Monsieur le Président,
Monsieur le Vice-président,

90 % de la subvention régionale proposée au vote dans ce rapport iront à des incubateurs localisés à Paris intramuros et sur le Plateau de Saclay. Le reste de l’Ile-de-France devant se contenter des 10 % restants.

Or cette répartition ne correspond pas à la répartition géographique des universités et des grandes écoles dont certaines se sont installées dans les villes nouvelles notamment Cergy, Evry et Marne-la-Vallée.
De plus, le bilan 2009 est mitigé quant à la création d’emploi. Par exemple, l’incubateur Incuballiance a contribué à la création de 14 emplois pour une subvention de 192 000 € alors que l’incubateur Val d’Oise Incubation a contribué à la création de 12 emplois pour seulement 17 500 € de subvention.

Enfin, trois incubateurs les plus financés en 2010 par le Ministère de la Recherche et les Fonds européens capteront 61 % de la subvention régionale. Même s’il est vrai que ces incubateurs développent des projets liés à la recherche publique, on pourrait s’interroger sur le maintien ou la progression de la subvention régionale compte tenu du fort soutien de l’Etat.

Alors Monsieur le Vice-président, nous voterons ce rapport mais je souhaitais attirer votre attention, pour l’avenir, sur ces incubateurs plus modestes mais qui portent des projets et créent des emplois de haute technologie dans des zones difficiles.

Merci.

Le conseil régional qui a déjà beaucoup fait pour les universités et la recherche doit redoubler d’effort.

Plus que jamais, notre région qui abrite un quart des universités et un tiers des laboratoires de recherche français doit contribuer à ce que l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation éclairent notre avenir. C’est un enjeu national et cela doit être une priorité régionale, un levier pour la création d’emplois et le rayonnement de l’Ile de France.

Les élus MRC souhaitent que les assises régionales permettent, grâce un débat riche et approfondi, de définir une politique ambitieuse pour la nouvelle mandature.

Monsieur le Président,
Mes cher(e)s collègues,


Le groupe MRC s’associe à ce vœu. Hier comme aujourd’hui, nous défendons la vision d’une politique d’immigration claire, définie sur des critères de régularisation. Nous défendons une politique qui rejette le laxisme et qui se veut empreinte d’humanité.

La loi Chevènement de 1998, dite RESEDA, précisait les contours et ne laissait pas de place à l’arbitraire. Depuis, les gouvernements de droite n’ont eu de cesse de restreindre les conditions d’accueil dans la citoyenneté française. Aujourd’hui, la philosophie libérale s’applique à la politique migratoire en s’appuyant sur des critères essentiellement économiques, ce que nous ne pouvons accepter.

Pour que la loi soit respectée, elle doit être juste. Or, la circulaire Besson laisse place à l’arbitraire des Préfets. De plus, en leur imposant des objectifs chiffrés, elle interdit toute humanité dans son application.

Enfin, ce refus de régularisation de ces salariés, qui cotisent, qui paient des impôts, reflète l’idée que se fait le gouvernement de « l’identité nationale », thème qu’il a lui même impulsé il y a quelques mois. Il revient sur la conception de l’identité de la France issue de la révolution française qui se fonde sur la République et sur des valeurs positives qu’elle transcende.

Pour ces raisons, nous approuvons ce vœu.


Vous pouvez consulter le vœu déposé par les groupes, pdf ci-dessous.

Ce vœu illustre parfaitement la différence entre la gauche et la droite dans leur vision de la politique économique.

D’abord, dans l’analyse des causes de la crise.

Financiarisation de l'économie, montée en puissance de l'actionnariat au cours des 30 dernières années et surtout retrait de l'Etat : tels sont les éléments qui ont favorisé le déclenchement de la crise.
Dès lors, nous ne partageons pas votre vision de la sortie de crise.

Tout comme nous nous sommes opposés au tournant de la rigueur en France en 1983, nous considérons que les mesures imposées maintenant par le FMI et l'Union européenne à la Grèce, et à l’ensemble des pays européens sont contre nature. Quand on inflige aujourd'hui ce qu'on imposait dans les années 1980, on ne fait que diminuer la croissance.

Ce qu’il faut c’est bien le retour de la puissance publique. Les Etats ont d’ailleurs fait la démonstration de leur pouvoir lorsqu'ils ont sauvé les banques. Mais cela n’était qu’une parenthèse.

Mettre en œuvre une politique sociale pour limiter les effets de la crise et des mesures contre-productives du gouvernement, n’est pas en contradiction avec une gestion exemplaire et saine.

Alors oui, le groupe MRC, aux côtés de la majorité du Conseil régional entend assumer son rôle et agir pour les Franciliens, et il n’appliquera pas la politique du gouvernement. L’assemblée régionale n’est pas - encore – sous la tutelle du gouvernement, malgré les efforts qu’il déploie pour nous contraindre.

Nous voterons naturellement contre.


Vous pouvez consulter le vœu Majorité Présidentielle en pdf, ci-dessous.

Monsieur le Président,
Mes cher(e)s collègues,


Comme pour le rapport précédent, nous pouvons nous féliciter de la présentation rapide de cette mesure.
Ce dispositif s’inscrit dans la continuité de l’engagement de la Région pour un égal accès aux soins, mais aussi dans sons soutien aux centres de plannification dont la mission d’information, de prévention et d’accompagnement est essentielle.

En effet, au-delà de ce dispositif qui s’adresse aux jeunes filles et jeunes garçons, nous voulons relever qu’avec ce PASS, ces jeunes auront accès à une information et un accompagnement réguliers par des professionnels.
Et pour certains de ces jeunes, on sait que ce pourrait être la seule information dont ils bénéficieront à ce moment important de l’apprentissage de la sexualité.

Alors, on pourrait en effet regretter que tous les lycéens ne soient pas concernés tout de suite par cette mesure, mais comme un tiens vaut mieux que deux tu l’auras, nous voterons ce rapport dans l’attente d’un éventuel programme du gouvernement.

Alors oui, passons à l’action.

Monsieur le Président,
Cher(e)s collègues,

Les élus du Mouvement Républicain et Citoyen approuvent sans réserve ce dispositif d’aide qui permettra, dès la rentrée prochaine, aux étudiants boursiers franciliens de bénéficier d’une meilleure couverture santé.

Comme nous le savons et comme l’a rappelé Laure Le Chatellier, les étudiants, particulièrement en Ile-de-France, sont plus exposés que d’autres à la précarité.

Grâce à ce programme, plus de 40 000 étudiants de notre région pourront ainsi bénéficier d’une complémentaire gratuitement. Notre groupe se réjouit de cet effort de solidarité qui correspond à notre conception de la justice sociale dans une république solidaire.

A l’heure où notre système national de santé et la sécurité sociale sont malmenés (exemple AP-HP, Hôpital Trousseau et les centres de santé mutualistes de secteur 1 menacés de fermeture – par exemple la mutualité à Paris 5ème en plein cœur du quartier latin où je suis élu), cette initiative régionale est d’autant plus nécessaire. Elle vient corriger des inégalités dont les étudiants sont les premières victimes.

Bien sûr, nous pourrions souhaiter que l’effort aille au-delà de 100 euros, et permette de couvrir l’ensemble des dépenses des soins à 100%.
Bien sûr, nous considérons que d’autres étudiants, bien que non boursiers, restent vulnérables et nous nous réjouissons qu’ils bénéficient prochainement de l’élargissement de ce dispositif d’aide.
Bien sûr, nous souhaitons que la région veille à ce que l’accès des étudiants aux mutuelles soit mieux assuré sur l’ensemble du territoire francilien.
Tout cela fera, nous en sommes sûrs l’objet d’une évaluation précise.

Mais aujourd’hui, nous nous félicitons que cette mesure, qui était un engagement de campagne, aussi symbolique qu’efficace marque le début de notre mandature.

Je vous remercie.

Monsieur le Président,

Nous nous satisfaisons de cette délibération par laquelle le conseil régional confirme sa volonté d’agir.

La crise économique et financière a rappelé aux gouvernements libéraux l’intérêt de la puissance publique. Malheureusement, comme nous en doutions, il s’est révélé de courte durée et de pur opportunisme. Les faux prémisses d’un retour à la croissance les ont vite détourné de ce chemin pour mieux retrouver celui du marché. Le président de la République a pris l’habitude d’énoncer des intentions non suivies d’effet depuis le début de la crise des subprimes. En matière de règlementation de la mondialisation, on ne voit rien venir de significatif. Ici la Région assume son exigence.

Le Conseil régional d’Île de France a l’occasion de montrer la voie.
Une exigence saine basée sur la transparence avec les partenaires financiers et bancaires.

Attachés à établir le principe d’une concurrence loyale, les élus MRC ont souhaité aller plus loin en élargissant le contrôle au-delà des participations majoritaires. Nous proposons que les partenaires bancaires et financiers transmettent toutes les informations requises dès lors qu’ils détiennent non pas 50 % mais 10% du capital d’une société dans des pays non-coopératifs.

Je vous remercie.

Monsieur le Président,


Le 8 juin, l’Assemblée nationale a adopté avec une faible majorité de 36 voix le texte sur la réforme territoriale. La seconde lecture va s’engager au Sénat. Décidemment, après la suppression de la Taxe Professionnelle, l’année 2010 est décisive pour la survie des collectivités locales, et en premier lieu pour la Région.

Pour présenter sa réforme, le Président de la République dans son discours d’octobre 2009 à Saint-Dizier, s’est appuyé sur la nécessité de rompre avec « le mille-feuille institutionnel » et ses coûts induits.

Le texte présente une autre réalité. Ni simplification, ni clarification des compétences, ni économies prévisibles. Bien au contraire, nous assistons à une confusion encore plus grande. Cette réforme cache la suppression à terme d’une collectivité, par la création d’un conseiller territorial.

Vous le savez, nous sommes attachés à la fois à l’Etat qui doit redevenir stratège et régulateur et à la décentralisation. La suppression de la TP, et avec elle la disparition de tout pouvoir fiscal au Conseil régional, traduisent un recul et une recentralisation par la force.
Tout indique dans ce texte la volonté de transformer la Région en un service extérieur de l’Etat convoquée à financer des projets imposés.
Faut-il ici comprendre que laissant échapper son pouvoir législatif et désormais budgétaire vers l’Europe, l’Etat se réinvestit sur le territoire national ? Naturellement, il ne s’agit pas de cela mais d’un projet sous-tendu par l’idéologie libérale : faire des économies sur les dépenses sociales, et sur les collectivités territoriales en réduisant d’autorité les équipements et les services publics.

Au-delà du débat sur l’opportunité d’une telle réforme alors que nos concitoyens, et les franciliens, vivent une situation de crise économique et sociale dramatique, au-delà de la discussion sur la nécessité de redéfinir la carte administrative de notre pays, il nous apparaît que la question essentielle a été oubliée : le rôle de la puissance publique. A travers celle-ci, c’est le modèle républicain qui est posé.
Il s’agit ici d’un enjeu démocratique. Pourtant, les citoyens ont été écartés de ce projet, tout comme leurs représentants locaux.

Aussi, Monsieur le Président, nous souhaiterions savoir quelles actions vous pensez engager pour mobiliser les franciliens sur les enjeux que pose ce projet, pour la Région et pour les citoyens.

Je vous remercie.



Réponse du Président Jean-Paul Huchon :

En effet, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le 8 juin 2010, avec d’importants amendements du gouvernement, ne répond à aucun des objectifs qui lui ont été assignés : ni à la simplification, ni à la clarification, ni à la recherche d’économies.

Le gouvernement avait promis un grand débat sur les compétences. Il a finalement imposé sa méthode faussement simplificatrice par voie d’amendement. Le projet de loi supprime la clause de compétence générale et n’autorise chaque catégorie de collectivité à intervenir dans un champ donné que quand la loi le prévoit. Il traduit l’ignorance dans laquelle est le gouvernement vis-à-vis de l’action locale, pourtant basée sur la subsidiarité et donc la complémentarité des interventions des différentes collectivités. Il prépare l’insécurité juridique et donc l’immobilisme en renvoyant au maquis législatif, qui ne permettra pas de distinguer les interventions légitimes de celles qui seront illégales.

Le gouvernement disait vouloir améliorer l’efficacité de l’action publique locale. Là aussi, par amendement, il a imposé des principes simplistes : toute collectivité devra financer au moins 30% du coût d’investissement des projets dont il est maître d’ouvrage. Cette règle passe sous silence les spécificités locales et surtout les inégalités entre les territoires qui pourront s’y conformer et ceux qui devront renoncer à leurs projets. Maniant la démagogie sur la réalité des financements croisés (qui ne représentent pourtant que 10% de la dépense locale) le gouvernement ne recherche pas une rationalisation intelligente mais une rigueur imposée et organise la pénurie au mépris des services rendus aux citoyens.

Cette contrainte financière, l’Etat ne se l’impose évidemment pas à lui-même. Le projet de loi le dispense de financer majoritairement les projets relevant de ses compétences. Il pourra continuer à solliciter toujours plus tous les niveaux de collectivités. En réduisant l’autonomie fiscale des régions à sa plus simple expression, en limitant leurs compétences, en s’adjugeant un droit de regard sur leurs priorités (via le contrat de projet) le gouvernement prépare, sans l’avouer, le retour aux établissements publics régionaux.

Il s’agit bien d’une régression, très progressive et sans vision stratégique pour la France. La suppression de la taxe professionnelle, la réforme des collectivités, le Grand Paris, trouvent leur cohérence dans le recul de la décentralisation, qui est pourtant un fondement de notre République. Au registre des inconstitutionnalités, le recul programmé de la parité n’est pas la moins dommageable. Comment croire que la « cantonalisation » des élections régionales (à travers la création du conseiller territorial) ne constituera pas un grave recul démocratique, en plus d’incarner la complète confusion entre les missions des départements et celles des régions, que l’on veut fusionner sans le dire ? En définitive, à travers la démagogie des attaques contre le coût supposé des élus (dont le nombre augmenterait pourtant d’un tiers, dans cet hémicycle, si la réforme était adoptée en l’état), on distingue bien ce dont il s’agit : la volonté du gouvernement de gagner par la loi ce qu’il n’a pas su gagner par les urnes.

A l’inverse, l’exécutif de la Région Ile-de-France considère que les dernières élections régionales ont constitué un véritable référendum contre la réforme territoriale voulue par le gouvernement.

L’Association des régions de France relaie depuis de nombreux mois l’opposition de tous ses membres devant le Parlement.

Et nous réfléchissons d’ores et déjà aux différentes initiatives que les Régions pourront prendre partout en France pour porter et faire entendre notre parole contre ce projet de loi d’ici à son examen en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Mes collègues Présidents de Région de gauche, que j’ai encore rencontrés hier matin, et moi-même souhaitons des actions fortes et visibles.

Madame la Présidente,
Madame la Vice-Présidente,

Malgré les incertitudes qui pèsent lourdement sur les collectivités, la région démontre avec ce compte administratif 2009 que vous venez de présenter qu’elle a fait preuve d’un grand sérieux dans la préparation et dans l’exécution budgétaire.

Comme toutes les collectivités, ses recettes montrent qu’elle subit, avec les franciliens la crise avec une baisse des recettes fiscales. Alors qu’on nous annonçait la sortie en septembre dernier avec la reprise de la croissance, si nous nous en doutions, nous savons aujourd’hui que nous en sommes loin. Les contraintes se resserreront cette année encore et l’exercice budgétaire sera complexe cette année encore.

Pour autant, la région a répondu à ses engagements. Ainsi, le taux de réalisation de ses dépenses confirme son dynamisme. Elle affirme sa place auprès des franciliens en temps de crise.

De même, elle s’est montrée responsable en prenant sa part du contrat de projets Etat-Région 2007-2013. Je me permets d’inviter l’Etat à prendre exemple sur la Région, à l’heure où les collectivités sont pointées du doigt comme trop dispendieuses…

D’ailleurs, je souligne l’intérêt du tableau reflétant les dépenses afférentes à la décentralisation. Celles-ci ont augmenté de 7,8% par rapport à 2008. Elles sont en augmentation constante depuis 2005. Cependant, la Région y fait fasse.

Madame la Présidente, Madame la Vice-Présidente, nous adopterons le compte administratif 2009.

Je vous remercie.

Jean-Luc Laurent, reconduit mercredi à la tête de l'Etablissement public foncier (EPF) d'Ile-de-France, s'est prononcé lundi pour "des rapports entre égaux" avec la future Société du Grand Paris (SGP) qui sera chargée par l'Etat de l'aménagement autour des nouvelles gares.
"Entre la SGP et l'EPF, il faudra qu'il y ait un dialogue nécessairement fondé sur des rapports entre égaux", a déclaré M. Laurent au cours d'une conférence de presse.

Selon le maire MRC du Kremlin-Bicêtre, délégué au Grand Paris au conseil régional d'IdF, "il y a une SGP qui aura vocation à acquérir du terrain et puis il y a l'EPF, qui est déjà présent, et qui va continuer à être présent".

Créé en 2006, l'EPF IdF intervient dans cinq des huit départements franciliens (Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Paris) pour accroître l'offre de logements et soutenir le développement économique.
Il a signé des conventions totalisant 846 millions d'euros d'engagements avec des communes et intercommunnalités (plus 37 millions en cours de signature).
"Nous avons un potentiel de création de 30.000 logements et de 1.500.000 m2 de locaux d'activités pour les entreprises", a déclaré M. Laurent.

Selon le directeur général de l'EPF, Gilles Bouvelot, "50% à peu près des interventions sont dans la bande du kilomètre autour du tracé" de la double boucle de métro automatique autour de Paris, qui doit être réalisée par la SGP.
A Pleyel (nord de Paris), point névralgique du projet, l'EPF a signé une convention avec la communauté d'agglomération de Plaine Commune, la commune concernée, Saint-Denis, et l'île Saint-Denis.
"On va commencer par acheter des parcelles stratégiques, le temps que les études définissent les projets de secteurs opérationnels", a déclaré M. Bouvelot.

L'EPF intervient aussi à Orly-Thiais, à Marne-la-Vallée, sur le plateau de Saclay.
Il va emprunter pour la première fois en 2010 à hauteur de 45 millions d'euros.

Monsieur le Président,
Mes cher(e)s collègues,

Les Franciliennes et les Franciliens ont approuvé nettement, lors des scrutins des 14 et 21 mars derniers, le projet pour l’Ile-de-France que la gauche rassemblée et les écologistes leur ont proposé.

Comme vous l’avez souligné, Monsieur le Président, il s’agit, dès aujourd’hui, sur la base du bilan solide de la mandature précédente, de travailler ensemble pour mettre en œuvre ce projet, dans lequel le Mouvement Républicain et Citoyen, partenaire de la liste Huchon 2010 dès le premier tour, s’inscrit naturellement.

Forte de la légitimité des urnes et pour répondre à l’attente exprimée par les Franciliens en faveur d’une région forte et solidaire, notre institution doit, vous l’avez dit, affirmer sa méthode de travail et ses priorités.

Elle doit d’autant plus le faire que le gouvernement, lui, ne semble pas vouloir tenir compte du verdict sans appel des élections régionales et persiste dans ses méthodes autoritaires et expéditives.

L’exemple le plus immédiat en est bien sûr donné par le projet de loi dit du « Grand Paris ». Mal préparé, non financé, imposé d’en haut sans concertation et inadapté, ce projet vise directement les compétences et les projets de la Région et de l’ensemble des collectivités locales franciliennes. Sur la forme comme sur le fond, il est à l’opposé de la vision portée par la majorité régionale, soucieuse d’une création de richesses indissociable de la solidarité et de l’équilibre des territoires.

Sur un plan plus global, le président de la République et le gouvernement ont, aussitôt après le scrutin, dit vouloir « maintenir le cap » de réformes qui sont en réalité des contre-réformes qui menacent le modèle républicain, l’intervention publique, les services publics, la cohésion sociale et l’égalité entre les citoyens.

Les élus du MRC sont donc naturellement à vos côtés, Monsieur le président, pour défendre une région qui agit pour l’intérêt général, la croissance et l’emploi, l’éducation et la culture, le respect de l’environnement, l’amélioration de la vie quotidienne, la justice sociale et les valeurs républicaines, qui constituent notre meilleure boussole.

Nous sommes attachés aux compétences stratégiques de la Région qui, face aux désengagements de l’Etat, constitue effectivement un bouclier social indispensable. Nous réaffirmons notre soutien au plan Transport de la Région qui répond aux besoins quotidiens des Franciliennes et Franciliens. Nous souscrivons aux priorités que vous avez mises en avant, qui se traduiront par des mesures fortes en faveur de jeunes en insertion, de la santé, du logement et des conditions de travail des salariés à travers des critères sociaux pour le financement de projets.

Le transport, le logement et la santé sont des domaines d’intervention majeurs pour la Région.

L’action régionale en faveur du logement a été considérablement développée au cours des mandatures précédentes. Le logement ne peut être laissé au seul jeu du marché. L’intervention publique est indispensable, notamment pour promouvoir le logement social et le logement des jeunes. Et alors que l’Etat se désengage, c’est la Région qui est motrice sur le logement depuis des années. Demain, elle construira des logements qui seront répartis sur tout le territoire régional, là où ils sont nécessaires. Le MRC soutient la proposition de porter à 30% les logements sociaux dans chaque commune et de conclure un pacte avec les maires bâtisseurs.

Autre domaine où le rôle de bouclier social de la Région doit s’affirmer face au désengagement de l’Etat : la santé.

La politique gouvernementale menace l’hôpital public, garant de l’accès de tous aux meilleurs soins et pilier de la République. En Ile-de-France, l’AP-HP, acteur essentiel de la santé, est menacée de paralysie par un plan de suppressions d’emplois. Les investissements sont insuffisants pour assurer la modernisation, alors même que les besoins des Franciliens en matière de santé ne cessent de croître !

Le désengagement de l’Etat rend encore plus nécessaire le rôle de la Région dans la mise en œuvre des politiques sociales, qui sont aujourd’hui menacées par le gouvernement.

Les élus MRC, fidèles à leurs convictions, continueront à être des gardiens sourcilleux des valeurs républicaines au sein de la majorité.

Ils sont convaincus que les collectivités locales et singulièrement la Région Ile-de-France, jouent un rôle utile dans la République.

Défendre ce rôle, c’est défendre la République !

Je vous remercie

Le Mouvement Républicain et Citoyen n’est pas, vous le savez, hostile au principe d’un retour de l’Etat en Ile-de-France. Sa tradition jacobine ne s’oppose pas à ce que l’Etat participe à l’aménagement de la métropole francilienne.

Notre haute idée de l’Etat nous rend évidemment exigeants à son égard. Or, c’est peu de dire que notre exigence est déçue à la lecture du projet de loi dit du « Grand Paris ».

La méthode employée, comme les dispositions du texte lui-même, témoignent d’une conception de la démocratie et de la République que nous ne partageons pas.

Le gouvernement a tenté de passer en force juste après le revers qu’il a subi aux élections régionales et la victoire très nette de la liste que vous avez conduite, Monsieur le Président. L’entêtement du gouvernement est d’autant plus incompréhensible que la tête de liste de l’UMP en Ile-de-France avait fait du projet dit de « Grand Paris » son grand concept de campagne.

Ce concept de « Grand Paris », les Franciliennes et les Franciliens l’ont nettement rejeté. En revanche, ils ont approuvé le projet porté par la gauche rassemblée et les écologistes : un projet cohérent, soucieux de solidarité, d’équilibre et tourné vers la vie quotidienne du plus grand nombre. Le gouvernement n’en a cure. Il fait preuve de déni et de mépris. Ce n’est pas notre conception de la démocratie.

Les Franciliennes et les Franciliens ont approuvé un projet fondé sur les compétences de la Région, sur le partenariat entre les collectivités locales, sur des projets financés et une vision globale de l’Ile-de-France exprimée par le SDRIF. Le gouvernement s’en moque. Il refuse toujours de transmettre le SDRIF au Conseil d’Etat comme le prévoit la loi. Il remet en cause les compétences décentralisées, les procédures de débat public, l’équilibre entre les territoires. La recentralisation bureaucratique brutale contenue dans le projet de loi vise à créer une situation d’exception, dans l’impréparation et la précipitation. Comme l’a dit Jean-Luc Laurent devant la presse le 31 mars, « le Gouvernement nous conduit à penser que l’organisation de la République est décentralisée sauf en Ile-de-France ». Le MRC a beau être attaché au rôle de l’Etat, ce n’est pas notre conception de la République.

Au mépris de la démocratie, à l’autoritarisme recentralisateur, au manque de sérieux des financements et à la création de nouvelles taxes – alors que l’UMP avait promis pendant la campagne qu’il n’y en aurait pas - s’ajoute, sur le fond, une vision très précise de l’Ile-de-France.

Une vision élitiste, destinée à quelques-uns, obnubilée par les pôles économiques, la vitesse, la quête d’une compétitivité à courte vue dans une mondialisation libérale donnée comme horizon unique. Une vision qui ne cache même pas son mépris du quotidien des Franciliens, en délaissant des questions aussi essentielles que le logement, les liaisons inter-banlieues, les impératifs environnementaux, l’équilibre entre les territoires et l’égalité des citoyens. C’est cette vision autoritaire et inadaptée parce qu’elle coupe l’économique du social, que les Franciliens ont refusée.

C’est cette vision que le gouvernement veut imposer. C’est cette vision que nous devons combattre, en exigeant le dialogue avec l’Etat, en affirmant nos compétences, notre savoir-faire en matière de partenariat et de concertation, nos projets et notre vision de l’Ile-de-France : une région forte, solidaire, généreuse, fondée sur les valeurs républicaines.

Comme au cours de la précédente mandature, le groupe du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) entend être le gardien, au sein de la majorité régionale, d’une conception exigeante de la République, fondée sur la justice sociale, l’égalité des citoyens, la solidarité territoriale et la laïcité.

Le groupe MRC, présidé par Jean-Marc Nicolle, est composé de 7 conseillers régionaux, élus sur la liste menée par Jean-Paul Huchon.

Le groupe MRC comprend les élus suivants :

- Eric CHEVAILLIER (78)
- Béatrice DESMARTIN (93)
- Pierre DUBREUIL, conseiller d’arrondissement du 5ème arrondissement de Paris (75)
- Daniel GUERIN, conseiller général de Villeneuve-le-Roi et d’Ablon-sur-Seine (94)
- Jean-Luc LAURENT, maire du Kremlin-Bicêtre (94), délégué spécial auprès du Président du Conseil régional d’Ile-de-France chargé du Grand Paris et de la métropole francilienne
- Jean-Marc NICOLLE, président de la communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre
(94)
- Guillaume VUILLETET, adjoint au maire de Méry-sur-Oise (95), conseiller communautaire délégué de la communauté de communes de la vallée de l’Oise et des Impressionnistes.

Le bureau du groupe est composé de Jean-Marc Nicolle, Président, Daniel Guérin, vice-président et Béatrice Desmartin, vice-présidente.


Contact : mrc.idf@gmail.com tél : 01 53 85 68 91.

Lors de la séance d’installation du conseil régional, Jean-Paul Huchon a annoncé qu’il nommait Jean-Luc Laurent, délégué spécial du président pour le Grand Paris et la métropole francilienne.

A quelques jours du débat en séance publique au Sénat (lecture unique dans le cadre de la procédure d’urgence) du projet « Société du Grand Paris », Jean-Paul Huchon et Jean-Luc Laurent ont tenu une conférence de presse pour expliquer la position du conseil régional sur ce texte modifié par les sénateurs dans le cadre de la commission spéciale présidée par Jean-Paul Emorine et dont le rapporteur est Jean-Pierre Fourcade.

Après la présentation des enjeux du débat par Jean-Paul Huchon, Jean-Luc Laurent a décortiqué le texte issu des travaux de la commission sénatoriale.

La Région et les franciliens hors jeu

La mise hors-jeu de la Région est manifeste : elle n’est plus mentionnée explicitement dans les organes décisionnaires de la SGP ou de l’EPS. Au sortir du débat à l’Assemblée Nationale, les collectivités avaient la portion congrue, avec la proposition du Sénat on se rapproche du néant (Article 1 « les collectivités territoriales sont associées) et des élus locaux sont présents dans le conseil de surveillance de la SGP (article 8) dans le CA de l’établissement du plateau de Saclay (article 22). La Région Ile-de-France et les franciliens sont exclus, jamais cités, niés.

Le texte fait mine de prendre en compte le syndicat d’étude Paris Métropole et l’Atelier International du Grand Paris. Ces deux agoras n’auront qu’un rôle consultatif. C’est chic, nouveau, ça sonne bien. Mais la légitimité démocratique réside dans les collectivités locales de plein exercice à commencer par celle dont le renouvellement vient d’être soumis au suffrage universel, la Région.

Les compétences régionales maltraitées

Logement et aménagement

On pourrait se féliciter que les sénateurs aient choisi d’élargir la focale. Le nouvel article 1er est moins centré sur le seul métro automatique. Le Sénat prend un angle d’attaque plus large mais n’en tire aucune conséquence sur la mise en œuvre. Là encore, le rôle de la Région est nié.
Par exemple en matière de logement, le SDRIF est toujours bloqué et on donne au préfet de Région un rôle majeur pour territorialiser le logement sans discussion. Vouloir mettre le logement dans le Grand Paris part d’un bon sentiment. Le député Etienne Pinte avait essayé et échoué à l’Assemblée, le sénateur des Yvelines Dominique Braye a réussi. Bravo mais la solution proposée- le préfet de Région- est d’un autre temps. A l’évidence, pour l’UMP : les élections régionales étaient une blague, la décentralisation est une blague.

Les contrats de développement territorial proposés aux communes sont devenus de véritables documents d’urbanisme (article 18). Sans aucun objectif de construction de logements et de réalisation de logements sociaux. Le Gouvernement refuse de donner un SDRIF à l’Ile-de-France et avec le projet de loi Grand Paris ce sont 40 mini-SDRIFS qui se préparent sans aucune cohérence d’ensemble avec la métropole et l’aménagement de l’Ile-de-France.

Arc Express

L’enterrement d’Arc Express dès la promulgation de la loi SGP (article 3) est une proposition scandaleuse alors que l’enquête publique devait être lancée en juin après validation du dossier. Je le dis en tant que Val-de-Marnais très attaché à ce projet. Le projet Blanc n’a rien à voir avec la démarche que mène les élus val-de-marnais. Le métro automatique à grande vitesse traversera nos territoires sans s’arrêter. Les val-de-marnais le regarderont passer.
Il arrive qu’on dise que les tracés se recoupent et seraient partiellement compatibles. Il n’en est rien : la philosophie des projets est radicalement différente. Le métro automatique de Christian Blanc va traverser nos territoires sans s’arrêter. Sans tracé précis, sans localisation de stations, il est facile de faire miroiter l’implantation de stations ici ou là ; mais la conception du projet est claire et je ne me fais aucune illusion sur le résultat.

Le STIF dépouillé.

On sort d’une campagne électorale où les transports ont été légitimement au centre du débat. La Région n’est compétente que depuis 2006…et déjà on fait machine arrière. Le STIF est dépouillé. Non seulement, il ne portera pas le métro automatique mais désormais le texte confie les transports de surface (bus et tramways) de rabattement vers les gares à la Société du Grand Paris (article 8). La SGP sera également compétente sur les gares d’interconnexion (aussi à l’article 8).


Et l’Etat se désengage des transports en commun puisque désormais ses interventions sont recentrées sur l’amélioration de la qualité de service (article 2) et qu’il n’est pas fait mention des extensions qui sont pourtant au cœur du Plan de Mobilisation conçu et financé par la Région, avec tous les départements, et accepté par l’Etat.

Des impôts nouveaux

Le texte issu des travaux de la commission Fourcade feint de prendre au sérieux la question du financement qui était un des nombreux points faibles du texte depuis le départ. Gilles Carrez dans son rapport l’avait démontré avec des termes nuancés mais d’une grande clarté.

A l’article 1, il est dit que l’Etat assure le financement. Je rappelle que le coût estimé du projet s’élève de 21 à 25 milliards d’euros.

Pour tenter de crédibiliser la démarche : une nouvelle taxe est créée sur les plus-values foncières autour des gares (article 9bis). On ponctionne la RATP et à travers le STIF pour financer la SGP (article 9ter). Alors, oui l’Etat va financer son métro automatique-son train électrique- mais avec l’argent des autres.

Le texte confirme le principe d’une dotation d’Etat mais son montant reste mystérieux de 4 milliards à 7 milliards. Avec Monsieur Blanc la marge d’erreur n’est que 75%. Par contre, on brise le tabou fiscal. On ponctionne le STIF, avec une reprise de l’impôt sur les entreprises de réseaux ferroviaires payé par la RATP pour compenser la perte de la taxe professionnelle (60M€ par an). On ponctionne aussi avec la taxe sur les plus values foncières les collectivités locales et donc les Franciliens. On sait désormais qu’il y aura de nouveaux impôts pour financer le Grand 8.

Le tabou est brisé. Tellement brisé qu’il y a même une troisième taxe cachée à l’article 18 pour financer les contrats de développement territorial. Une taxe assise sur les bénéfices des opérations d’aménagement dont les professionnels de la promotion immobilière pourront vous expliquer comment dans ces conditions les opérations ne seront jamais bénéficiaires.


La fausse précipitation

Le texte reste empreint d’une obsession pour la vitesse, d’une haine de la démocratie et des procédures qui ralentissent. « Il ne faut pas perdre de temps à discuter », il faut pouvoir exproprier à la vitesse de la lumière mais l’Etat se refuse à mettre sur la table le début d’un plan de financement crédible. C’est la fausse précipitation qui commande aussi la création d’un préfigurateur (article 8). On n’a pas de crédit mais il faut aller vite dans une logique de coup de force.
Dans le cadre du peu de débat public qu’il reste, la SGP peut même refuser de donner des éléments complémentaires, le texte lui demande simplement de motiver son refus (article 3).

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Tout cela est-il bien constitutionnel ?

En 2003, les mêmes avec des responsabilités différentes ont fait inscrire dans la Constitution à l’article 1er que l’organisation de la République est décentralisée. Par le maintien de la procédure d’urgence, par le mépris des collectivités locales à commencer par le conseil régional qui a le malheur d’être légalement compétent en matière d’aménagement et de transport, le Gouvernement nous conduit à penser que «l’organisation de la République est décentralisée sauf en Ile-de-France » La constitutionnalité de ce texte est d’ores et déjà posée. Le Gouvernement a la possibilité d’éviter ce naufrage. Le Gouvernement doit ouvrir le dialogue avec la Région afin de respecter le vote du 21 mars.

Le trafic aérien est-il nocif pour la santé? Génère-t-il une pollution spécifique? Ce sont les questions que se pose le conseil régional, qui vient d’annoncer la mise en œuvre, à partir d’avril et jusqu’à fin juin, de la première étude épidémiologique sur les effets de la pollution due au trafic aérien.
Ce type d’étude, basé sur un panel, est une première mondiale. Ainsi, un échantillon de 400 personnes volontaires vivant dans 53 communes situées à moins de 4 km des pistes de Roissy et d’Orly (Val-de-Marne) vont être recrutées pour participer à cette enquête baptisée Pollunef. Elle va s’intéresser à des enfants de 6 à 14 ans asthmatiques et aux plus de 60 ans souffrant de bronchites chroniques, chez qui les signes de pathologie apparaissent le plus rapidement. Des données sur leur état de santé (irritations du nez, syndrômes respiratoires, troubles du sommeil…) seront recueillies quotidiennement, tout comme leur degré d’exposition à l’ozone et au dioxyde de carbone grâce à des capteurs qu’ils devront porter sur eux.

Afin de bien identifier les maux causés par le trafic aérien, des habitants de trois communes des Hauts-de-Seine (Garches, Issy-les-Moulineaux et Neuilly) impactées par la seule pollution urbaine serviront de point de comparaison. Le coût de l’enquête, entièrement pris en charge par le conseil régional, s’élève à 450000 €.

Isoler la pollution aérienne

Dans le Val-d’Oise, cette annonce laisse perplexe Patric Kruissel, président de L’Advocnar, principale association de défense des riverains de Roissy. « Je ne suis pas sûr qu’ils trouvent beaucoup d’habitants dans le périmètre établi. L’étude aura forcément moins d’impact qu’à Orly », estime-t-il. Toutefois, il se satisfait que la région s’intéresse au dossier, s’attardant notamment sur les mesures liées au dioxyde d’azote. « Les résultats pourraient être intéressants et déboucher sur une prise de conscience. Aujourd’hui lors d’un pic de pollution, les voitures doivent réduire leur vitesse mais il n’y a aucune mesure pour le trafic aérien. »
En revanche, l’étude « énerve » Claude Carsac, membre du Forum contre les nuisances aériennes, basé en Essonne. « Le diagnostic, on le connaît : les poussières de diesel sont cancérigènes, l’oxyde d’azote favorise les maladies respiratoires et le bruit provoque stress et insomnie. Aujourd’hui, au lieu de perdre du temps, il faut passer à l’étape supérieure et mettre en place des mesures curatives. »
Du côté des élus de gauche, la nouvelle est plutôt bien accueillie. Le maire de Gonesse, Jean-Pierre Blazy (PS), par ailleurs président de Ville et aéroports, une association d’élus de communes françaises limitrophes d’aéroports, se félicite de cette initiative, tout en pointant « la difficulté à isoler de façon pertinente la pollution liée au trafic aérien de la pollution terrestre ».
En revanche, le député-maire de Sannois, Yanick Paternotte (UMP), qui a fait du développement de la plate-forme aéroportuaire son cheval de bataille, n’y voit qu’une « annonce électoraliste ». « Ce n’est pas sérieux sachant que le groupe de travail sur ce sujet a été lancé il y a un an et demi par le gouvernement. Le dossier est du ressort de l’Etat et de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). J’ai d’ailleurs rendez-vous avec le préfet du Val- d’Oise pour évoquer cette question lundi. » Rachid Adda (MRC), le conseiller régional qui a lancé Pollunef en 2005, explique que « si la région pilote cette étude épidémiologique, c’est pour pallier l’absence d’intervention de l’Etat sur cette question ».
A Roissy, 620000 personnes vivent dans la zone du plan d’exposition aux bruits selon la DGAC.

Grégory Plesse avec L.A. et V.V.

« La charte de développement durable de Roissy-CDG doit permettre de reconnecter l’aéroport avec son territoire d’implantation pour un développement économiquement efficace, écologiquement durable, socialement équitable et démocratiquement acceptable. »

Le 11 février dernier s’est tenue sous la présidence de Daniel CANEPA, Préfet de la Région Ile-de-France, la réunion du groupe de réflexion, piloté par Jean Rebuffel, sur le développement durable de Roissy crée à l’issue de la publication du rapport Dermagne. A cette occasion Rachid ADDA, conseiller régional représentant la Région Ile-de-France, a rappelé à l’occasion des débats :



Sur les nuisances sonores et le dispositif d’aide aux riverains :

Rachid ADDA a rappelé la nécessité de prendre en compte, dans l’estimation de la nuisance subie, la durée cumulative d’exposition des riverains par une cartographie qui doit compléter l’approche énergétique globale utilisée depuis 2004.

Saluant la récente majoration du taux de l’aide aux riverains pour les opérations groupées, Rachid ADDA a plaidé pour un relèvement des plafonds de ces aides, notamment pour les copropriétés des Grands Ensembles, dont la faiblesse des niveaux reste un frein pour les riverains.

La ressource insuffisante de la TNSA demeure, malgré les améliorations récentes, un facteur limitant encore le nombre de dossiers traités annuellement. Rachid ADDA a donc rappelé au Préfet de Région l’existence des possibilités de préfinancement par l’emprunt, offertes par le vote au Conseil Régional d’Ile de France en avril 2008 d’une niche du groupe MRC. Bien entendu, en cohérence avec le principe du « pollueur-payeur », la mise en œuvre d’un tel préfinancement du dispositif ne devra pas soustraire de leurs responsabilités environnementales les compagnies aériennes qui financeront les annuités des sommes avancées préalablement par les acteurs publics volontaires.

Cela permettrait l’insonorisation de tous les logements et équipements publics éligibles dans des délais raisonnables pour les riverains de Roissy-CDG comme le préconisent le rapport Dermagne et le Schéma Directeur de la Région IdF. L’Etat pourrait même donner l’exemple en réservant une part du grand emprunt national pour achever dans un délai acceptable [une décennie au plus] l’insonorisation des riverains de l’aéroport de Roissy !

Par ailleurs, le Plan de Gène Sonore, périmètre d’éligibilité à l’aide aux riverains, doit être révisé dans un souci de cohérence et d’égalité de traitement face à la nuisance ! : les communes, quartiers, rues voire résidences qu’il traverse en les coupant en deux doivent y être totalement incluses.

Au nom de cette même égalité des Franciliens face à la nuisance, un couvre-feu doit être progressivement mis en œuvre pour Paris-CDG avec pour objectif l’arrêt de vol de nuit à l’instar de l’aéroport d’Orly.


Sur la reconnexion de l’aéroport avec son environnement proche :

Rachid ADDA a rappelé l’impératif de solidarité territoriale et sociale vis-à-vis des communes et des populations les plus impactés par les nuisances de l’aéroport et les moins bénéficiaires des retombées économiques : l’accès à l’emploi de la plateforme par la création du barreau ferré d’interconnexion du RER B & D et le développement de lignes intercommunautaires nouvelles doit être un axe stratégique prioritaire de la charte du développement durable de l’aéroport CDG.

Dans le contexte de suppression de la taxe professionnelle, les ressources fiscales liées à l’activité aéroportuaires doivent être assurées dans un souci d’une redistribution plus équitable.

Enfin, les populations riveraines de l’aéroport doivent être plus associées à la gouvernance de la plate-forme notamment sur les questions environnementales : le droit à la juste information sur l’impact de la pollution sonore et atmosphérique doit être inscrit dans la charte.

A cet égard, les analyses de l’air et les résultats des études épidémiologiques de l’Etat (Etude survol qui doit être maintenue) et de la Région (étude Pollutec initiée par le groupe MRC en cours de réalisation) devront être largement diffusées auprès des populations riveraines.

A deux jours de la réunion publique de Jean-Paul Huchon à Méry sur Oise sur la thématique des nuisances aériennes, Rachid ADDA estime que « c’est à cette condition que nous pourrons répondre enfin aux défis que pose une plate forme aéroportuaire au cœur des enjeux du développement durable : devenir véritablement un outil d’aménagement du territoire et de développement de l’attractivité francilienne : économiquement efficace, écologiquement durable, socialement équitable et démocratiquement acceptable. »

Ces priorités défendues avec le groupe MRC lors de la mandature précédente restent des enjeux majeurs de la prochaine mandature pour le Val d’Oise et les Valdoisiens.

Sur les 270 participants, ils n'étaient pas nombreux, les parlementaires et élus locaux à s'être déplacés à la maison de la Chimie (Paris), ce 16 février : moins d'une vingtaine, en comptant les intervenants. Même les deux ministres annoncés se sont fait remplacer au pied levé. Heureusement, leurs chargés de mission TIC, assistants parlementaires ou autres directeurs de cabinet ont assuré la permanence ! Pour cette première journée, l'objectif était pourtant ambitieux : "Faire un panorama des transformations engagées, sorte d'évaluation du plan France numérique 2012, 18 mois après son lancement par l'ancien secrétaire d'Etat Eric Besson en 2008", selon le député-maire d'Agen, Jean Dionis, organisateur de ces rencontres en tant que co-président du groupe d'études "Internet, audiovisuel et société de l'information" à l'Assemblée nationale.

"Depuis 2002, la prise en compte des sujets numériques chez les parlementaires a progressé, et ce n'était pas gagné d'avance", a-t-il reconnu dans son introduction. Pour preuve, il a dressé l'inventaire de toutes les lois numériques examinées dernièrement. Au printemps 2008, la loi de modernisation de l'économie (LME) qui abordait déjà la question du déploiement de la fibre optique en ébauchant le principe d'un réseau mutualisé. Puis la réforme de l'audiovisuel qui a conduit au projet d'une taxe sur les opérateurs de télécommunications réexaminée à Bruxelles. Et surtout le feuilleton à rebondissement de la loi dite "Hadopi" d'abord bloquée par le "rideau de l'opposition" puis par le Conseil constitutionnel et aujourd'hui encore remise en cause dans son application... Mais il y a eu aussi la loi relative au jeu en ligne, la loi Pintat sur la fracture numérique qui devrait aboutir à la couverture en très haut débit avec concurrence sur les infrastructures et non plus mutualisation, et la Lopsi (loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) sur la cybercriminalité, celle sur la vente par correspondance, etc. "Cet inventaire, auquel s'ajoutent les rapports sur la numérisation de la culture (Zelnik), l'e-administration (Riester), l'école numérique (Fourgous), interroge sur le fond. Faut-il des lois spécifiques à l'internet ou bien chaque nouvelle loi doit-elle désormais comporter son volet numérique ?", s'est interrogé Jean Dionis.



Fracture numérique territoriale et/ou sociale ?

"Si tout est numérique, il ne faudrait pas oublier la fracture à la fois territoriale et sociale qui persiste", a repris le député du Tarn-et-Garonne. L'aménagement numérique du territoire est un enjeu majeur. Le gouvernement a fait des avancées significatives pour la couverture territoriale, essentiellement en sortant du schéma d'un aménagement chronologique en très haut débit des zones les plus denses vers les moins denses, notamment sous l'impulsion du ministre de l'Espace rural, Michel Mercier. En outre, le Premier ministre, François Fillon, a proposé "une offre sociale" d'accès à l'internet pour les ménages défavorisés, ce 18 janvier. "Les territoires ont agi pour résoudre leurs problèmes d'aménagement numérique. Mais la fracture sociale, nous ne la voyons pas et surtout pas dans nos permanences", a rebondi Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir et membre de la Commission du dividende numérique. "C'est aussi le rôle des collectivités locales d'y remédier. Nous accompagnons les familles dans l'appropriation des espaces numériques de travail (ENT) ou de l'e-administration en général", a témoigné Guillaume Vuilletet, président d'Artesi Ile-de-France, l'agence régionale TIC. "Mais attention, pour continuer cet accompagnement des personnes les plus fragiles, les collectivités doivent disposer de moyens humains et de ressources budgétaires. Dans le contexte actuel, j'ai peur qu'elles soient contraintes à faire des économies d'abord sur ce type d'action", a prévenu le conseiller régional. Dans le grand emprunt, 2,5 milliards sont prévus pour les usages et les services numériques. Déjà 750 millions sont réservés à la numérisation du patrimoine. Cloud computing (l'informatique dans les nuages), smart grid (réseau électrique intelligent), ville numérique, télésanté et e-éducation comptent parmi les autres priorités évoquées. A titre d'exemple, Jean-Michel Fourgous évalue son plan à 1 milliard d'euros pour "réussir l'école numérique". Il y a déjà beaucoup d'appelés. Combien y aura-t-il d'élus ?



Luc Derriano / EVS

Deux jours après le rapport de la Fondation Abbé-Pierre, accablant pour le Gouvernement tant il pointe le désengagement flagrant de l’Etat de la construction de logement social, Benoist Apparu tente de sauver la face en présentant à nouveau le budget 2010 et son pseudo volet social .

Pour Jean-Luc Laurent, Vice-président chargé du logement et de l'action foncière " le gouvernement ne subit pas la crise du logement, il la précipite ». Cette semaine, une mesure gadget est censée venir masquer la réalité. Sans mettre un euro de plus sur la table, l’Etat demande aux bailleurs sociaux de racheter des logements vacants du parc privé.

« Trop c’est trop ! Après avoir fait les poches des partenaires sociaux pour financer très provisoirement l’ANRU et l’ANAH, le Gouvernement met en place une mesure-gadget, très coûteuse, avec l’argent des autres puisqu’il s’empresse de demander aux collectivités de participer à l’opération».


La politique des effets d’annonce ne résoudra pas la crise du logement ; seule une action durable en faveur de la construction de logements économiquement accessibles, adaptés aux besoins locaux et bien localisés peut nous faire progresser vers la sortie de crise.

L’implantation de l’ENT a commencé dans les établissements scolaires régionaux. Le 27 janvier 2010, Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional Ile-de-France, a inauguré au Lycée Louis de Broglie de Marly-le-Roi, une des premières implantations de Lilie. A ne pas confondre avec un cartable électronique, Lilie (L’Interface Libre et Interactive pour l’Enseignement) vise à dématérialiser un ensemble d’outils bien connus des élèves : le carnet de note, le cahier de texte, le cahier de classe, le registre des absents…. Mais propose aussi beaucoup d’autres applications.

Lilie, un couteau suisse pour la communauté éducative

L’ENT permet :

- De communiquer, messagerie, forums, publication d’informations sur la vie de l’établissement
- De coopérer : de stocker et de partager des documents de travail au profit du travail de groupe
- De soutenir le travail scolaire : cahier de texte partagé et mise en commun de ressources pédagogiques
- De suivre la scolarité : consultation des notes, des bulletins scolaire et des absences


Par exemple :
- Un élève peut contacter son professeur pour lui poser une question sur un devoir, voir si un document est disponible au CDI
- Un parent peut demander un rendez-vous à un enseignant
- Un professeur peut publier à l’avance le programme des prochains cours ou les devoirs à faire

Conçu en libre et respectueux de la vie privé
Le choix d’avoir créé cet outil sous logiciel libre utilise sa duplication au niveau d’établissements scolaires autres que les lycées publics (établissements privés et, surtout, collèges, pour les départements qui souhaiteraient l’utiliser.

L’ENT est également conforme aux prescriptions de la CNIL, chaque utilisateur (enseignants, membres de la communauté éducative, élèves, parents) possédant un code d’accès personnel avec un identifiant et un mot de passe.

Un déploiement prévu sur trois ans

Fruit de la collaboration entre le Conseil Régional, les rectorats de Créteil, Paris et Versailles, Lilie sera, en vagues successives, déployé dans les 471 lycées d’Ile-de-France.

Pour expliquer ce délai, il est à noter que le déploiement sera piloté par le chef de chaque établissement assisté d’un groupe de projet ENT (qui aura à choisir parmi l’offre de services, les outils spécifiques qui seront utilisés par l’établissement). Un représentant de la Société Logica, qui a développé le projet, accompagnera chaque établissement sur un plan technique et méthodologique.

A terme, plus d’un million d’utilisateurs seront concernés pour un investissement réalisé par la région de quelques 24 millions d’euros sur six ans.

Un levier pour les usages « grand public » de l’Internet

Si Guillaume Vuilletet, Président d’ARTESI représentait l’Agence à cette inauguration, c’est que cette politique de déploiement des ENT dans les lycées franciliens peut se révéler un levier indispensable aux politiques de réduction des « fractures numériques » (économiques, générationnelles,…). Les Espaces publiques numériques (EPN) ayant un rôle essentiel à jouer dans l’information, la sensibilisation et la formation aux usages des outils numériques qui impactent les politiques de développement durable (zéro papier, économies sur les transports,…), les relations-citoyennes (notamment celle des relations entre familles et établissements, …) et la compétitivité du territoire (capacité d’utiliser les ressources numériques dans la formation, puis dans le l’activité économique).

Un site de ressources pour Lilie

Porté par Education et Territoire, un site dédié http://lilie.iledefrance.fr permettra de suivre le déploiement de cette espace numérique de travail par

- Des reportages dans les lycées,
- Des rubriques spécialisées destinées aux différents usagers (enseignant, parent, élève, équipe de direction et de gestion, agents, personnels de santé…)
- Une carte interactive associant lycées équipés et EPN de proximité
- Des analyses et des débats pour évaluer les retours sur investissement de cette opération.

En savoir plus :

- Source : www.artesi.artesi-idf.com/
- Interview de Jean-Paul Huchon proposée par Artesi IDF sur www.dailymotion.com
- http://lilie.iledefrance.fr
- http://www.iledefrance.fr/