L'action des élus MRC du conseil régional d'Ile-de-France

En un peu moins de deux ans d'existence opérationnelle, l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, dont les compétences s'exercent sur cinq départements de la région - le Val-d'Oise, les Hauts-de-Seine et les Yvelines ont constitué des structures départementales - , a conclu 56 conventions avec 70 collectivités. Les 502 millions d'euros d'engagements pluriannuels contractés dans ce cadre correspondant à « 500 hectares à acquérir ou à valoriser qui seront revendus aux communes ou aux aménageurs qu'elles ont choisi pour permettre la construction de 20.000 logements, dont le tiers de locations sociales, et 1 million de mètres carrés de locaux d'activités, soit 2 millions de mètres carrés de planchers à construire », s'enthousiasme Jean-Luc Laurent, le président de l'établissement.

Comprise dans cet ensemble figure une première convention de 40 millions d'euros avec Paris dans le cadre d'un programme de 700 logements qui sera annoncé dans les prochaines semaines. Mais la grande nouveauté de l'exercice qui se termine est la signature des premières promesses de vente de l'établissement, à Dourdan, Athis Mons, Houdan et Marcoussis. Elles témoignent d'une « montée en puissance malgré la crise », affirme Jean-Luc Laurent en annonçant une accélération du rythme des interventions. Cette année, la capacité d'engagement est en effet portée de 170 à 210 millions d'euros, effort qui sera renouvelé au cours des prochaines années pour atteindre 1,55 milliard d'engagements en 2013.
Prudence

L'établissement compte ainsi contribuer à la construction de 7.000 logements et 35.000 mètres carrés de locaux d'activités par an et jouer un rôle déterminant dans la résorption des déficits de logements sociaux. Loin d'être négligeable en période de crise, cette activité doit assurer 5.000 à 6.000 emplois à pression fiscale constante de 72 millions d'euros par an (10 euros par habitant alors que la loi permet d'aller jusqu'à 20 euros), montant issu de la taxe spéciale d'équipement (TSE), et avec un recours modéré à l'emprunt, le premier n'étant pas envisagé avant 2010.

Dans la situation économique actuelle, l'établissement, dont la vocation est d'aider les collectivités à freiner la hausse du foncier en acquérant à prix raisonnable des parcelles clefs sur un territoire susceptible d'intéresser des promoteurs, doit redoubler de prudence. Son action s'inscrit dans des durées allant de deux à dix ans et il risque en effet d'acheter trop cher des terrains dont le prix pourrait baisser. Il ne s'interdit pas pour autant de reprendre des terrains auprès d'acteurs défaillants, mais « au juste prix », prévient son directeur général Gilles Bouvelot. « Nous ne sommes pas là pour jouer le rôle d'une structure de défaisance ou pour maintenir des prix qui doivent baisser », rappelle-t-il.

DOMINIQUE MALÉCOT