L'action des élus MRC du conseil régional d'Ile-de-France

Mes chers collègues,

J’ai écouté avec attention le Président Karoutchi et j’ai lu de la même façon les déclarations de Valérie Pécresse. Je me dis qu’il est temps d’exhumer le bon vieux manuel de dialectique, parce qu’il leur faudra une réelle expertise dans la résolution des contradictions pour défendre dans le même élan l’avenir de l’Ile de France et un projet de loi qui l’efface.

Parce que la réalité, mes chers collègues, c’est que nous sommes entrés dans l’ère du « n’importe-quoi ».

Ce n’est pas un projet de loi que nous avons devant les yeux, c’est la sédimentation brouillonne des lubies, des lobbies, des intérêts électoraux, des luttes de cour, cour du prince ou cour d’école.

Le résultat, c’est un texte hallucinant, médiocre et d’une brutalité totale.

L’argumentation développée est parfaitement nauséabonde. On stigmatise les élus et les institutions locales.

Mais quand le gouvernement va-t-il comprendre que ce ne sont pas les élus qui se verront privés de leur pouvoir ?!

C’est le peuple qui se trouve dépossédé de sa capacité démocratique. Mais sans doute le sait-il déjà.

Les élus du groupe Républicain, Radical et Citoyen, en cohérence avec la vision de Jean-Pierre Chevènement, ont une conception de la décentralisation qui ne s’oppose pas à l’Etat. Nous combattons, au contraire, les prises de position systématiquement « anti-Etat ».

En l’espèce, nous ne contestons pas à l’Etat la légitimité pour jouer un rôle dans l’aménagement de l’Ile-de-France. C’est pourquoi le regain d’intérêt de l’Etat pour l’Ile de France, manifesté en avril 2009 par le président de la République, ne nous est pas apparu, a priori, comme une mauvaise nouvelle. Il est vrai qu’il venait après de longues années de désengagement.

Selon nous, l’action publique peut efficacement s’articuler dans la complémentarité des institutions locales et nationales. La coopération entre l’Etat et les collectivités locales doit permettre une action publique efficace, c'est-à-dire une action publique qui donne à nos concitoyens les moyens de leur avenir et une vie quotidienne sereine et de qualité. C’est à cette condition que la décentralisation est utile et sert l’intérêt général.

Le groupe Républicain, Radical et Citoyen est opposé à ce texte parce qu’il marque un retour brutal sur les acquis de la décentralisation, néglige la concertation et oublie une des composantes essentielles de la Région : les Franciliens.

L’esprit du projet est de relier quelques secteurs de prospérité, coupés de leur environnement social, sur le monde global en oubliant les besoins des Franciliens. Le métro automatique de M. Christian Blanc traversera vide des territoires entiers sans s’y arrêter !

Ce n’est pas notre conception du développement économique et de l’attractivité. Ce n’est pas notre vision de l’Ile-de-France. Et ce n’est pas non plus notre conception du rôle de l’Etat.

En matière de consultation des citoyens, la dernière version du projet de loi marginalise la Commission Nationale du Débat Public, dans une tentation autoritaire et technocratique qui nous ramène des décennies en arrière. En effet, le texte prévoit (article 3, paragraphe 6) que même pour des opérations dont la commission nationale du débat public doit être saisie de droit, cette procédure de droit commun peut être écartée par arrêté préfectoral au profit d’une procédure accélérée pilotée par la société du Grand Paris.

Ce n’est pas notre conception d’un Etat moderne.

Je voudrais aussi parler de l’article 19, véritable tartufferie, qui pourrait obliger les collectivités à dédommager « le cocontractant au cas où sa proposition ne serait pas retenue à l’issue de la procédure de révision simplifiée et de l’enquête publique ».

Le groupe 2RC défend, au contraire, une logique partenariale et de réelle codécision associant l’Etat et l’ensemble des collectivités territoriales concernées.

Cette méthode fonctionne. Elle a fait ses preuves au sein des établissements publics d’aménagement comme au sein de l’établissement public foncier d’Ile-de-France. Cette méthode a le mérite d’être démocratique et de favoriser les solidarités franciliennes et donc l’égalité.

Plutôt que la table-rase, les élus du groupe 2RC proposent la bonne utilisation des outils existants à commencer par le STIF. L’établissement public foncier d’Ile-de-France créé en 2006 devrait opérer dans toute l’Ile-de-France (actuellement seuls 5 des 8 départements seulement sont de son ressort). En complémentarité avec l’action du STIF et de l’EPF Ile-de-France, la Région devrait se doter d’un établissement public régional d’aménagement. Ainsi, nous pourrions articuler correctement transport, logement et développement économique sur toute l’agglomération qui est le territoire de toute l’Ile de France.

Le groupe 2RC croit en un principe simple : le « Grand Paris », c’est la Région Ile de France. C’est à cette échelle que nous pouvons mener de concert le développement des territoires, la solidarité et le rayonnement de l’Ile de France.

Alors il faut revenir à la raison. Et la raison, c’est de redonner un sens à l’aménagement de l’Ile de France et de laisser enfin le SDRIF devenir réalité.

Voici plus d’un an que le Conseil régionale d’Ile-de-France a transmis le SDRIF au gouvernement en vue de sa transmission au Conseil d’Etat et de son approbation.

Rappelons que le SDRIF a été élaboré conformément à la loi, en coopération avec les services de l’Etat et démocratiquement approuvé à une large majorité par notre assemblée après une concertation sans précédent. C’est un instrument de programmation et de visibilité dont tous les acteurs ont besoin. C’est un élément identitaire fort pour la Région.

Au bout d’un an, on peut considérer que le gouvernement a disposé d’un délai raisonnable pour le transmettre au Conseil d’Etat comme le prévoit la loi. Au-delà du délai raisonnable, il est possible de parler d’obstruction. L’Etat doit assumer ses responsabilités et transmettre le SDRIF au Conseil d’Etat.