L'action des élus MRC du conseil régional d'Ile-de-France

Au cours des auditions réalisées dans le cadre de l’élaboration du SRDE, Madame Debonneuil, économiste, a beaucoup insisté sur le développement des services à la personne considérés comme un très important moteur de croissance à venir.

La mise en œuvre du Chèque emploi service universel (CESU) peut être financé en totalité ou en partie par les entreprises, les comités d’entreprises, les collectivités et les caisses de retraite qui bénéficient d’un crédit d’impôt sur les bénéfices de 25 % sur les aides versées dans la limite de 500 000 euros. Pour l’utilisateur, aucune cotisation sociale, aucun impôt sur le revenu n’est perçu dans la limite d’un plafond de 1 830 euros par an.
Une étude récente de l’Observatoire temps et travail en Ile-de-France montre la rapide progression des entreprises privées qui représentent 37 % des organismes agréés alors qu’elles n’en représentaient que 8,5 % en 2003. Elle souligne également que les conditions de travail et les temps de travail sont soumis à de nombreuses incertitudes. Une main d’œuvre existe pour ce type d’emploi, elle est souvent sans aucune qualification professionnelle mais souhaite en acquérir une. Malgré tout, ces salariés souffrent du manque de reconnaissance de leur métier (travail fragmenté, obligation d’avoir plusieurs employeurs pour atteindre un salaire correct, amplitude horaire excessive, pas d’évolution de carrière ni d’encadrement pour les métiers difficiles).
Si l’on admet que ces emplois peuvent répondre à une forte demande et se développer rapidement nous souhaiterions que la Région s’engage à n’aider et soutenir que les organismes agréés qui s’engagent à donner à leurs salariés une formation de base pour le métier exercé et à leur permettre d’accéder à la VAE.
Nous aimerions rapidement savoir si le Conseil régional envisage de fournir à ses salariés une participation financière par l’intermédiaire du CESU.

Réponse de M. Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional d’Ile-de-France :

Je pense que la question que vous posez est tout à fait d’actualité puisque hier, au conseil d’administration de l’IAURIF – certains collègues y étaient présents, notamment Guy Bonneau que j’aperçois-, nous avons eu un exposé très intéressant de l’IAURIF sur les emplois peu qualifiés en région Ile-de-France et qu’un des points hélas les plus répandu d’emplois non qualifiés était justement les emplois de proximité et de service à la personne. Donc, je pense que votre question, si j’ose dire, tombe à pic, cela concerne un million de personnes, 900 000 personnes en fait, sur les 5 millions de salariés de la région Ile-de-France. C’est donc un point qui mérite d’être regardé.
Le titre emploi service régional a été adopté par la Région mais nous avons indiqué que ce dispositif n’a pas pour objet de mettre en relation les personnes bénéficiant de l’API avec des organismes susceptibles de leur proposer des personnes formées. Le titre emploi service régional a pour but, lui de favoriser l’insertion économique des parents isolés en leur permettant de faire garder leurs enfants sans frais supplémentaire à l’occasion de leurs démarches.
La Région n’a donc pas prévu pour le moment d’action de soutien aux organismes agréés concernés à l’occasion de la mise en place de ce titre. Toutefois, votre question, je le disais tout à l’heure, est parfaitement pertinente dans la période et nous allons ouvrir avec l’unité développement économique et formation professionnelle, ici, avec la direction l’ex DDEEFP, un partenariat avec les OPCA du secteur des services à domicile et à la personne. Le succès qu’à connu le développement du Chéquier VAE, toutes les autres initiatives de ce type prises par la Région nous confortent dans l’idée qu’il faut développer les dispositifs qui favorisent la professionnalisation et l’insertion de ces publics. Je pense que c’était le sens de votre question.

Concernant les agents de la Région, puisque vous évoquez la question, celle-ci a effectivement mis en place une participation financière à l’achat des titres emploi service depuis 2003. C’est notre délibération du 26 juin 2003. L’utilisation de ces titres emploi service porte sur l’aide à la scolarité des enfants de la 6e au bac, l’aide pour la garde d’enfants avant et après l’école maternelle et élémentaire, l’aide aux travaux de ménage et de repassage, enfin l’aide à domicile pour une personne âgée ou pour un malade à l’exception des soins.
Depuis le 1er janvier, nous avons étendu notre participation aux CESU, donc aux Chèques emploi service universel. Dès lors que nous aurions des relations avec des organismes spécifiques dans le cadre de la mise en place du CESU pour les agents de la Région, la Région les inciterait à favoriser la qualification, la formation et la validation des acquis de l’expérience de leurs salariés. Voilà ce que je voulais vous répondre.