Le trafic aérien est-il nocif pour la santé? Génère-t-il une pollution spécifique? Ce sont les questions que se pose le conseil régional, qui vient d’annoncer la mise en œuvre, à partir d’avril et jusqu’à fin juin, de la première étude épidémiologique sur les effets de la pollution due au trafic aérien.
Ce type d’étude, basé sur un panel, est une première mondiale. Ainsi, un échantillon de 400 personnes volontaires vivant dans 53 communes situées à moins de 4 km des pistes de Roissy et d’Orly (Val-de-Marne) vont être recrutées pour participer à cette enquête baptisée Pollunef. Elle va s’intéresser à des enfants de 6 à 14 ans asthmatiques et aux plus de 60 ans souffrant de bronchites chroniques, chez qui les signes de pathologie apparaissent le plus rapidement. Des données sur leur état de santé (irritations du nez, syndrômes respiratoires, troubles du sommeil…) seront recueillies quotidiennement, tout comme leur degré d’exposition à l’ozone et au dioxyde de carbone grâce à des capteurs qu’ils devront porter sur eux.

Afin de bien identifier les maux causés par le trafic aérien, des habitants de trois communes des Hauts-de-Seine (Garches, Issy-les-Moulineaux et Neuilly) impactées par la seule pollution urbaine serviront de point de comparaison. Le coût de l’enquête, entièrement pris en charge par le conseil régional, s’élève à 450000 €.

Isoler la pollution aérienne

Dans le Val-d’Oise, cette annonce laisse perplexe Patric Kruissel, président de L’Advocnar, principale association de défense des riverains de Roissy. « Je ne suis pas sûr qu’ils trouvent beaucoup d’habitants dans le périmètre établi. L’étude aura forcément moins d’impact qu’à Orly », estime-t-il. Toutefois, il se satisfait que la région s’intéresse au dossier, s’attardant notamment sur les mesures liées au dioxyde d’azote. « Les résultats pourraient être intéressants et déboucher sur une prise de conscience. Aujourd’hui lors d’un pic de pollution, les voitures doivent réduire leur vitesse mais il n’y a aucune mesure pour le trafic aérien. »
En revanche, l’étude « énerve » Claude Carsac, membre du Forum contre les nuisances aériennes, basé en Essonne. « Le diagnostic, on le connaît : les poussières de diesel sont cancérigènes, l’oxyde d’azote favorise les maladies respiratoires et le bruit provoque stress et insomnie. Aujourd’hui, au lieu de perdre du temps, il faut passer à l’étape supérieure et mettre en place des mesures curatives. »
Du côté des élus de gauche, la nouvelle est plutôt bien accueillie. Le maire de Gonesse, Jean-Pierre Blazy (PS), par ailleurs président de Ville et aéroports, une association d’élus de communes françaises limitrophes d’aéroports, se félicite de cette initiative, tout en pointant « la difficulté à isoler de façon pertinente la pollution liée au trafic aérien de la pollution terrestre ».
En revanche, le député-maire de Sannois, Yanick Paternotte (UMP), qui a fait du développement de la plate-forme aéroportuaire son cheval de bataille, n’y voit qu’une « annonce électoraliste ». « Ce n’est pas sérieux sachant que le groupe de travail sur ce sujet a été lancé il y a un an et demi par le gouvernement. Le dossier est du ressort de l’Etat et de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). J’ai d’ailleurs rendez-vous avec le préfet du Val- d’Oise pour évoquer cette question lundi. » Rachid Adda (MRC), le conseiller régional qui a lancé Pollunef en 2005, explique que « si la région pilote cette étude épidémiologique, c’est pour pallier l’absence d’intervention de l’Etat sur cette question ».
A Roissy, 620000 personnes vivent dans la zone du plan d’exposition aux bruits selon la DGAC.

Grégory Plesse avec L.A. et V.V.

« La charte de développement durable de Roissy-CDG doit permettre de reconnecter l’aéroport avec son territoire d’implantation pour un développement économiquement efficace, écologiquement durable, socialement équitable et démocratiquement acceptable. »

Le 11 février dernier s’est tenue sous la présidence de Daniel CANEPA, Préfet de la Région Ile-de-France, la réunion du groupe de réflexion, piloté par Jean Rebuffel, sur le développement durable de Roissy crée à l’issue de la publication du rapport Dermagne. A cette occasion Rachid ADDA, conseiller régional représentant la Région Ile-de-France, a rappelé à l’occasion des débats :



Sur les nuisances sonores et le dispositif d’aide aux riverains :

Rachid ADDA a rappelé la nécessité de prendre en compte, dans l’estimation de la nuisance subie, la durée cumulative d’exposition des riverains par une cartographie qui doit compléter l’approche énergétique globale utilisée depuis 2004.

Saluant la récente majoration du taux de l’aide aux riverains pour les opérations groupées, Rachid ADDA a plaidé pour un relèvement des plafonds de ces aides, notamment pour les copropriétés des Grands Ensembles, dont la faiblesse des niveaux reste un frein pour les riverains.

La ressource insuffisante de la TNSA demeure, malgré les améliorations récentes, un facteur limitant encore le nombre de dossiers traités annuellement. Rachid ADDA a donc rappelé au Préfet de Région l’existence des possibilités de préfinancement par l’emprunt, offertes par le vote au Conseil Régional d’Ile de France en avril 2008 d’une niche du groupe MRC. Bien entendu, en cohérence avec le principe du « pollueur-payeur », la mise en œuvre d’un tel préfinancement du dispositif ne devra pas soustraire de leurs responsabilités environnementales les compagnies aériennes qui financeront les annuités des sommes avancées préalablement par les acteurs publics volontaires.

Cela permettrait l’insonorisation de tous les logements et équipements publics éligibles dans des délais raisonnables pour les riverains de Roissy-CDG comme le préconisent le rapport Dermagne et le Schéma Directeur de la Région IdF. L’Etat pourrait même donner l’exemple en réservant une part du grand emprunt national pour achever dans un délai acceptable [une décennie au plus] l’insonorisation des riverains de l’aéroport de Roissy !

Par ailleurs, le Plan de Gène Sonore, périmètre d’éligibilité à l’aide aux riverains, doit être révisé dans un souci de cohérence et d’égalité de traitement face à la nuisance ! : les communes, quartiers, rues voire résidences qu’il traverse en les coupant en deux doivent y être totalement incluses.

Au nom de cette même égalité des Franciliens face à la nuisance, un couvre-feu doit être progressivement mis en œuvre pour Paris-CDG avec pour objectif l’arrêt de vol de nuit à l’instar de l’aéroport d’Orly.


Sur la reconnexion de l’aéroport avec son environnement proche :

Rachid ADDA a rappelé l’impératif de solidarité territoriale et sociale vis-à-vis des communes et des populations les plus impactés par les nuisances de l’aéroport et les moins bénéficiaires des retombées économiques : l’accès à l’emploi de la plateforme par la création du barreau ferré d’interconnexion du RER B & D et le développement de lignes intercommunautaires nouvelles doit être un axe stratégique prioritaire de la charte du développement durable de l’aéroport CDG.

Dans le contexte de suppression de la taxe professionnelle, les ressources fiscales liées à l’activité aéroportuaires doivent être assurées dans un souci d’une redistribution plus équitable.

Enfin, les populations riveraines de l’aéroport doivent être plus associées à la gouvernance de la plate-forme notamment sur les questions environnementales : le droit à la juste information sur l’impact de la pollution sonore et atmosphérique doit être inscrit dans la charte.

A cet égard, les analyses de l’air et les résultats des études épidémiologiques de l’Etat (Etude survol qui doit être maintenue) et de la Région (étude Pollutec initiée par le groupe MRC en cours de réalisation) devront être largement diffusées auprès des populations riveraines.

A deux jours de la réunion publique de Jean-Paul Huchon à Méry sur Oise sur la thématique des nuisances aériennes, Rachid ADDA estime que « c’est à cette condition que nous pourrons répondre enfin aux défis que pose une plate forme aéroportuaire au cœur des enjeux du développement durable : devenir véritablement un outil d’aménagement du territoire et de développement de l’attractivité francilienne : économiquement efficace, écologiquement durable, socialement équitable et démocratiquement acceptable. »

Ces priorités défendues avec le groupe MRC lors de la mandature précédente restent des enjeux majeurs de la prochaine mandature pour le Val d’Oise et les Valdoisiens.

Sur les 270 participants, ils n'étaient pas nombreux, les parlementaires et élus locaux à s'être déplacés à la maison de la Chimie (Paris), ce 16 février : moins d'une vingtaine, en comptant les intervenants. Même les deux ministres annoncés se sont fait remplacer au pied levé. Heureusement, leurs chargés de mission TIC, assistants parlementaires ou autres directeurs de cabinet ont assuré la permanence ! Pour cette première journée, l'objectif était pourtant ambitieux : "Faire un panorama des transformations engagées, sorte d'évaluation du plan France numérique 2012, 18 mois après son lancement par l'ancien secrétaire d'Etat Eric Besson en 2008", selon le député-maire d'Agen, Jean Dionis, organisateur de ces rencontres en tant que co-président du groupe d'études "Internet, audiovisuel et société de l'information" à l'Assemblée nationale.

"Depuis 2002, la prise en compte des sujets numériques chez les parlementaires a progressé, et ce n'était pas gagné d'avance", a-t-il reconnu dans son introduction. Pour preuve, il a dressé l'inventaire de toutes les lois numériques examinées dernièrement. Au printemps 2008, la loi de modernisation de l'économie (LME) qui abordait déjà la question du déploiement de la fibre optique en ébauchant le principe d'un réseau mutualisé. Puis la réforme de l'audiovisuel qui a conduit au projet d'une taxe sur les opérateurs de télécommunications réexaminée à Bruxelles. Et surtout le feuilleton à rebondissement de la loi dite "Hadopi" d'abord bloquée par le "rideau de l'opposition" puis par le Conseil constitutionnel et aujourd'hui encore remise en cause dans son application... Mais il y a eu aussi la loi relative au jeu en ligne, la loi Pintat sur la fracture numérique qui devrait aboutir à la couverture en très haut débit avec concurrence sur les infrastructures et non plus mutualisation, et la Lopsi (loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) sur la cybercriminalité, celle sur la vente par correspondance, etc. "Cet inventaire, auquel s'ajoutent les rapports sur la numérisation de la culture (Zelnik), l'e-administration (Riester), l'école numérique (Fourgous), interroge sur le fond. Faut-il des lois spécifiques à l'internet ou bien chaque nouvelle loi doit-elle désormais comporter son volet numérique ?", s'est interrogé Jean Dionis.



Fracture numérique territoriale et/ou sociale ?

"Si tout est numérique, il ne faudrait pas oublier la fracture à la fois territoriale et sociale qui persiste", a repris le député du Tarn-et-Garonne. L'aménagement numérique du territoire est un enjeu majeur. Le gouvernement a fait des avancées significatives pour la couverture territoriale, essentiellement en sortant du schéma d'un aménagement chronologique en très haut débit des zones les plus denses vers les moins denses, notamment sous l'impulsion du ministre de l'Espace rural, Michel Mercier. En outre, le Premier ministre, François Fillon, a proposé "une offre sociale" d'accès à l'internet pour les ménages défavorisés, ce 18 janvier. "Les territoires ont agi pour résoudre leurs problèmes d'aménagement numérique. Mais la fracture sociale, nous ne la voyons pas et surtout pas dans nos permanences", a rebondi Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir et membre de la Commission du dividende numérique. "C'est aussi le rôle des collectivités locales d'y remédier. Nous accompagnons les familles dans l'appropriation des espaces numériques de travail (ENT) ou de l'e-administration en général", a témoigné Guillaume Vuilletet, président d'Artesi Ile-de-France, l'agence régionale TIC. "Mais attention, pour continuer cet accompagnement des personnes les plus fragiles, les collectivités doivent disposer de moyens humains et de ressources budgétaires. Dans le contexte actuel, j'ai peur qu'elles soient contraintes à faire des économies d'abord sur ce type d'action", a prévenu le conseiller régional. Dans le grand emprunt, 2,5 milliards sont prévus pour les usages et les services numériques. Déjà 750 millions sont réservés à la numérisation du patrimoine. Cloud computing (l'informatique dans les nuages), smart grid (réseau électrique intelligent), ville numérique, télésanté et e-éducation comptent parmi les autres priorités évoquées. A titre d'exemple, Jean-Michel Fourgous évalue son plan à 1 milliard d'euros pour "réussir l'école numérique". Il y a déjà beaucoup d'appelés. Combien y aura-t-il d'élus ?



Luc Derriano / EVS

Deux jours après le rapport de la Fondation Abbé-Pierre, accablant pour le Gouvernement tant il pointe le désengagement flagrant de l’Etat de la construction de logement social, Benoist Apparu tente de sauver la face en présentant à nouveau le budget 2010 et son pseudo volet social .

Pour Jean-Luc Laurent, Vice-président chargé du logement et de l'action foncière " le gouvernement ne subit pas la crise du logement, il la précipite ». Cette semaine, une mesure gadget est censée venir masquer la réalité. Sans mettre un euro de plus sur la table, l’Etat demande aux bailleurs sociaux de racheter des logements vacants du parc privé.

« Trop c’est trop ! Après avoir fait les poches des partenaires sociaux pour financer très provisoirement l’ANRU et l’ANAH, le Gouvernement met en place une mesure-gadget, très coûteuse, avec l’argent des autres puisqu’il s’empresse de demander aux collectivités de participer à l’opération».


La politique des effets d’annonce ne résoudra pas la crise du logement ; seule une action durable en faveur de la construction de logements économiquement accessibles, adaptés aux besoins locaux et bien localisés peut nous faire progresser vers la sortie de crise.

L’implantation de l’ENT a commencé dans les établissements scolaires régionaux. Le 27 janvier 2010, Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional Ile-de-France, a inauguré au Lycée Louis de Broglie de Marly-le-Roi, une des premières implantations de Lilie. A ne pas confondre avec un cartable électronique, Lilie (L’Interface Libre et Interactive pour l’Enseignement) vise à dématérialiser un ensemble d’outils bien connus des élèves : le carnet de note, le cahier de texte, le cahier de classe, le registre des absents…. Mais propose aussi beaucoup d’autres applications.

Lilie, un couteau suisse pour la communauté éducative

L’ENT permet :

- De communiquer, messagerie, forums, publication d’informations sur la vie de l’établissement
- De coopérer : de stocker et de partager des documents de travail au profit du travail de groupe
- De soutenir le travail scolaire : cahier de texte partagé et mise en commun de ressources pédagogiques
- De suivre la scolarité : consultation des notes, des bulletins scolaire et des absences


Par exemple :
- Un élève peut contacter son professeur pour lui poser une question sur un devoir, voir si un document est disponible au CDI
- Un parent peut demander un rendez-vous à un enseignant
- Un professeur peut publier à l’avance le programme des prochains cours ou les devoirs à faire

Conçu en libre et respectueux de la vie privé
Le choix d’avoir créé cet outil sous logiciel libre utilise sa duplication au niveau d’établissements scolaires autres que les lycées publics (établissements privés et, surtout, collèges, pour les départements qui souhaiteraient l’utiliser.

L’ENT est également conforme aux prescriptions de la CNIL, chaque utilisateur (enseignants, membres de la communauté éducative, élèves, parents) possédant un code d’accès personnel avec un identifiant et un mot de passe.

Un déploiement prévu sur trois ans

Fruit de la collaboration entre le Conseil Régional, les rectorats de Créteil, Paris et Versailles, Lilie sera, en vagues successives, déployé dans les 471 lycées d’Ile-de-France.

Pour expliquer ce délai, il est à noter que le déploiement sera piloté par le chef de chaque établissement assisté d’un groupe de projet ENT (qui aura à choisir parmi l’offre de services, les outils spécifiques qui seront utilisés par l’établissement). Un représentant de la Société Logica, qui a développé le projet, accompagnera chaque établissement sur un plan technique et méthodologique.

A terme, plus d’un million d’utilisateurs seront concernés pour un investissement réalisé par la région de quelques 24 millions d’euros sur six ans.

Un levier pour les usages « grand public » de l’Internet

Si Guillaume Vuilletet, Président d’ARTESI représentait l’Agence à cette inauguration, c’est que cette politique de déploiement des ENT dans les lycées franciliens peut se révéler un levier indispensable aux politiques de réduction des « fractures numériques » (économiques, générationnelles,…). Les Espaces publiques numériques (EPN) ayant un rôle essentiel à jouer dans l’information, la sensibilisation et la formation aux usages des outils numériques qui impactent les politiques de développement durable (zéro papier, économies sur les transports,…), les relations-citoyennes (notamment celle des relations entre familles et établissements, …) et la compétitivité du territoire (capacité d’utiliser les ressources numériques dans la formation, puis dans le l’activité économique).

Un site de ressources pour Lilie

Porté par Education et Territoire, un site dédié http://lilie.iledefrance.fr permettra de suivre le déploiement de cette espace numérique de travail par

- Des reportages dans les lycées,
- Des rubriques spécialisées destinées aux différents usagers (enseignant, parent, élève, équipe de direction et de gestion, agents, personnels de santé…)
- Une carte interactive associant lycées équipés et EPN de proximité
- Des analyses et des débats pour évaluer les retours sur investissement de cette opération.

En savoir plus :

- Source : www.artesi.artesi-idf.com/
- Interview de Jean-Paul Huchon proposée par Artesi IDF sur www.dailymotion.com
- http://lilie.iledefrance.fr
- http://www.iledefrance.fr/

On connaissait le registre « je vous ai compris » ; on connaissait le registre « vous allez voir ce que vous allez voir » ; on connaissait le registre « je suis avec vous ». Mais tout compte fait, il y a un nouveau style du Président de la République, celui de l’impuissance épuisée.

Face aux problèmes posés par les Français du « panel », le Président de la République a répondu par une défense molle de l’action du gouvernement et quelques lieux communs.

Il avait tout du vendeur désabusé qui ne croit plus en son propre produit ni d’ailleurs, en ses propres compétences. Le gouvernement fait ce qu’il peut même si ce n’est pas beaucoup.

Il y a bien quelques ficelles. On attaque les sportifs –qu’on sait populaires- sur leurs revenus pour mieux exonérer les patrons.

Même si les salaires d’un certain nombre de sportifs sont en effet indécents, le Président de la République oublie que ceux-ci ont au moins l’obligation d’être bons pour les toucher. Ce n’est pas le cas des patrons qui aujourd’hui s’octroient des revenus déments, protégés par des retraites chapeaux et des parachutes dorés qui les exonèrent de toute sanction en cas de défaillance. Car c’est bien là l’obscénité du système, à laquelle M. Sarkozy ne veut pas toucher : la totale irresponsabilité de ces « responsables », dont les fautes ne sont même pas sanctionnées par la crise.

Mais revenons à l’impuissance gouvernementale revendiquée. Le « je ne peux pas mieux faire » de M. Sarkozy oublie une donnée fondamentale : c’est qu’il est provoqué par un « je ne veux pas mieux faire ».

Les 4 milliards d’investissements par an du «Grand Emprunt » ne peuvent pas faire oublier les 13 milliards du cadeau fiscal offert aux plus riches.

La vraie philosophie du Chef de l’Etat est celle « de la nécessaire réduction des dépenses publiques » comme il le rappelait dans son discours de Saint-Dié-des-Vosges. Il se désole donc de l’impuissance publique alors qu’il a méthodiquement coupé les ailes à l’Etat et qu’il veut demain couper les jarrets des collectivités locales.

Il est vrai qu’il est plus simple de satisfaire aux exigences des plus riches que de faire semblant de s’occuper des problèmes des plus malheureux.

En pleine faillite du système libéral, la rapacité de ceux qui l’ont géré en toute impunité, a donc encore de beaux jours devant elle. La France attendra pour une politique industrielle qui créée de la richesse et des emplois ; elle attendra une fiscalité plus juste qui protège le travail ; elle attendra pour une protection raisonnée face aux importations en provenance des Etats-voyous sur le plan social et environnemental.

A moins, que, en bon correcteur démocratique du gouvernement, le peuple français décide de ne pas se satisfaire du « je ne peux pas mieux faire ».

Mesdames et messieurs,
Chers amis,

Je suis très heureux de vous accueillir ce soir, au nom du groupe Républicain, Radical et Citoyen du Conseil Régional d’Ile de France, à l’occasion de cette nouvelle année 2010.
Comme l’an passé, nous sommes aujourd’hui réunis dans l’espace Nicole Touquoy-Morichaud de la Région Ile de France. Nicole Touquoy-Morichaud nous a quittés en mars 2008. Je veux saluer encore aujourd’hui avec beaucoup d’émotion sa mémoire. Nicole Touquoy-Morichaud est pour beaucoup dans cette rigueur, cette cohérence que l’on prête aux élus MRC du Conseil régional d’Ile-de-France.

Je ne peux vous présenter nos vœux sans avoir une pensée et quelques mots pour le peuple haïtien. La France a une responsabilité historique vis-à-vis d’Haïti. La solidarité en acte est d’abord un devoir de l’Etat. La Région Ile-de-France a pris sa part et notre groupe a voté l’aide apportée par le Conseil régional lors de la séance exceptionnelle de vendredi dernier, en apportant le témoignage d’Eric Ferrand.

Si pour certains commentateurs, l’année 2010 est une « année de transition », tant sur le plan économique (nous ne serions plus dans la crise et pas encore dans la sortie de crise) que sur le plan politique (une année charnière avant la préparation de 2012), nous pensons, quant à nous, que cette année nouvelle sera décisive.

Nous le savons, mais nous ne pouvons le dire ici qu’en termes très généraux, législation oblige.

Tout en respectant scrupuleusement la loi républicaine, notre réunion de début d’année m’offre l’occasion de faire :
- un rapide bilan de l’action des élus MRC au Conseil régional d’Ile de France
- et d’affirmer les convictions qui nous animent pour l’avenir.

***


I- Bilan de l’action du groupe


Les élus MRC ont joué un rôle déterminant, au cours de la mandature 2004-2010, dans plusieurs décisions importantes du Conseil régional, qui visent toutes à améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens.

• La création de l’Établissement public foncier d’Ile de France, présidé par Jean-Luc Laurent, pour rendre disponibles à un prix accessible des espaces fonciers pour la construction de logements sociaux et d’activités économiques,
• La création d’une politique régionale du logement novatrice, articulée sur la construction et la réhabilitation de 240 000 logements respectueux de la qualité urbaine et environnementale.
• La promotion des valeurs républicaines et de la laïcité, avec l’inscription sur les frontons des lycées franciliens de la devise "Liberté, Égalité, Fraternité" et l’adoption par le Conseil régional d’un vœu rappelant la nécessité du respect du principe de laïcité s’agissant de l’accès aux équipements publics,
• La mise en place progressive d’une tarification plus juste de la cantine des lycées,
• La fusion des zones 6 à 8 du Pass Navigo, qui se traduit pour les usagers concernés par une économie de plusieurs centaines d’euros par an,
• L’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aéroports et le financement d’une étude épidémiologique sur l’impact sanitaire du trafic aérien,
• La gratuité des livrets d’enseignement pour approfondir la gratuité de l’enseignement et favoriser l’accès aux librairies,
• L’émergence d’une véritable politique du livre en Ile de France,
• L’élaboration du Schéma directeur de la région Île-de-France,
• La création d’un fonds de soutien aux élèves infirmières sans ressources,

De façon continue, le groupe 2RC s’est voulu un gardien sourcilleux de l’intérêt général au sein de l’institution régionale.

Nous pensons nous être acquittés cette tâche de façon plus qu’honorable et les actions menées nous permettent de revendiquer la qualité de « Jacobins décentralisateurs » : en cohérence avec la vision de Jean-Pierre Chevènement, nous pensons que la décentralisation ne s’oppose pas à l’Etat. Mais elle doit encore moins être l’alibi ou l’échappatoire d’un Etat qui se défausse sur les collectivités locales, se désengage et renie ses responsabilités.

La décentralisation, à travers une articulation bien pensée entre les différents niveaux d’action publique, doit être un gage d’efficacité.

Les élus MRC ont tout fait pour que l’action régionale soit efficace.

Ils ont été écoutés et leur action est reconnue.

Ce bilan étant fait, quelques mots sur la manière dont nous abordons l’année nouvelle.


II- Les convictions qui nous animent en 2010

Le groupe n’a pas attendu le début de l’année 2010 pour mener une réflexion de fond sur l’avenir. Vous avez été nombreux à participer à la journée de réflexion du 26 septembre dernier sur l’avenir de l’Ile-de-France et je vous en remercie. Cette journée a été un succès, tant par l’affluence que par la qualité des débats.
Ces réflexions ont nourri nos convictions pour les combats qui s’annoncent.

1) l’action publique

Les élus MRC auront à cœur de défendre une action publique durable, comme ils l’ont toujours fait, action publique rendue encore plus urgente face à la crise. Une action publique de la part de l’Etat, bien sûr, mais aussi de la part des collectivités locales, qui réalisent 70% de l’investissement public.

Nous sommes, en bons Jacobins, exigeants vis-à-vis de l’Etat. Et nos exigences sont déçues.

Le fameux grand emprunt est un premier motif de déception. On pourrait être tenté de saluer le retour d’une politique active de l’investissement public. En fait, La réalité de l’investissement public ne sera, au plus, que de 4 milliards par an sur 10 ans.
En outre, il faudra 3 années de « grand emprunt » pour compenser une année de ristourne aux plus nantis.

Autre illustration, la menace qui pèse sur les services publics.
La transformation de La Poste en société anonyme (donc de droit privé) à capitaux publics dès le 1er mars 2010 est loin d’être seulement « technique » ou symbolique : il permettra d’ouvrir le capital de La Poste à l’actionnariat privé et la participation de l’Etat au sein de cette société anonyme pourra par la suite devenir minoritaire, comme cela a été le cas pour France Telecom et Gaz de France.
La Poste n’est pas « imprivatisable », puisque le texte voté par le parlement le 12 janvier dernier ne garantit pas que La Poste restera à 100% publique.
L’intérêt général et la qualité du service public postal ne sont pas davantage assurés.
Le service public de La Poste est donc remis en cause par une volonté politique claire, sans consultation de la population par référendum, sans tenir compte de la votation citoyenne du 3 octobre 2009 organisée par le Comité national contre la privatisation de la Poste, qui a recueilli plus de 2 millions de voix contre la privatisation.


2) La décentralisation utile

Outre le retour réel de l’Etat, qui fait défaut, il faut aussi défendre une articulation efficace entre institutions locales et nationales.

Dans cette définition d’une décentralisation utile, les collectivités locales, les régions et cette région (l’Ile-de-France) vont avoir un rôle majeur dans la sauvegarde de l’équilibre et de la cohérence de notre société.

Les réformes fiscales annoncées menacent les ressources et l’autonomie financières de ces collectivités, qui jouent souvent un rôle stratégique. Certes, l’architecture résultant de la décentralisation à la française n’est pas parfaite. Mais, sous couvert de rationalisation institutionnelle, on tente de réduire encore le poids des politiques publiques et d’en finir avec l’action publique à la française.

Les régions

Pour les élus MRC du Conseil régional, les régions, en particulier, jouent un rôle important dans la République. Elles permettent de dépasser les considérations strictement locales, tout en restant proches des réalités et sont un niveau d’intervention pertinent. Les compétences stratégiques des régions (développement économique et emploi, transports, logement, éducation, formation et recherche, sécurité) sont donc précieuses pour concilier croissance, solidarité et respect de l’environnement.


La réforme des collectivités locales et le Grand paris

Sur les questions liées à la réforme des collectivités locales et au « Grand Paris », nos attentes vis-à-vis de l’Etat sont également déçues.

De nombreuses questions liées à l’organisation décentralisée de la République méritent un débat serein. Mais il s’agit avant tout, de toute évidence avant tout de réduire les dépenses des collectivités locales, qui jouent pourtant un rôle majeur d’amortisseur social et de soutien à la croissance.

Sur le Grand Paris, MRC croit en un principe simple : le « Grand Paris », c’est la Région Ile de France. C’est à cette échelle que nous pouvons mener de concert le développement des territoires, la solidarité et le rayonnement de l’Ile de France.


3) Les valeurs républicaines

Nous refusons l’instrumentalisation, voire le détournement, en période électorale, de thèmes qui nous sont chers comme l’héritage républicain de la France ou la laïcité

L’ « identité nationale »
Si ce « débat » a une vertu, c’est de rappeler qu’en laissant l’extrême droite s’approprier le thème de la nation, et en laissant la droite courir derrière elle, la gauche contribue à disqualifier la notion elle-même. Le silence auquel elle se condamne face au hold-up du Front National est un silence coupable.

Comme l’a rappelé JPC avec fermeté, nous refusons toute conception « ethnique » de la nation.

Comme l’écrit Renan, la nation a deux composantes: « L’une est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs, l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble... Avoir fait de grandes choses ensemble, vouloir en faire encore, voilà les conditions essentielles pour faire un peuple. »

Dans cette perspective, s’il faut parler d’identité, nous préférons pour notre part parler de l’identité républicaine de la France.
Enfin, l’instrumentalisation des thèmes républicains ne saurait masquer que la véritable question, c’est l’avenir qui est réservé, à travers les différentes politiques menées, à l’héritage républicain de la France, au pacte républicain, à l’égalité et la justice sociale, la laïcité, à la souveraineté du peuple, à la solidarité, à la protection sociale, aux services publics.

Autre exemple, le thème de la laïcité, aujourd’hui réduit à la question de la burqa qui a été imposée dans l’agenda médiatique.
Le port de la burqa dans l’espace public (rappelons que la loi du 9 décembre 1905 opère une distinction particulièrement claire entre ce qui relève du comportement privé, qui est libre, et ce qui relève de la sphère publique qui est soumis au respect de l’ordre public) est contraire aux valeurs de la démocratie (celle d’égalité et de dignité) et aux valeurs républicaines (puisqu’il nie un espace public régi par le civisme et le refus d’exalter les différences). Le MRC l’a rappelé.
Toutefois, nous rappelons aussi que nous disposons aujourd’hui de l’arsenal législatif et réglementaire qui, s’il est appliqué, est suffisant pour prohiber les atteintes à l’ordre public qui pourraient être engendrées par le port de la burqa en public.
Comme l’a rappelé Jean-Pierre Chevènement, le port de la burqa dans la rue est minoritaire. Il faut éviter la provocation et la tentation électoraliste.



4) L’écologie

Le fiasco de la « taxe carbone » et la déception de Copenhague démontrent qu’un sujet aussi grave que la protection de l’environnement ne saurait se satisfaire de visions anecdotiques, punitives ou culpabilisantes. Nous avons défendu et nous continuerons à défendre une conception républicaine de l’écologie, fondée certes sur la sanction (à condition qu’elle soit accompagnée des clauses d’importation adéquates) mais surtout sur l’incitation par des politiques publiques durables. L’écologie ne doit pas être dissociée des questions sociales et économiques. Il faut, en même temps, préserver la planète et protéger ceux qui vivent sur cette planète.

***

Nous nous proposons donc, en 2010, de défendre une action publique durable et de porter haut les valeurs républicaines, au besoin en dénonçant leur instrumentalisation et en les rétablissant dans leur vérité.

Comme l’a dit Robespierre au nom du Comité de Salut Public : « la République française est invincible comme la raison; elle est immortelle comme la vérité. »


Merci de votre présence et très bonne année 2010 à toutes et à tous.

Le 1er février est un jour important pour tous ceux qui s’intéressent au logement. Date anniversaire de l’appel fondateur de l’Abbé-Pierre contre le mal-logement en 1954, le 1er février est la date à laquelle, chaque année, la Fondation Abbé-Pierre rend son rapport annuel et offre ainsi un éclairage très documenté sur la situation du logement. La Fondation livre aussi une analyse acérée des politiques menées par les pouvoirs publics, en particulier l’Etat qui reste le seul responsable de la mise en œuvre du droit au logement.

Aujourd’hui, la politique du gouvernement peut se résumer à trois dispositifs :

- une mesure gadget : la maison à 15€
- une mesure de défiscalisation de l’investissement locatif : le « Scellier »
- un amortisseur social : les 3 milliards d’Euros d’aides à la personne.

Les « maisons à 15€ » sont l’illustration médiatique de la politique d’accession dite sociale à la propriété. Au contraire, le dispositif d’investissement locatif« Scellier » est une mesure fiscale très coûteuse qui permet de produire quelques dizaines de milliers de logements mal situés et aux loyers élevés. Les 5 milliards d’euros d’aides à la personne jouent leur rôle d’amortisseur en soutenant directement les ménages. Ces mesures forment une politique qui a sa cohérence mais qui ne créera pas de dynamique positive.

Avant l’été, le gouvernement a communiqué sur les modestes résultats de la « maison à 15€ ». Ce dispositif gadget consiste à vendre à des ménages endettés jusqu’à 40 ans des biens de qualité médiocre. Cette mesure est malheureusement au cœur de la politique gouvernementale qui donne la priorité à la mise en œuvre du slogan présidentiel, « la France des propriétaires ». Alors que le taux de propriétaires est aujourd’hui de 58%, il y aurait urgence à passer à 70%. Il est vrai que la France est en Europe dans une position intermédiaire…mais « très en retard » sur la Bulgarie et ses 98% de propriétaires. On reconnaît bien là, la marque de fabrique du « réformisme » sarkozyste alliant bataille idéologique et objectif chiffré absurde.

Avec la loi Boutin votée au printemps 2009, le gouvernement met sous pression le mouvement HLM le contraignant à vendre une partie du parc social et à construire des programmes d’accession à la propriété. Cette politique idéologique accompagne le retrait financier de l’Etat. Avec la Révision Générale des Politiques Publiques, la disparition des aides de l’Etat (« les aides à la pierre ») est programmée. La crise a un peu ralenti le processus mais on aurait tort de se féliciter d’un budget 2010 qui est simplement « moins pire que prévu » (480M€ au lieu de 350M€ prévus initialement mais contre 550M€ en 2009 et encore plus d’1 milliard en 2003).
Depuis 2007, le gouvernement a indiqué clairement la direction : demain le logement social devra fonctionner sans aide budgétaire de l’Etat à partir des loyers, du produit des ventes et de l’aide des collectivités locales qui sont invitées à payer. Une partie des milieux patronaux réfléchit même ouvertement à une marchandisation du parc social.

Dans ce paysage sinistre, l’Etat n’a pas complètement démissionné car il reste…le Conseil d’Etat qui a rendu public un travail important consacré au « droit du logement ». Se présentant comme un état juridique de la question, le rapport pointe toutes les questions que le gouvernement s’acharne à ignorer et invite à un renouveau de l’action publique.


Le financement du logement social

La première question est l’argent. Le rapport appelle un effort budgétaire public conséquent aux alentours de 2% du PIB à rebours du désengagement constant de l’Etat au cours des vingt dernières années. On a souvent lu cet appel sous la plume de la Fondation Abbé Pierre mais le renfort du conseil d’Etat est important. Bien que les collectivités locales, à l’image du conseil régional d’Ile-de-France, aient augmenté leur budget, l’effort collectif reste insuffisant. Contrairement à ce que pense le ministère, une politique du logement ne peut se faire sans argent…ou avec l’argent des autres (1%, bailleurs et collectivités locales). Le pillage du 1% au profit de l’ANRU est une mauvaise nouvelle qui compromet le financement du logement social et fragilise un instrument paritaire associant patronat et syndicats. Non seulement, L’Etat masque provisoirement son désengagement mais il assèche le système paritaire du 1%.


Logement social et décentralisation

Le rapport demande également une clarification de la gouvernance du logement. Le droit au logement est un droit fondamental dont l’Etat est le garant. La loi Dalo, initiative démagogique dans un contexte de crise de l’offre, prise par Jacques Chirac pour flatter les associations et endormir l’opinion pendant l’hiver 2006-2007, a rappelé cette évidence. L’Etat en tire pourtant la conclusion inverse en procédant au démantèlement de ses outils propres et en dispersant des bribes de compétences aux collectivités locales. Le Conseil d’Etat suggère que l’achèvement de la décentralisation se fasse au profit des intercommunalités et des départements « sauf en région parisienne où le niveau régional apparaît le seul pertinent ». La situation en Ile-de-France, par l’intensité de la crise comme par la densité urbaine, nécessite d’être traitée au bon niveau. Le Conseil d’Etat rejoint ainsi la revendication francilienne d’une autorité organisatrice travaillant à l’échelle régionale.


L’importance de la question foncière

La crise du logement est une crise de l’offre. Au milieu des années 70, décrétant question quantitative réglée, l’ensemble des acteurs a durablement freiné le rythme de construction. Avec le rapport Barre (1977), la droite a réorienté les financements vers les aides à la personne pour favoriser, déjà à l’époque, une politique d’accession à la propriété. La décentralisation a ensuite atomisé les responsabilités. Le droit des sols a été confié aux maires. Il est trop facile aujourd’hui de faire le procès de maires qui seraient frileux ou malthusiens alors que l’Etat n’a fixé ni cadre ni objectifs opérationnels et que les maires-bâtisseurs n’ont pas été accompagnés. Le laissez-faire a prévalu avec pour résultats un déficit de constructions accumulé sur vingt ans. Construire est devenu un problème et l’étalement urbain a progressé. L’inachèvement de la décentralisation et le désengagement de l’Etat ont conduit dans cette impasse. L’acte II de la décentralisation et les lois successives n’ont pas affronté cette question. L’Etat commence, avec la loi Boutin, à prendre, la mesure du problème mais sans apporter de réponses nettes. Aujourd’hui, on se perd encore entre les PLU, PLH, PDALPD et autres SCOT…élaborés par les différentes autorités locales sans aucune cohérence.

Répondre à la crise nécessite aussi des outils opérationnels. Le rapport du Conseil d’Etat souligne l’importance de la maîtrise du foncier par la collectivité publique et appelle à « la constitution d’établissements publics fonciers puissants et évitant leur fragmentation ». Le conseil régional d’Ile-de-France a obtenu la création d’un établissement public foncier régional qui, malheureusement, coexiste avec trois petits établissements départementaux dont la pertinence n’est que partisane.
Le foncier n’est pas rare, il est cher. Le foncier n’est pas une donnée brute, il faut le produire et cela demande du temps, de l’argent et du savoir-faire. C’est le travail des établissements publics fonciers qui ont la force de frappe financière et technique pour agir et anticiper. La vocation de l’action foncière n’est pas de constituer d’improbables réserves foncières à trente ans mais plutôt d’organiser, ici et maintenant, la mobilisation du foncier privé pour accompagner les projets locaux.

L’enjeu foncier est également fort en milieu périurbain et rural. La maison individuelle est une aspiration constante de nombreux Français. Malheureusement, les lotissements sont souvent mal conçus et mal reliés aux bourgs. Un établissement foncier a aussi l’expertise pour accompagner des projets plus qualitatifs, plus économes en foncier et ainsi concevoir les lotissements du 21ème siècle.

Développer le parc public

Le Conseil d’Etat affiche un grand scepticisme face à la priorité donnée à l’accession dite « sociale » à la propriété. Obsession présidentielle depuis 2007, l’accession à la propriété ne peut être l’objectif unique d’une politique logement cohérente en refusant de prendre en compte l’ensemble des aspects (parc privé/parc social, locataires/propriétaires…).

L’aspiration à l’accession est légitime et n’a rien de condamnable. La faute du gouvernement est de détourner le logement social de sa vocation et de l’asservir à un illusoire objectif, « La France des Propriétaires ». Il est vrai qu’avec la flambée des prix, la base sociale de l’accession a rétréci. Avec ses dispositifs d’aide, le gouvernement fait mine de répondre à quelques milliers de ménages en les solvabilisant avec le prêt à taux zéro ou le Pass-Foncier. Cette action n’a d’effets que marginaux alors qu’une volonté politique de discipliner le marché avec des outils d’interventions foncières et de renverser le rapport de force propriétaires/locataires en développant une offre locative accessible profiteraient à tous et favoriseraient indirectement l’accession à la propriété.

Dans la situation de crise du logement, qu’il ne faut pas confondre avec la crise immobilière, il est nécessaire de construire des logements sociaux nombreux et ouverts à tous (des ménages pauvres à la classe moyenne). Alors que la logique de la loi DALO pousse le logement social à se spécialiser, sur le modèle anglo-saxon, dans l’accueil exclusif des ménages pauvres et très pauvres, il faut défendre une conception plus large du parc HLM qui doit accueillir aussi les classes moyennes. Avant la récente baisse des plafonds opérés par le ministère, 70% de la population était éligible et cela n’avait rien d’aberrant. C’est au contraire une condition de la mixité sociale et de la viabilité du parc HLM et de son développement. On pourrait même envisager, comme certains pays nordiques, un accès universel au parc social avec un loyer qui prenne en compte les revenus des occupants sur un mode proportionnel ou progressif.

Plus qu’un outil social, le logement est irremplaçable pour l’aménagement pour sortir de la spécialisation territoriale et être indépendant des stratégies des promoteurs privés. Pour le développement durable, les bailleurs HLM sont aux avant-postes quand les promoteurs trainent les pieds.

Contre le misérabilisme et le tout-libéral qui marchent souvent la main dans la main, la République a besoin d’un parc de logements échappant à la logique marchande et accessible au plus grand nombre. Les bailleurs sociaux exercent une mission de service public et sont des partenaires indispensables de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et partenaires sociaux. Les affaiblir c’est se désarmer collectivement face au marché dont on a mesuré toutes les impasses au cours des vingt dernières années. Le débat sur le logement social tourne trop souvent autour des questions de l’hébergement des sans-abris ou de l’application de l’article 55 de la loi SRU…ce sont évidemment des sujets importants mais la sortie de crise appelle une réponse qui prenne en compte l’ensemble de la question du logement.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a flambé de 47% de 2000 à 2008, selon une étude de l’Observatoire des déchets d’Ile-de-France. Ainsi, cette TEOM a allégé le portefeuille des Parisiens de 168 € (par habitant, par an), celui des Altoséquanais de 93 € et celui des Yvelinois de 84 €. Pourtant le francilien produit moins de déchets (492 kg/hab/an) que le français (594 kg).
Il existe des solutions pour maîtriser les coûts. D’abord une prise de conscience des élus. « Ils vont être obligés de faire des choix. Il faut être plus rationnel dans les dépenses et éviter les investissements à la roulette russe » dit Eric Chevaillier, Président de l’Observatoire des déchets d’Ile-de-France (ORDIF). Par ailleurs, trop d’organismes sont chargés du traitement des déchets. Mettre à plat ce mille-feuille est une piste d’économies substantielles. Autre solution, la facture à la carte. Elle sera mise en œuvre à partir de 2011 par la communauté de communes du Val d’Essonne.

100% des bouteilles recyclées en Norvège

Grâce à un système de puces et de codes-barres sur les bacs, les riverains seront facturés individuellement pour chaque passage des camions-bennes. A eux de sortir les poubelles quand elles seront pleines et les remplir le plus lentement possible. Ils ne paieront donc que pour leurs propres déchets. « Mais la meilleure manière de gérer au mieux les déchets ménagers – et d’endiguer les coûts -, c’est de limiter à la source la production de déchets. Cela évite les investissements excessifs et les impacts environnementaux de la filière », souligne pour sa part Helder De Oliveira, Directeur de l’ORDIF. Il cite un guide rédigé par une association de collectivités européennes, ACR +, qui recense de bonnes pratiques abaissant la production de déchets de 100 kg/pers./an d’un citoyen européen (600 kg). Appliquées systématiquement en Ile-de-France, elles pourraient voir leur efficacité décuplée.
Pour éradiquer les bouteilles en verre et autres canettes, un système de consigne a été mis en place en Norvège, permettant un retour de 100 % des bouteilles. Les envahissants sacs en plastique ne sont plus un problème en Irlande : une taxe de 0,15 € pièce a réduit de 94 % leur usage, avec au passage 96 M€ économisés avec la non-construction d’une nouvelle infrastructure. Restent des actions expérimentales. Comme celle du Bossa Nova, restaurant de Bruxelles. Il propose des buffets brésiliens en libre-service à 12 €. Si les clients laissent de la nourriture dans les assiettes, le restaurant demande un supplément de 10 €. Objectif : éviter le gaspillage et réduire les déchets alimentaires de restaurants…

HG

L’aéroport de Paris-Charles de Gaulle est un atout économique important et un facteur d’attractivité pour l’Ile-de-France toute entière. Mais il génère aussi à travers un trafic aérien intense des nuisances sonores de plus en plus importantes pour les riverains valdoisiens et en particulier les Sarcellois. Les retombées économiques de la plate-forme aéroportuaire sont insuffisantes pour les Sarcellois, notamment au regard des nuisances et de la pollution subies. Cette situation doit être une leçon de choses : le chantage inadmissible « nuisances contre emplois » se traduit toujours dans la réalité par « les nuisances sans les emplois »… Dans les airs comme sur terre ! Il est donc important de rappeler dans la charte de développement durable de l’aéroport de Roissy en cours d’élaboration, l’impératif de solidarité territoriale et sociale vis-à-vis des communes et des populations, comme à Sarcelles, les plus impactées par les nuisances de l’aéroport et les moins bénéficiaires de ces retombées économiques.

Membre du bureau permanent de la Commission Consultative de l’Environnement de Roissy-CDG, j’y ai défendu le principe d’un développement de l’aéroport de Roissy en lien plus étroit avec son territoire d’implantation : économiquement efficace, écologiquement durable, socialement équitable et démocratiquement acceptable.

Cela passe aussi par une amélioration du dispositif d’aide à l’insonorisation des riverains, mesure de correction, minimale mais nécessaire, face à la nuisance créée par le trafic aérien. Une étape vient d’être franchie par un relèvement du taux de l’aide (de 80% à 95%) pour les opérations groupées sur un minimum de 5 habitations.

C’est l’occasion de mieux faire connaître ce dispositif d’aide à l’insonorisation afin que le plus grand nombre d’habitations puissent être isolé acoustiquement et thermiquement. Dans cette période de crise du pouvoir d’achat, cela n’est pas à négliger. Le manque d’information exclut encore beaucoup trop de Sarcellois de l’aide à l’insonorisation. La création d’une cellule municipale spécifique d’information et d’assistance serait un premier pas positif.
Mais face au peu d’entrain de certains acteurs locaux (bailleurs, syndics…), nous poursuivons depuis deux ans, en lien avec des associations de riverains, l’initiative de vous informer directement, sur ce dispositif d’aide par des tracts, des réunions dans les copropriétés ou au gré de nos rencontres. Cela porte ses fruits puisque le nombre de dossiers sarcellois traités par la Commission Consultative d’Aide aux Riverains est en progression constante.
Reste à obtenir que l’ensemble de la commune, aujourd’hui seulement partiellement couverte par le Plan de Gêne Sonore (le PGS est le périmètre d’éligibilité à l’aide à l’insonorisation), y soit totalement inclus afin que tous les Sarcellois soient traités à égalité face aux nuisances aériennes.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le blog www.rachidadda.com ou bien me contacter directement r.adda@wanadoo.fr 06 75 03 81 49

Meilleurs vœux de santé, de prospérité et de réussite pour 2010.

Bien à vous,

Rachid Adda
Conseiller municipal
Conseiller régional MRC d’Ile-de-France
Membre de la CCAR de Roissy-CDG

La crise rend plus nécessaire que jamais une action publique forte au service des Français, que les élus du Mouvement Républicain et Citoyen ont toujours défendue.

L’action de l’Etat doit s’articuler efficacement avec celle des collectivités locales, qui réalisent aujourd'hui 70% de l’investissement public.

Les régions, en particulier, jouent un rôle décisif dans la République. Elles permettent de dépasser les considérations strictement locales, tout en restant proches des réalités et sont un niveau d’intervention pertinent.

Les compétences stratégiques des régions (développement économique et emploi, transports, logement, éducation, formation et recherche, sécurité) sont donc cruciales pour la sauvegarde de la cohésion de notre société.

Monsieur le Préfet,
Monsieur le Directeur Régional de l’Equipement,
Monsieur le Président du Conseil régional,
Mesdames, Messieurs les Elus,
Monsieur le Président du Conseil économique et social régional,
Mesdames, Messieurs,

J’ai le plaisir d’accueillir l’ensemble de nos partenaires pour cette cérémonie des vœux.
Il y a deux ans, nous nous disions « Pas cette année, mais en 2009 nous ferons des voeux».
L’an dernier, nous constations « on n’est pas un peu à l’étroit ? ».
En 2010, nous avons donc déménagé. Pour un jour seulement et pas trop loin quand même de notre quartier général.

A l’image de cette anecdote, l’EPF Ile-de-France est animée d’une dynamique incroyable et de beaucoup de pragmatisme.
Je peux d’ores et déjà vous annoncer que l’année prochaine nous rachetons l’immeuble et même l’îlot tout entier pour répondre au développement de notre activité !

Mesdames, messieurs, plus sérieusement, la vie et l’activité de l’EPF Ile-de-France sont caractérisées par une grande dynamique. Nous avons 3 ans d’existence sur le papier, 2 exercices budgétaires complets. Dans ce court laps de temps, et d’ici la fin de l’année 2010, nous aurons signé avec 100 communes des 5 départements pour un montant d’1 milliard d’euros d’engagements à la disposition des collectivités pour financer des acquisitions foncières au cours des années à venir. Au 31 décembre 2009, l’EPF a en portefeuille plus de 200 millions d’euros de terrains et les reventes ont déjà commencé. Quel succès, quelle réussite !

Nous avons bien travaillé pour les franciliens et je salue l’ensemble des administrateurs présent, représentants de l’Etat, du Conseil régional, des Conseils généraux, des communes et intercommunalités, des .chambres consulaires et du CESR, unis dans cette mission d’intérêt général.

Le foncier, les terrains sont la matière première des logements et des emplois de demain.
Le foncier, les terrains sont la matière première de la ville de demain.
Et comme toutes matières premières, le foncier doit être produit.
C’est notre rôle.
Nos équipes sont sur le terrain, identifient, analysent, dégagent les bons filons. Chaque terrain n’est pas une bonne affaire, chaque terrain n’a pas le même potentiel. Entre ce qui est permis par le droit des sols et ce qui est possible jouent des facteurs économiques, sociaux, politiques... que nos équipes savent prendre en compte. Leur savoir-faire est reconnu et nous permet- avec un brin d’immodestie peut-être- de parler d’intelligence foncière :
- chacune de nos interventions est précédée d’un travail d’analyse approfondie.
- et par ailleurs, au sein de la commission prospective qu’anime le premier Vice-président, Guy Bonneau, l’EPF s’est même permis de participer aux grandes réflexions du moment aux côtés de Jean-Pierre DUPORT ou Gilles CARREZ.

Pour la qualité de ce travail, pour la force de notre bilan, je tiens à remercier publiquement les équipes conduites par Gilles Bouvelot qui, dans ses fonctions de directeur général excelle. Professionnel déjà reconnu et que je connais de longue date et avec lequel je travaille en toute confiance, Gilles a su s’emparer de cet outil avec une énergie saisissante. Merci à toi.

Si vous me le permettez, Monsieur le directeur général, je citerai également un autre agent de l’EPF. Sa directrice générale adjointe, Nathalie Tessier, qui, après avoir participé à l’envol de l’établissement, part sous d’autres cieux. Mon expérience de patron m’a appris qu’il faut toujours profiter des bons collaborateurs car leur qualité est parfois proportionnelle à leur mobilité. Les garder près de soi n’est pas toujours facile. Merci Nathalie. Vous ne partez pas très loin, vous êtes et resterez une actrice de la scène francilienne et nous aurons donc l’occasion de nous revoir. Souvent. Et pour la bonne cause !

J’ouvrais mon propos en parlant du pragmatisme de l’EPF Ile-de-France. Certains nous ont reproché d’avoir des règles d’intervention, d’exiger des contreparties à notre financement, de ne pas être un banquier discipliné qui porterait en silence, de ne pas être un banquier indulgent qui porterait longtemps sans poser de question.

Oui, nous avons des objectifs et des règles parce que nous croyons à l’action publique. Nos ressources proviennent des contribuables selon les décisions prises par le Conseil d’Administration sauf naturellement les représentants de l’Etat. Nous le savons bien et l’assumons : Tout impôt crée des obligations. Nous bénéficions de l’impôt et nous devons des comptes aux concitoyens. Notre feuille de route tient en quelques pages, elle est claire, connue de tous, évaluée et, s’il le faut, ajustée chaque année.

Nos règles et nos principes sont :

- des logements et de l’activité économique
- des durées de portage adaptées
- des enveloppes financières calibrées

Muni de cette feuille de route, l’établissement s’adapte aux situations locales et cela nous permet de travailler auprès de maires sur des projets très locaux comme dans les territoires stratégiques du contrat de projets ou du SDRIF en cours de révision. C’est une grande force de varier les échelles, spatiales, temporelles et ainsi de couvrir le territoire, de connaître les acteurs, d’être confronté à la diversité de situations. Je vous invite à lire le très joli bilan d’activité qui couvre les premières années de l’EPF et qui présente de manière très vivante notre action.

2009 aura été une année très particulière. Depuis le début de la crise, il n’est pas impossible que nous ayons été au bord du gouffre, mais les marchés fonciers et immobiliers ne se sont pas effondrés. Une correction nette est intervenue ; il a fallu changer de paradigme. Toutes ces mauvaises habitudes prises pendant la bulle, la longue bulle, « la bulle durable » pour reprendre une expression de Vincent Renard, ont été bousculées et vont devoir changer car on ne peut pas faire comme avant. Les acteurs privés vivaient largement, les collectivités locales percevaient les droits de mutations : un peu de sobriété et davantage d’intérêt général nous feront à tous le plus grand bien.

Certains annoncent un effondrement de l’immobilier tertiaire qui pourrait ricocher en Ile-de-France. Je ne me lancerai pas dans des projections pour 2010 mais nous savons tous qu’il y a des raisons structurelles au maintien de prix élevés du foncier en Ile-de-France et, par notre action, nous les combattons.

En 2008, au sommet de la bulle, l’EPF anti-spéculation était utile.
En 2009, au creux de la vague, l’EPF keynésien était utile.
En 2010, par gros ou par petit temps, l’EPF sera utile.

Car c’est le principe même d’une intervention publique sur les marchés fonciers qui est utile et pertinente. Lorsque vous travaillez sur les questions foncières, vous êtes confrontés à des mécanismes de marché et, un républicain dans mon genre, l’accepte d’autant plus si la puissance publique n’est pas désarmée, passive, regardant passer les trains, laissant faire les spéculateurs…

Avec l’EPF d’Ile-de-France nous agissons. Nous agissons avec vous. Acteurs privés, venus nombreux ce soir, acteurs publics également nombreux… entre nos mains reposent une partie de l’avenir de l’Ile-de-France.

A nous//nous tous// de savoir le construire par une subtile dialectique des initiatives privées et de l’intérêt public. Que nous réussissions cela, et 2010 sera une bonne année au cours de laquelle nous aurons servi l’intérêt général.

Il me reste à vous présenter mes meilleurs vœux pour 2010. Chaque année nouvelle appelle au moins une innovation. Pour l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France 2010 sera le lancement de son site Internet que va nous présenter, maintenant, Gilles Bouvelot.

Très bonne année 2010.

Les élus MRC du Conseil régional d’Ile-de-France vous présentent leurs meilleurs voeux pour l’année 2010. Cette année sera décisive pour les Franciliens.

En effet, les élections régionales des 14 et 21 mars prochain sont loin d’être un scrutin mineur pour nos concitoyens. La Région intervient dans des domaines qui touchent directement la vie quotidienne (transports, éducation et formation, développement économique et emploi, logement, environnement, culture et loisirs …). Dans tous ces domaines, les élus chevènementistes entendent poursuivre en 2010 l’important travail accompli au sein de la majorité régionale de gauche.

Pour continuer à protéger les Franciliens contre les effets de la crise, développer de nouvelles solidarités, concilier dynamisme économique et protection de l’environnement et défendre l’intervention publique, le MRC a rejoint la liste de Jean-Paul Huchon pour les élections régionales (PS, MRC, PRG, mouvement unitaire progressiste).

En ces temps de régression sociale et de remise en cause des services publics, le MRC sera ainsi à même de défendre, au service des Franciliens, une conception de l’action régionale fondée sur le souci de l’intérêt général, de la justice sociale et territoriale et sur les valeurs républicaines, qui, face à la crise, constituent notre meilleure boussole. La République est toujours une idée neuve ! Bonne année à toutes et à tous.

Fadela Amara incarne l’échec de la politique de l’ouverture. A l’image d’Eric Besson, l’ancienne présidente de « Ni Putes Ni Soumises » a choisi le zèle et la surenchère dans le sarkozysme le plus caricatural.

En appelant à « nettoyer au kärcher » la violence « qui tue nos enfants dans les cités », la secrétaire d’Etat s’imagine sans doute sauver sa carrière gouvernementale en mettant ses pas dans le déplorable sillon tracé par Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur.

Je me permets donc de rappeler à Mme Amara que la saillie de M. Sarkozy sur le « nettoyage de la racaille au kärcher » avait été suivie, non pas d’une sécurisation des quartiers sensibles, mais bien au contraire d’une explosion sans précédent de la violence dans nos banlieues qui avait abouti aux émeutes de novembre 2005.

Grâce à Jean-Pierre Chevènement en 1997, la gauche française s’est saisie de la question de la sécurité. La création de la police de proximité, stupidement supprimée par Nicolas Sarkozy, constituait une réponse autrement efficace à la montée des insécurités sur notre territoire, que les provocations et les gesticulations de la droite UMP.

De tels discours, assortis d’aucune mesure nouvelle et efficace, visent beaucoup plus à instaurer un climat de conflit, de violence latente, qu’à rassurer les citoyens. Ce n’est pas par de telles provocations que l’UMP parviendra à convaincre les citoyens de la pertinence de son action en matière de sécurité. Ce n’est pas non plus ainsi que Fadela Amara fera oublier son échec cinglant au ministère de la Ville : échec du plan Espoir banlieue, échec des contrats d’autonomie, mise à mort programmée de la politique de la ville au printemps prochain…

La sécurisation et le renouveau de nos banlieues appellent une approche sérieuse et républicaine, et non des dérapages électoralistes.

Jean-Luc Laurent

On a beau être habitué aux provocations de Gabriel Cohn-Bendit, ses complaintes pédagogistes se voulant libertaires et dérangeantes n’en demeurent pas moins un sujet perpétuel de consternation.

Le 9 janvier, à l’occasion d’un débat organisé par l’association Zy’Va, réunissant plusieurs responsables des formations politiques de la gauche et du centre, le président national des Amis d’Europe-Ecologie a cru bon d’asséner quelques-uns des poncifs les plus éculés en matière d’enseignement « innovant ». Aucun cliché ne manque à cette intervention, illustrant la confusion intellectuelle qui règne parfois chez certains nostalgiques attardés du soixante-huitardisme.

Mêlant à sa haine de l’école sa haine de la France, Gabriel Cohn-Bendit indique qu’ « [il] n’aime pas son pays », qu’ « [il n’est] pas de ceux qui disent que les enseignants sont des gens formidables » et que « cette école crée les nationalismes ».

Pour le président des Amis d’Europe Ecologie, l’animation de colonies de vacances serait la seule formation réellement indispensable au métier d’enseignant. Enfin, il appelle à la publicité comparative entre les écoles et souhaite voir l’école accueillir « le petit avec la kippa et la petite avec le voile ». Son ultime cri du cœur : « J’en ai marre des républicains ! » On ne saurait mieux dire.

Au fond, s’il y a une cohérence à discerner dans de tels propos, c’est bien que la mouvance libertaro-pédagogiste ne comprend plus rien à la société qu’elle souhaite pourtant administrer. Les propos de Gabriel Cohn-Bendit, certes outranciers, ne sont pas moins représentatifs d’un état d’esprit dont les ultimes soubresauts ne nous épargnent pas.

Les républicains de gauche sont en désaccord total avec les propos de Gabriel Cohn-Bendit.

Nous pensons non seulement que l’école n’est pas un lieu d’apprentissage des nationalismes, mais nous allons jusqu’à affirmer que l’école contemporaine ne joue pas suffisamment son rôle de formation à la citoyenneté et au patriotisme, un patriotisme ouvert, issu des Lumières, sans lequel l’internationalisme et l’ouverture au monde ne sont que des formules creuses. Qui peut prétendre aimer son prochain s’il commence par détester son propre pays ?

« Gaby », au fond, déteste l’école parce qu’il croit y voir le début de l’arbitraire autoritaire et brutal, traumatisant pour les pauvres enfants qui seraient confrontés à des violences indicibles, telles que : être à l’heure, obéir à l’enseignant, respecter la laïcité, discuter avec ses camarades plutôt que de leur mettre le poing dans la figure, et même, à l’occasion, travailler et apprendre.

Le début de l’arbitraire autoritaire est justement la loi du plus fort. Celle qui justement est combattue par le savoir et le civisme que doit apporter l’école.

Nous voyons dans l’école le lieu d’apprentissage de la liberté et de la responsabilité, en un mot de la citoyenneté. Face à la perte des repères sociaux et parfois même familiaux les plus élémentaires, il faut soutenir l’école dans sa mission éducative et nationale, soutenir les enseignants dans l’apprentissage du respect de la règle commune, et non tirer sur l’ambulance éducative. Nous sommes d’ailleurs convaincus que c’est là le choix d’une immense majorité de Français.

Guillaume Vuilletet

« Quelle République pour le 21ème siècle ? » réunis élus de gauche, sympathisants, militants politiques ou associatifs pour y apporter un début de réponse.
Sortie janvier 2010 aux Editions L'Harmattan

Pour toute information vous pouvez suivre le lien suivant "Quelle République pour le XXIe siècle ?"

Le gouvernement paraît vouloir renouer avec une politique active de l’investissement public. Diable, 35 milliards d’euros, le chiffre est imposant ! Rendons lui grâce de cette intention. Cela fait si longtemps que l’Etat – ou plutôt les gouvernements, au-delà des clivages, qui le conduisent – ont oublié leur rôle dans ce domaine que ce simple fait mérite d’être salué. Mais une fois la posture reconnue, l’appréciation sur la réalité ne peut que se ternir.

D’abord, le gouvernement veut nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Ce ne sont pas 35 milliards qui vont être investis mais les produits financiers du placement des 35 milliards d’euros en question. Comme l’a dit sur France Info, Philippe Frémeaux, d’Alternatives Economiques, les acteurs qui vont recevoir ces fonds à placer pour bénéficier de leur produit, vont les placer auprès de l’Etat qui lui-même aura emprunté sur les marchés financiers pour disposer de ces fonds. Bref, tout cela va être circulaire et en définitive assez « shadok » .

La réalité de l’investissement public ne sera, au plus, que de 4 milliards par an sur 10 ans.

Mais le plus choquant n’est pas là. Le plus choquant, c’est que ces 4 milliards d’euros par an ne représentent que le tiers des 13 milliards redonnés aux plus riches au titre du bouclier fiscal. Il faudra 3 années de « grand emprunt » pour compenser une année de ristourne aux plus nantis. Pis encore, ceux là ne contribueront pas à l’effort public que constitue ce nouvel emprunt puisqu’ils sont justement protégés par le bouclier. Au contraire, ils pourront in fine en profiter : l’Etat va devoir solliciter les marchés financiers. L’épargne générée par le bouclier fiscal trouvera bien là un débouché sécurisé et rémunéré !

En fait, le grand « n’importe quoi » de la politique gouvernementale a cette cohérence de profiter toujours aux mêmes.

Monsieur le Président,
Madame la Vice-présidente,


L’une des innovations de la mandature qui s’achève tient de l’engagement de la Région dans une démarche de développement de la Démocratie Régionale. Nous avons développé cette démarche participative parce que nous avons confiance dans les Franciliens et que nous pensons qu’ils peuvent apporter à notre institution, par leurs expertises et leurs expériences, une plus-value pour l’élaboration d’une politique régionale encore plus proche de leurs aspirations et leurs besoins.

Les premières années furent celles de l’élaboration et de la mise en place d’outils qui ont pu nous permettre de développer lors de cette mandature une transversalité de l’action régionale dans ce domaine particulier ; particulier parce qu’il s’agit avant tout de citoyenneté.

Nous sommes satisfaits que la Région ait pris à bras le corps le problème des discriminations que nous considérons avant tout comme sociales, géographiques, et générationnelles même si nous n’oublions pas qu’elles touchent les plus particulièrement une partie des Franciliens en raison de leur origine ethnique, leur religion ou leur couleur de peau.

Nous pensons en outre qu’il faut aller plus loin : notre politique doit nous permettre de développer et renforcer une identité francilienne bannissant les communautarismes et reposant sur l’accès aux droits, bien sûr, mais aussi sur le respect des devoirs… pour tout dire sur les valeurs républicaines :

- Bannir les communautarismes car la tentative du religieux d’interférer sur le politique et la tentation du politique d’instrumentaliser le religieux existent aujourd’hui plus qu’hier. Pour cela la Laïcité doit être défendue et promue. Le Sarcellois que je suis depuis 40 ans et que je resterai pendant encore quelques années aurait beaucoup à dire sur l’évolution des mœurs politiques en la matière.

- Réaffirmer les valeurs républicaines car la diversité française, dont il ne s’agit pas d’exalter les différences mais de les respecter avec pour objectif le "vouloir vivre ensemble", plus particulièrement en Ile de France (dont la sociologie et l’histoire sont fortement liées à l’immigration), ne doit pas nous faire oublier que la République ne se conçoit que comme une communauté de citoyens. Le droit à la différence, qui aboutit toujours à la différence des droits, ne doit pas remplacer « le droit d’être différent de sa différence et de ne pas être réduit à elle. » selon la formule de Catherine Kintzler.

Comme Sartre nous pensons que l’homme est projet. L’identité francilienne doit le traduire, sauf à vouloir définitivement enterrer le modèle républicain intégrateur. L’identité francilienne doit contribuer à une définition républicaine de l’Identité Nationale. Même si nous pensons qu’il faut être attentif quant aux projets retenus, notre action en direction de la jeunesse et des associations est un levier aujourd’hui reconnu et pour construire une identité francilienne soucieuse des valeurs républicaines.

Nous vous remercions en outre, Madame Villiers, de ne pas avoir seulement parlé de la Jeunesse mais d’avoir su vous adresser à elle.

Je vous remercie.

Le document de travail ci-dessous s'inscrit dans une démarche constructive. Il s’appuie sur le bilan de la majorité régionale, dans lequel le MRC s’inscrit naturellement. Les orientations présentées visent ainsi à enrichir un patrimoine commun.

Ce document de travail a servi de base à la journée de débats organisée par les élus du groupe Républicain, Radical et Citoyen le 26 septembre 2009.

Les échanges, de grande qualité, se sont tenus devant un public nombreux et actif et ont été nourris par les interventions d’experts extérieurs. Ils ont permis, au-delà du document de référence, de mettre l’accent sur plusieurs aspects des politiques régionales, en particulier :

- la tarification des transports en commun, qui reste aujourd’hui fondée sur la distance au centre de l’agglomération ;
- la nécessaire prise en compte par les politiques régionales du vieillissement de la population de l’Ile-de-France, notamment à travers des dispositifs plus ambitieux en matière de prise en charge de la dépendance ;
- l’enrichissement de notre approche énergétique, à travers l’orientation d’une partie importante de l'effort de recherche vers les projets de captation du Co2 et les énergies propres.

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