L'action des élus MRC du conseil régional d'Ile-de-France

Monsieur le Président,
Madame la Vice-présidente,
Mes chers collègues,


La préparation budgétaire 2009 qui s’ouvre aujourd’hui avec la tenue de ce débat s’annonce exceptionnelle à plus d’un titre.

Exceptionnelle tout d’abord du fait d’un environnement international marqué par une crise financière sans précédent dont nous ne parvenons à l’heure actuelle, ni à mesurer les conséquences réelles sur les économies du monde entier, ni à circonscrire les effets sociaux.

Parce que les pratiques d’un capitalisme dévoyé sont parvenues à gripper toute la machine économique et que cette crise se propage désormais à l’économie réelle, les collectivités locales et au premier rang notre Région vont en subir les effets dans un contexte français qui n’avait par ailleurs pas besoin de cela. La croissance attendue est à moins de 1% pour 2009, l’évolution de la consommation des ménages devrait être de +1,3 %, soit, moitié moins que la moyenne enregistrée ces dix dernières années et l’investissement productif risque de s’établir péniblement a +0,8% quand il était de 6 à 7 fois supérieur au cours des trois dernières années.

Le caractère exceptionnel de cette préparation budgétaire 2009 tient également à l’acharnement avec lequel l’exécutif national démantèle les services publics et restreint les moyens financiers et les marges de manœuvre des collectivités locales qui sont pourtant censées assumer les missions que l’Etat n’assure plus.

Dans un contexte de restrictions budgétaires, l’Etat, non content de réduire sensiblement la progression de ses dotations aux collectivités territoriales, envisage également d’encadrer les dépenses de ces dernières au détriment de la plus élémentaire règle d’autonomie financière des collectivités. Il est en effet projeté que les administrations publiques locales réduisent de 0,3 % de PIB le solde de leur participation au déficit public à l’horizon 2012.

Et comme chaque année donc, depuis 2002, le projet de loi de finances pour 2009 comporte son lot d’autres mauvaises nouvelles pour les collectivités territoriales.

Ainsi l’enveloppe normée intègre désormais l’ensemble des concours financiers de l’Etat pour s’établir à 56,3 milliards d’euros. Et c’est malheureusement cette somme à l’assiette élargie qui se trouve désormais indexée sur la seule inflation dans le cadre du contrat de stabilité.

La redistribution des fruits de la croissance du PIB pour le secteur public local est donc un lointain souvenir. Phénomène amplifié en 2009 puisque la règle de l’indexation unique concerne désormais aussi la Dotation Globale de Fonctionnement dont le taux de progression est fixé pour 2009 à 2%.

En intégrant à partir de 2009 à l’enveloppe normée, des « dotations » extrêmement dynamiques en termes de ressources comme le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée FCTVA (+12,8%) ou le produit des amendes de police (+7,7%) qui progresseront conformément à l’inflation (soit plus de 6 et 4 fois moins dynamique) l’Etat réalise là une belle opération financière.

Plusieurs autres mesures que je ne peux ici citer faute de temps, vont dans le même sens.

La préparation budgétaire 2009 revêt un caractère exceptionnel enfin parce que, malgré les obstacles financiers internationaux, malgré les obstacles économiques sur la scène intérieure et malgré les obstacles qui sont placés sur notre route, la Région projette d’inscrire son année 2009 sous le signe de l’action, de la justice sociale et de la responsabilité.

De l’action, le budget primitif n’en manquera pas à en juger par l’accélération du rythme des crédits de paiements tant en fonctionnement qu’en investissement que nous prévoyions de réaliser cette année. L’action passera aussi par le respect des engagements pris par l’assemblée régionale.

Nous soutenons avec force la priorité absolue de l’action régionale donnée aux transports pour 2009. Il s’agit bien là d’un domaine transversal qui ne peut souffrir de retard face aux carences de l’Etat.

Le niveau historiquement élevé des crédits envisagés en 2009 pour conduire l’action en faveur des lycées marque là encore notre souhait d’agir vite et fort. Action orientée tant vers la construction de nouveaux équipements scolaires, l’entretien et la rénovation des lycées existants, que vers les conditions d’accueil et de travail des TOS.

Je note aussi l’action envisagée dans le domaine du logement. Le contexte particulièrement difficile dans lequel se trouve l’île de France en matière de pénurie de logements, aggravé par la crise immobilière et les mesures à venir de la loi Boutin nous impose une politique volontariste. Notre action dépassera les objectifs de créations et de réhabilitations de 240 000 logements locatifs sociaux à l’horizon 2010 que nous nous étions fixés.

Nous nous félicitons par ailleurs que la préparation budgétaire s’inscrive dans une démarche de responsabilité lorsqu’il est question du financement de nos projets et du respect de nos équilibres budgétaires.

Notre devoir de responsabilité passe par le maintien du niveau de notre fiscalité régionale afin de ne pas grever le pouvoir d’achat des ménages franciliens. Dans ce cadre, la préservation de notre bonne santé financière, le maintien du niveau de notre épargne nette et la conservation d’un encours de dette en corrélation avec le niveau des recettes permanentes de la collectivité nous paraissent des objectifs qu’il conviendra de poursuivre au-delà de l’exercice 2009.

Monsieur le Président, vous l’aurez compris, nous partageons les orientations budgétaires que vous nous proposez pour l’Ile de France et ses habitants.

Je vous remercie.