L'action des élus MRC du conseil régional d'Ile-de-France

Monsieur le Président,
Mes cher(e)s collègues,

Les discriminations doivent être traquées et combattues sans relâche, car elles sont insupportables et contraires à tous les principes républicains.

Un sujet aussi sérieux et difficile doit, selon nous, être traité non seulement de façon concrète mais aussi dans le respect du principe républicain d’égalité. Or sur ces deux points, le rapport présenté par le groupe Centre et apparentés ne nous paraît pas à la hauteur de l’enjeu.

En premier lieu, le rapport présenté par notre collègue ne propose pas d’actions concrètes. Il se contente de renvoyer à la rédaction d’une « charte de la diversité » par un comité de rédaction. Cette charte aurait pour ambition, si l’on peut dire, d’ « aller plus loin » que les actions menées par la Région en « sensibilisant les CFA et les entreprises ». Cette démarche peu concrète et peu novatrice vise surtout, semble-t-il, un affichage de bonnes intentions.
Tant de chartes sur la diversité en entreprise ! Pour quel résultat ? Même Monsieur Bébéar est à l’origine de l’une d’entre elles !!

Sur le fond, et cela sera le second axe de mon intervention, le rapport suscite de vives réserves de la part du groupe Républicain, Radical et Citoyen.

Le rapport se concentre sur la notion de diversité, dont les politiques de promotion se bâtissent toutes contre le principe d’égalité. Si le projet de délibération vise « toutes formes de discriminations », le rapport concerne pour l’essentiel sur le critère de l’origine des personnes. L’expression « jeunes issus de l’immigration » est ainsi utilisée à six reprises (presque dans chaque paragraphe) dans l’exposé des motifs - on peut, d’ailleurs s’irriter de cette formule et se demander combien de générations seront nécessaires pour enfin ne plus être catégorisé en fonction de ses origines.

A l’heure où ressurgit le débat sur les « statistiques ethniques » et où le thème de la diversité est utilisé à tort et à travers, le groupe Républicain, Radical et Citoyen tient à rappeler la primauté du principe d’égalité des citoyens « sans distinction d’origine, de race ou de religion », inscrit à l’article 1er de notre Constitution. C’est ce principe constitutionnel qui doit nous guider dans la lutte contre toutes les formes de discrimination.

A défaut, nous risquons de perdre de vue l’objectif poursuivi ou, pire, d’aboutir à son contraire, car cela revient à traiter les symptomes et non la cause. Car finalement, la promotion de la diversité comme moyen de rétablir l’égalité est un raccourci qui mène à l’impasse…

Certes nous n’en sommes pas là. Toutefois, il nous semble utile de rappeler que le maintien du pacte républicain ne saurait s’accommoder de comptages, de quotas ou de politiques fondés sur des éléments « ethniques ». Il ne peut y avoir de petites entorses aux grands principes !
C’est d’ailleurs le sens de la décision du Conseil constitutionnel rendue en novembre 2007 à propos des « statistiques ethniques ». Les éventuelles discriminations positives fondées sur les critères de l’origine ou de la "race" sont inconstitutionnelles.

Pour autant, il n’est pas question, au nom d’un universalisme abstrait, de laisser perdurer des discriminations bien réelles subies, notamment dans l’accès à la formation et à l’emploi, par des populations défavorisées. Il faut privilégier les politiques concrètes conçues et menées sur des critères sociaux et territoriaux, conformément à la jurisprudence déjà ancienne du juge constitutionnel, notamment pour lutter contre le déterminisme de quartier.

Ce sont ces politiques que le Conseil régional a développées (parrains des missions locales, développeurs de l’apprentissage) et continue de mener avec le rapport CR 26 09 « dispositif qualité régional en direction des CFA franciliens » présenté aujourd’hui même en séance et qui prévoit d’augmenter les recrutements d’effectifs originaires des ZUS.

Donc, vous le voyez chers collègues, ce rapport est en deçà des politiques concrètes déjà mises en œuvre par notre assemblée afin de lutter contre toutes les formes de discrimination et de réduire les inégalités de destin liées à l’origine sociale et/ou géographique.

Enfin je pourrais aussi vous citer les témoignages de bon nombre de jeunes "issus de l’immigration", comme on les désigne trop souvent de façon discriminante, contraints à un apprentissage subi, parce qu’ils ont été exclus, par une autre discrimination, du système scolaire classique.

Le rapport présenté par le groupe Centre et apparentés nous paraît donc inopérant sur la forme et contestable sur le fond. C’est pourquoi le groupe Républicain, Radical et Citoyen considère qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur ce rapport et votera donc la question préalable posée par le groupe socialiste. Nous demandons par ailleurs un scrutin public sur cette question.


Je vous remercie.