L'action des élus MRC du conseil régional d'Ile-de-France

La Région devrait attribuer à l'issue de la prochaine commission permanente une subvention de 910000 euros pour la reconstruction des 65 premiers logements sociaux du projet ANRU de Lochères-St Paul (les Sablons) après la satisfaction de ses exigences en matière de reconstitution de l'offre de logements sociaux à travers un fléchage par OSICA de 40 nouveaux logements à Gonesse.

La Région Ile de France présentera lors de sa commission permanente du 12 mars 2009 un rapport relatif à l’aide régionale à la construction de logements sociaux. La ville de Sarcelles est concernée à travers une subvention régionale d’un total de 910 000 euros pour la construction de 65 logements sociaux dans le cadre de la rénovation urbaine des Sablons dans le quartier de Lochères.

Les critères régionaux en matière de reconstitution de l’offre en logement social, plus contraignante que celle de l’Etat, notamment dans la comptabilisation de l’apport des résidences pour étudiants ou pour personnes âgées, n’étaient pas, jusqu’à une date récente, vérifiés dans le projet initial des Sablons.
Ainsi les 80 places de la résidence pour personnes âgées comptent pour deux fois moins de logements sociaux dans la comptabilité régionale alors que la municipalité les estimait initialement équivalentes à 80 logements (critères anru). Cette différence de 40 logements avait ainsi alimenté les polémiques entre la municipalité, les associations et des élus, dont ceux du MRC, soucieux de voir se reconstituer l’offre initiale en logements sociaux à part entière.

En fléchant 40 logements à Gonesse et 72 autres dans le reste du département, OSICA répond aux exigences de la Région Ile de FRANCE en matière de restitution de l’offre initiale (quantité et types) en logements sociaux et aux attentes de ceux qui considéraient à juste titre que le compte n’y était pas dans le projet initial. Par ce fléchage, le bailleur OSICA valide a posteriori les arguments avancés depuis toujours par les associations de locataires et le MRC.

Bien entendu, dans un contexte de pénurie de logements sociaux, la règle du "un pour un" aurait du être idéalement appliquée dans un souci de rééquilibrage entre le Grand-Ensemble et le village ou à la rigueur au niveau de la communauté d’agglomération. Ainsi dans le nouveau quartier de la sous-préfecture ou dans les opérations immobilières en cours au village, on aurait du conditionner la délivrance des permis de construire aux promoteurs avides de profits à l'exigence d'une part de 20 % de logements sociaux dans ces opérations immobilières juteuses. C'est ainsi que l'on pourra à terme renouer avec une logique haussmannienne de mixité sociale à l’échelle du quartier voire de l’immeuble. A la rigueur on aurait même pu trouver un juste équilibre au sein de la communauté d’agglomération afin que la commune d’Arnouville, sous les 20% de logements sociaux, prenne sa part dans la solidarité entre les communes de Val de France en cohérence du plan local de l’habitat élaboré au niveau intercommunal.

Si la mise en œuvre au niveau départemental de la reconstitution de l’offre répond aux cahiers des charges de l’anru, elle n’en demeure donc pas moins insatisfaisante. Les associations de locataires et les élus devront être particulièrement vigilants dans la mise en œuvre de la reconstitution de l’offre de logements sociaux et de la réalité effective de la construction des 72 logements fléchés dans la convention entre la Région Ile de France et OSICA.