L'action des élus MRC du conseil régional d'Ile-de-France

La question orale posée par Daniel Guérin, au nom du groupe Républicain, Radical et Citoyen :

Monsieur le Président,

Notre collectivité est presque systématiquement appelée par l’Etat à cofinancer ses projets d’infrastructures en Ile-de-France ou desservant la Région.

C’est notamment le cas des lignes à grande vitesse comme en témoignait la délibération lors de notre dernière séance sur la LGV sud-est.

Une telle contribution ne peut s’entendre sans une forte concertation avec le Conseil régional sur l’opportunité des projets en cause et leur tracé.

L’exemple du projet d’interconnexion Massy-Valenton a démontré que cette concertation était particulièrement nécessaire en amont sauf à générer une confrontation entre les riverains et leurs élus et l’Etat et ses opérateurs.

Or des projets importants sont en cours d’élaboration en Ile-de-France notamment pour le bouclage des interconnexions TGV afin de renforcer l’accessibilité des Franciliens à ce mode de transport rapide, économique et propre.

Des discussions sont en cours, notamment avec RFF, sur ces opérations.

Des débats ont lieu sur celles-ci avec l’opérateur public notamment sur les priorités et les tracés. Comme d’autres j’ai eu à m’exprimer par exemple sur l’interconnexion sud ou le doublement de la LGV sud-est.

Sur ces projets des débats publics sont prévus.

Dans ces circonstances, nombre d’élus ont été choqués de l’annonce unilatérale et sans aucune concertation, par la SNCF, de son propre projet et de son intention d’implanter des gares TGV ici ou là en Ile-de-France, sans préparation, sans dialogue, sans échanges.

Ainsi, à titre d’exemple, l’entreprise publique a annoncé l’aménagement d’une gare TGV à Villeneuve-Saint-Georges, prédéterminant ainsi le tracé d’interconnexion sud pourtant soumis à débat. Un tracé condamné par tous les élus du secteur mais aussi par nombre d’élus de Seine-et-Marne car il serait non seulement porteur de nuisances supplémentaires pour des populations déjà largement victimes de nuisances et peu ambitieux en termes de développement de l’attractivité du réseau TGV.

Il est vrai que, comme ses représentants l’ont, sur mon interpellation, rappelé récemment à la commission des transports, la SNCF n’a fait, dans ce dossier, que reprendre le tracé affiché par le Président de la République dans ses projets pour le Grand Paris, témoignant ainsi du peu d’intérêt et de respect qu’il porte à la concertation et au débat public prétendument engagé sur ce projet.

Ce qui est vrai au sud de l’Ile-de-France l’est aussi au nord et à l’ouest.

Dans ces conditions, il serait tout à fait inacceptable que le Conseil régional soit placé devant le fait accompli et que l’on vienne le solliciter demain pour financer des projets qui n’ont été soumis à aucune concertation et iraient à l’encontre de l’intérêt des citoyens comme du potentiel de développement ferroviaire au nom de je ne sais quel intérêt supérieur.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, nous vous demandons de recevoir les dirigeants de la SNCF et de RFF pour leur rappeler les principes qui sous tendent notre action :
- une nécessaire concertation préalable des élus, des usagers et des habitants sur tous ces projets structurants et une véritable prise en compte de leur opinion,
- la détermination du Conseil régional, comme vous l’avez démontré dans le dossier Massy Valenton, à défendre les riverains potentiellement concernés et d’obtenir un juste équilibre territorial entre les nuisances afin que les communes déjà lourdement impactées ne supportent pas de nouveaux impacts comme s’il s’agissait de territoires sacrifiés,
- le respect des procédures du débat public lorsqu’il est prévu - et c'est le cas pour l'interconnexion sud- débat que la SNCF semble vouloir contourner.

Et pour souligner que le Conseil régional ne saurait, pas plus demain qu’hier, cofinancer des projets qui ne respecteraient pas ces principes élémentaires.

Je vous remercie.


La réponse de Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d'Ile-de-France :


La Région Ile-de-France est, comme vous le soulignez, concernée par de nombreux projets de lignes à grande vitesse, dont certains sont bientôt soumis au débat public sous l'égide de la Commission nationale du débat public et d'autres encore sont au stade d'études exploratoires.

Ces projets sont notamment ceux inscrits au projet de SDRIF que notre assemblée a approuvé en septembre 2008 et leurs études figurent au contrat de projets que nous avons signé avec l'Etat en 2007 :
- LGV est européenne (2ème phase)
- LGV vers les Normandies;
- Liaison Creil-Roissy
- LGV Paris-Amiens-Londres;
- Doublement de la LGV sud-est (LGV Paris-Orléans-Clermont Ferrand- Lyon)
- Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France

Ces projets posent, comme toutes les infrastructures, des problèmes d'insertion qu'il faut traiter. même si la Région a besoin de ces projets. Pour le développement économique et de l'emploi de la Région capitale, pour son attractivité internationale, mais aussi parce que l'Ile-de-France constitue la plaque tournante du réseau national et un des noeuds essentiels du réseau ferroviaire européen. Et pour des raisons gouvernementales enfin (diminution des émissions de gaz à effet de serre).

Raison de plus, et je vous donne raison Daniel Guérin, pour que les procédures soient menées de façon irréprochable, notamment vis-à-vis de la défense de l'environnement. La concertation, le débat public sont indispensables pour bien comprendre tous les enjeux de chacun de ces projets, mesurer les avantages et les risques et éliminer les solutions qui ne sont pas conformes à l'intérêt général. Négliger ces étapes, c'est prendre le risque de cristalliser les oppositions, d'accroître les insatisfactions et in fine de retarder des projets voire de les abandonner (en témoignent l'ancien projet de "barreau sud", tellement mal conçu qu'il fit l'unanimité contre lui, ou le projet Massy-Valenton que la Région a du très largement repêcher afin que les intérêts des riverains soient pris en compte grâce à vous, Daniel Guérin et à certains de nos collègues également concernés).

Cela est tout particulièrement vrai dans votre secteur, d'une sensibilité extrême puisque soumis au plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Orly et aux nuisances des nombreuses infrastructures routières, ferroviaires. J'ai eu l'occasion de venir sur votre territoire il y a quelques mois à votre invitation et j'ai pu constater qu'il s'agit d'un territoire qui cumule les handicaps et les nuisances et dont les habitants méritent d'être défendus comme vous le faites.

Tout cela devra être parfaitement intégré dans le débat public de l'interconnexion sud. Parallèlement, vous reconnaitrez qu'une gare TGV intégrée à l'aéroport d'Orly, conçue de manière articulée avec la gare TGV de Massy et bien reliée au réseau de transports en commun sera un plus évident pour la Région, pour le Val de Marne et l'ensemble du sud francilien.

La Région veillera à ce que ces éléments soient pris en compte tout au long des études préparatoires au débat, que nous finançons à 50% et pendant le débat lui-même, où nous serons en force. Comme vous le demandez, nous serons particulièrement attentifs à la prise en compte de l'impact sur les riverains des différentes hypothèses soumises au débat public.

A ce titre, s'il m'apparaît légitime et utile que la SNCF ait des idées sur la construction du réseau, il est maladroit et déplorable qu'elle fasse une opération de communication, sans aucune concertation, en particulier sur des projets de ligne à grande vitesse dont on prépare en ce moment le débat public. Vous l'avez signifié en commission transport. La SNCF vous a présenté ses excuses. Dont acte. Je le rappellerai au Président Pépy.

Avec l'exemple de Massy-Valenton bien en tête, soyez assuré que la Région sera attentive à ce que d'une part les procédures de consultation et de dialogue avec les élus, les usagers et les riverains, et tout particulièrement la procédure de débat public, soient respectées dans tous les projets que nous finançons et d'autre part que la prise en compte des droits des riverains et les mesures environnementales indispensables soient intégrées dès le départ aux projets.

Je peux vous assurer, et la Région tiendra son engagement sur ce point, que nous ne financerons aucun projet qui ne répondrait pas à ces impératifs.