l'enjeu est aujourd'hui de recomposer un espace concret. Non plus spéculer à l'infini des extrapolations et recoupements statistiques, mais penser la réalité de l'espace, recomposer l'image d'un projet de ville par des interventions, des projets spécifiques et identifiables répondant à des questionnements immédiats. La prospective n'est plus de mise en ce qu'elle chercherait, par une pratique quasi divinatoire, à découvrir, par des méthodes technocratiques, un futur inscrit dans l'ordre insondable des choses. C’est un certain savoir faire de la ville qu'il convient désormais de rechercher; de même que restituer au politique, au sens « noble » du terme, sa valeur d'engagement, de choix et d'initiative.
Je propose ici, de faire reposer le choix de la limite à définir avant tout selon des critères urbains, à savoir un critère de continuité et de mixité.

La croissance plus ou moins désordonnée des banlieues est venue troubler en partie les espaces libres entre les centres des communes, des espaces mal gérés où se côtoient friches industrielles et grands ensembles, résidus d'emprises autoroutières et habitat individuel précaire...
La déshérence de l'espace constatée à la frontière de Paris et de la banlieue se reproduit à la limite des communes de banlieue entre-elles. Il s'agit donc de prendre ces espaces en compte. Il s'agit aussi de régler un certain nombre de disparités entre les différentes communes. Cet espace se laisse difficilement circonscrire à sa limite extrême puisque justement la crise de la ville réside dans la difficulté qu'il y a à la cerner. Il faut donc croiser les indices. La géographie en fournit certains: les étendues agricoles de la plaine de France au nord; à l'Ouest une boucle de la Seine, des bois et des forêts. Les équipements comme des aéroports, ou des autoroutes en fournissent d'autres. Et puis, de ci de là, il faut bien englober de grands ensembles sciés en deux par une limite communale ou départementale. Après tout, plutôt que de circonscrire toute la ville possible, la limite que l'on s'impose recouvre l'idée d'un espace urbain de nouveau maîtrisé.

Pourquoi pas un conseil fédéral ?

La question des limites est, on vient de le voir, double. Le processus historique, ou plutôt les choix historiquement dominants ont permis l’émergence de la région et condamné la ville à une errance dissolue…et, conceptuellement, à sa quasi disparition.
Certes, physiquement, géographiquement, la trace de la ville peut exister. On peut aussi décréter, puisque l’opposition ville/campagne n’existe plus, que l’urbain s’est étendu à la totalité de l’espace, que la ville est mondiale. Et de fait, les modes de vie, au moins dans les sociétés occidentales, sont des modes de vie urbains. Donc le champ est forclos par l’absolu de sa généralisation. Et la question du choix, en particulier du choix politique, redevient déterminante, porteuse de différence et donc de sens.

Il n’est donc pas neutre de se prononcer contre des formules d’annexion, de mettre en avant l’autonomie et la légitimité communale, d’insister sur la nécessité des solidarités, de déclarer que les territoires aujourd’hui exclus, les banlieues sont les villes de demain…

Une fois entendue la nécessité d’une structure de coopération intercommunale, une fois approchées les justifications d’une limite urbaine cohérente, le champ d’application des solidarités ne saurait s’appliquer en fonction de seuls critères techniques.

On pourrait ainsi proposer un périmètre fondateur caractérisé par des critères urbains et de solidarités sans qu’aucune commune ne soit contrainte d’y participer.
Il s’agirait d’établir un principe à connotation fédéraliste, celui-ci ne pourrait pas s’appliquer sans la définition d’orientations politiques ni sans que jouent les règles démocratiques. La structure intercommunale pourrait donc pouvoir prendre la forme d’un conseil, chaque commune devant être représentée; elles sont moteurs car compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme notamment. Les conseils généraux doivent être présents car compétent dans les domaines économiques et sociaux. La Région elle, a vocation d’orienter à grande échelle les stratégies de développement du territoire et leur coordination avec les politiques d’action nationales

Tous ces niveaux territoriaux et politiques disposent de services administratifs ou d’études et il serait vain de rajouter des strates supplémentaires. Un dispositif léger de coordination suffirait en veillant qu’il ne soit pas purement administratif.
L’association à voix consultative auprès des grands organismes tels que RATP, SNCF, Port autonome etc… est une nécessité . La logique souvent corporatiste des ces organismes gagnerait à être compensée par une instance prenant en compte les interférences et les complémentarités des territoires ou des fonctions gérées par elles avec l’intérêt et les orientations d’ensemble.

Un conseil fédéral, un conseil d’agglomération, devrait disposer des moyens nécessaires .

Ce type de proposition ne revêt un sens que si elles s’articule à des grands projets concrets, ainsi que si elle propose des solutions pour un projet d’ensemble qui s’appuie notamment sur la prolifération de projets particuliers destinés à relier, réparer, inventer… sur l’ensemble du territoire d’une ville intégrant les banlieues et prenant ainsi sa véritable dimension.
Les grandes décisions de l’aménagement du territoire doivent être prises devant les citoyens et pas simplement par des experts.

Ce n’est donc pas une nouvelle structure ou une nouvelle administration qui déterminera l’avenir de la ville ni les enjeux qui la concernent. Seule une volonté politique capable d’anticiper pourra imprimer les transformations nécessaires au paysage urbain.

EN RESUME ET QUELQUES PISTES DE REFLEXIONS

Garantir les chances de l'Île de France dans une Europe aux frontières géopolitiques bouleversées par l'ouverture à l'Est devient, plus que jamais, un enjeu majeur de l'aménagement du territoire français. Mais en toute priorité, ce sont les risques de ségrégation spatiale et sociale - ici ceux qui gagnent, là ceux qui perdent - qui doivent être écartés.

1/ Eviter la fuite en avant
Bâti sur des hypothèses de croissance surévaluées, le Schéma Directeur initial de 1965 a conduit à créer les villes nouvelles loin de Paris. Ces villes ont permis de coordonner la création d'emplois, d'habitats et d'équipements publics nécessaires à la vie urbaine.
A contrario dans le reste des départements de la seconde couronne, le laisser-faire, l'absence de plan d'ensemble ont abouti à créer de fausses villes, petites et moyennes, concentrées pour l'essentiel autour des gares du réseau "banlieue".
Les promoteurs publics et privés y ont implanté des logements sociaux dans des grandes cités et des zones pavillonnaires d'accession à la propriété. Le critère principal était la courte distance avec les gares pour que les nouveaux habitants ayant quitté Paris puissent encore y venir travailler. C'est ainsi que ce sont développées en 30 ans des villes dortoirs, sans âme, sans vie sociale, engendrant la délinquance sinon l'ennui et la déprime notamment chez les jeunes.
Dans toute cette grande banlieue il faut réhabiliter la ville, ou plutôt la créer réellement en renforçant fortement des pôles restructurateurs où l'on retrouvera autour des logements et des emplois à créer, les équipements publics, sportifs, culturels, les commerces de proximité, l'université, etc... Bref de vraies villes.
Aujourd'hui, tablant sur un fort accroissement démographique, certains verraient bien urbaniser de nouveau une superficie équivalente à 5 ou 6 fois Paris. C'est considérable. S'il faut préserver l'avenir, les alibis technocratiques ne doivent pas conduire à une nouvelle fuite en avant. Toute urbanisation supplémentaire serait une erreur, et le SDRIF 2008 récuse clairement cette option.

Les derniers recensements ont montré la difficulté qu'il y avait à bâtir des scénarios démographiques solides. Les évolutions socio-démographiques réclament l'élaboration d'un projet capable d'anticiper et de maîtriser ces mouvements en satisfaisant les besoins qu'ils entraînent.

2/ Renouer les liens de la solidarité urbaine
L'urgence d'une politique de reconquête urbaine, c'est d'abord de se préoccuper des lieux d'exclusion et de relégation des quartiers dégradés et des grands ensembles à la dérive, des friches urbaines ou industrielles ; de ces plis de la ville où prospèrent l'extrême-droite et/ou le communautarisme, sur fond de misère sociale.
Réduire les déséquilibres entre l'Est et l'Ouest de l'agglomération sont encore et toujours d‘actualité et Il faut au moins espérer que le programme prévu de construire 1,5 millions de logements se réalise dans son intégralité et qu'il ne soit pas progressivement revu à la baisse. Dans le cas contraire tous nos efforts seraient réduits à néant.

3/ Assurer la reconquête de l'agglomération
Paris est au coeur des déséquilibres de l'agglomération. Les plus démunis sont assignés à résidence dans des ghettos de fait quant ils ne sont pas obligés de camper sur les trottoirs tandis que les catégories modestes et même celles disposant de revenus confortables ne peuvent plus s'y loger. Depuis 1975 l'équivalent de la population des quatre premiers arrondissements a dû s'exiler. Or ,il faut pouvoir vivre à Paris pour que vive Paris. Le rééquilibrage au sein de la petite couronne du couple habitat/emploi constitue une priorité de notre projet. Mais l'attention portée au débat sur l'agglomération ne doit pas occulter celui sur le devenir de la capitale.
La reconquête de l'agglomération centrale (des villes nouvelles à Paris) doit rester l'objectif prioritaire. Le but ne sera pas atteint en ouvrant d'ores et déjà de vastes secteurs périphériques à l'urbanisation. De plus les paysages ruraux et les sites naturels régionaux progressivement rongés par une expansion urbaine mal contrôlée sont à préserver. Les tendances spontanément centrifuges de l'urbanisation doivent donc être circonscrites.
Les objectifs de reconquête urbaine et la maîtrise de l'espace requièrent une correction profonde des options de développement qui ont prévalu jusqu'ici. Les villes nouvelles ne sont plus si nouvelles mais ne sont toujours pas des villes…

4/Garantir la cohésion urbaine
Les politiques locales doivent être coordonnées et s'inscrire dans un dessein régional plus vaste. L'objectif n'est pas d'urbaniser des champs de betteraves mais de réussir à satisfaire d'importants besoins en utilisant mieux l'espace. Le but est de donner à des territoires la cohésion qui leur font défaut en instituant une indispensable solidarité fiscale. Il serait catastrophique de reproduire un schéma où de nouvelles banlieues viendraient s'agripper à la périphérie des villes nouvelles. Celles-ci ont besoin de se densifier pas de se liquéfier.
Une réforme institutionnelle des établissements publics d'aménagement qui opèrent dans les villes nouvelles est nécessaire. Elle doit renforcer le pouvoir des élus locaux dont le rôle est aujourd'hui trop limité dans les prises de décisions. Dans le reste de l'agglomération c'est à l'inverse le manque de coordination qui appelle des solutions de coopération intercommunale efficaces.

En outre qu'il s'agisse du Sud de l'Essonne, des environs de Roissy, de la Plaine de Versailles ou des marches de la Seine et Marne, il est nécessaire de cadrer le développement périphérique de l'agglomération de manière coordonnée. Le front d'urbanisation de l'agglomération parisienne doit être mieux maîtrisé par la définition d'entités de coopération intercommunale dans des espaces jusque là peu ou mal organisés qui ne s'arrêtent pas forcement aux limites départementales souvent artificielles par rapport aux réalités géographiques et socio-économiques. Au-delà et hors de ce cadre, il faut rigoureusement limiter l'urbanisation afin de garantir la pérennité des activités économiques de l'espace rural d1le-de-France et de préserver les richesses écologiques. L'aménagement des secteurs stratégiques doit être pensé en tenant compte de l'équilibre indispensable à réaliser entre les nécessités du développement économique et les nécessités d'améliorer le cadre de vie des habitants.

5/Porter une attention particulière à l’environnement
Contrairement à certains esprits chagrins se baptisant écologistes dans le but de figer l'état actuel du bâti, l'objectif est de porter une grande attention à l'impact sur l'environnement des orientations du schéma directeur comme des réalisations concrètes.
Une ville construite en harmonie peut avoir un impact plus positif sur l'environnement qu'un terrain en jachère. Loin de tout refuser il faut que le débat débouche sur la constitution de zones bien délimitées préservant la nature et d'autres se prêtant à la création d'emploi, à la construction de logements, à la qualité architecturale de la ville. La végétation, les espaces de jeux, l'attention au bruit, le traitement des déchets et de l'eau sont autant d'actions importantes pour préserver au mieux notre environnement.
Inscrire l’agglomération dans les engagements définis par l’agenda 21 est urgent, il faut pour cela dépasser les freins que constitue l’organisation administrative; elle rend de fait difficile les projets au-delà du périmètre communal.

6/ Vers une coopération interrégionale
Si la région devait avoir une vocation spécifique ce serait à l'évidence celle d'aménageur de l'espace. Mais pour ce faire, elle doit regarder au-delà de ses frontières et développer une coopération avec les régions limitrophes qui forment le grand bassin parisien.
Prendre en considération l'échelle européenne et même intercontinentale conduit à renforcer les coopérations. Les villes moyennes et les capitales régionales, que la révolution TGV englobe déjà dans le réseau de villes dont Paris restera le nœud, sont autant d'atouts dans la compétition économique internationale.
Le vieux débat Paris-province sera dépassé lorsque cette prise de conscience aura eu lieu. Une puissante constellation urbaine où chaque collectivité trouve sa place permettra de retourner à l'avantage de la France une Europe qui dérive vers l'Est.

QUELQUES PRIORITÉS D'ACTION

1/ Maîtriser le foncier
La maîtrise des sols reste le nerf de la guerre. De nombreux terrains existants peuvent être libérés. Il faut d'abord s'attaquer à la spéculation et au gel des sols constructibles.
L'État doit lui-même mieux coordonner l'action de ses administrations et des acteurs publics dans l'utilisation de leur patrimoine foncier. La vente de ce patrimoine ne saurait suivre les seules lois du marché. Pour lutter contre la spéculation une réforme du droit des sols s'impose. Les terrains publics doivent rester publics tout en servant à des opérations d'intérêt général.
Ce peut être le point d'appui à une politique de grands projets capables de revaloriser la banlieue et de redéployer la ville à l'échelle de toute l'agglomération.

2/ Donner la priorité au logement
Le SDRIF définit les grandes orientations (renforcement de l'offre de logements dans la zone centrale, actions fortes sur les quartiers défavorisés, rééquilibrage social ...) mais aussi des objectifs quantitatifs précis pour les différentes zones de l'agglomération.
L'État quant à lui doit encore accroître son effort en dégageant dans la durée les crédits nécessaires au financement du logement social.
Dans les programmes de constructions décidés par les communes la Loi impose la construction de logements sociaux sans quoi des amendes sont définies. La mise en place de "contrats d'objectifs", entre l'État, la Région et les communes est une méthode à privilégier mais une réduction supplémentaire des dotations affectées par l'État pourrait être envisagée si les communes refusent d'assumer leurs obligations. On pourrait aussi moduler la part des logements attribués par les maires en fonction de leur action en faveur du logement social

Pour freiner la disparition du "parc social de fait" (meublés, petits loyers...) dans la zone centrale, l'activité du marché immobilier doit être assainie. Lors de la revente de biens qui n'auraient pas fait l'objet de travaux d'amélioration, les plus-values abusives devraient être taxées de manière dissuasive. Les produits fiscaux récupérés sur les plus-values spéculatives pourraient alors être directement affectés au financement du logement social. Plus en amont, le droit de préemption pourrait être accordé à des organismes de logement social quand une collectivité locale ne l'utilise pas.

3/ Repenser les déplacements.
Les transports ont trop longtemps contribué au développement en "tâche d'huile". La gestion des infrastructures, les centres de décisions complexes et illisibles; la création d'une autorité unique pour l'ensemble des déplacements en Île-de-France pourrait être envisagée.
La concentration des flux sur Paris ne sera évitée qu'au prix d'un effort considérable de liaisons des banlieues entre elles.
L'important programme d'autoroutes concédées lancé pour faire face à la saturation Diu réseau routier régional pose la question du péage urbain et de la priorité à donner aux transports collectifs. Le péage urbain sur les seules concessions nouvelles serait injuste et inapproprié. S'il devait être institué, il ne saurait être envisagé que là où des transports collectifs peuvent offrir une alternative aux automobiles, de manière à favoriser une répartition plus efficace du trafic routier.

4/ Privilégier la coopération
Des initiatives se sont fait jour : dans la Plaine Saint-Denis, les maires d'Aubervilliers et de Saint-Denis se sont engagés clairement, au sud les communes du plateau de Saclay définissent un schéma directeur local, dans d'autres secteurs comme la vallée de Montmorency des communes veulent se regrouper en Syndicat Intercommunal d'Études et de Programmation dans le même objectif. Elles sont à encourager dès lors que l'espace de solidarité défini est pertinent. Cependant elles ne sauraient être un alibi au laisser-faire.

5/ Favoriser la synergie des activités
La dégradation de l'image internationale de Paris et de l'Ile de France a plusieurs fois été mise en évidence. Pour attirer les sièges sociaux des grandes entreprises multinationales, il ne suffit pas de tout miser sur quelques « pôles de tertiaire supérieur » de type Défense. A l'échelle de l'agglomération, l'organisation des transports, la situation du logement, la qualité de l'environnement, de la formation, des équipements sanitaires, sociaux et culturels sont des critères déterminants.
Pour un dynamisme économique durable, il faut aussi miser sur la synergie des activités. L'imbrication des espaces de travail avec les autres fonctions de la ville peut favoriser la dynamique des activités productives modernes. De plus en plus, les PME nouvelles créent emplois et valeur ajoutée ; elles ont besoin d'être intégrées dans le milieu urbain pour s'épanouir.
C'est en rassemblant toutes ses énergies, toutes, que la région capitale sera capable d'être à la hauteur de ses ambitions européennes.
Nous l'avons dit et écrit, il s'agit d'abord et avant tout de maintenir une cohésion sociale mise en cause par des déséquilibres maintes fois dénoncés mais jamais surmontés.
La droite, après les avoir longtemps niés, ne connait que la logique des privilèges. Elle les défendra pied à pied en guerroyant contre tous les projets que la Région présentera, et le bras de faire a commencé par sa tentative de blocage par le gouvernement du SDRIF 2008

Nous devons avoir la force de croire qu'entre des décisions purement technocratiques et la défense d'intérêts particuliers auxquels le discours sur "l'autonomie communale" sert de paravent, il existe un espace de liberté et de responsabilité. C'est une responsabilité qui appelle des choix politiques clairs et des décisions qui s'y conforment.