L'action des élus MRC du conseil régional d'Ile-de-France

Aujourd’hui 14 octobre 2009 s’est tenue sous la présidence de Daniel CANEPA, Préfet de la Région Ile de FRANCE, la Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome de Paris-CDG avec pour ordre du jour l’élection de son comité permanent, la présentation des nouvelles mesures d’aide à l’insonorisation et une information sur le rapport Dermagne. A cette occasion Rachid ADDA, conseiller régional représentant la Région Ile de FRANCE au sein de la CCE, a été élu membre du comité permanent de la CCE au sein du collège des collectivités territoriales.

Sur les nuisances sonores et le dispositif d’aide aux riverains :
Rachid ADDA a rappelé la nécessité de prendre en compte dans l’estimation de la nuisance subie la durée cumulative d’exposition des riverains par une cartographie qui doit compléter l’approche énergétique globale utilisée depuis 2004.
Saluant les nouvelles dispositions réglementaires sur les opérations dites groupées (majoration du taux de l’aide), Rachid ADDA a plaidé pour un relèvement des plafonds d’aides, notamment pour les copropriétés dans les grands Ensembles, qui reste aujourd’hui le frein principal pour solliciter le dispositif du côté des riverains. Par ailleurs, le Plan de Gène Sonore (PGS), périmètre d’éligibilité à l’aide aux riverains, doit être révisé dans un souci de cohérence et d’égalité de traitement face à la nuisance ! : les communes, quartiers, rues voire résidences qu’il traverse en les coupant en deux doivent y être totalement incluses.
Il a rappelé que la ressource insuffisante de la TNSA donnait un horizon de 30 ans pour l’insonorisation de tous les logements et équipements publics éligibles et dimensionnait actuellement l’action des pouvoirs publics en matière d’insonorisation. L’élu du MRC est favorable à la mise en œuvre par ADP des possibilités de préfinancement du dispositif offertes par le vote au Conseil Régional d’Ile de France en avril 2008 d’une initiative du MRC. L’Etat ne pourrait-il pas lui même envisager de réserver une part du grand emprunt national pour achever dans le délai acceptable d’une décennie l’insonorisation des riverains de l’aéroport des aéroports franciliens ?

Sur la reconnexion de l’aéroport avec son environnement proche :

Rachid ADDA a rappelé l’impératif de solidarité territoriale et sociale vis-à-vis des communes et des populations les plus impactées par les nuisances de l’aéroport et les moins bénéficiaires des retombées économiques : l’accès à l’emploi de la plateforme par la création du barreau ferré d’interconnexion du RER B & D et le développement de lignes intercommunautaires nouvelles doit être un axe stratégique prioritaire de la charte du développement durable de l’aéroport CDG.
Dans le contexte de suppression de la taxe professionnelle, les ressources fiscales liées à l’activité aéroportuaire doivent être assurées dans un souci d’une redistribution plus équitable.
Enfin, les populations riveraines de l’aéroport doivent être plus associées à la gouvernance de la plate-forme notamment sur les questions environnementales : le droit à la juste information sur l’impact de la pollution sonore et atmosphérique doit être inscrit dans la charte. A cet égard, les analyses de l’air et les résultats des études épidémiologiques de l’Etat (étude survol) et de la Région (étude debats à l’initiative du groupe MRC) devront être largement diffusées auprès des populations riveraines.
Rachid ADDA estime que « c’est à cette condition que nous répondrons collectivement aux défis que pose une plate forme aéroportuaire au cœur des enjeux du développement durable : devenir un outil d’aménagement du territoire et de développement de l’attractivité francilienne dans l’esprit du SDRIF : économiquement efficace, écologiquement durable, socialement équitable et démocratiquement acceptable. »