Nicole Touquoy-Morichaud, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques, Conseillère régionale pendant plus de trente ans, nous a quittés le 26 mars 2008.

Les hommages de Guillaume Vuilletet, Jean-Paul Huchon, Jean-Pierre Chevènement et Jean-Luc Laurent ne sont que quelques témoignages de l'immense tristesse de ses collègues et amis.

Depuis le début de sa mandature, notre assemblée régionale s’efforce de mettre en œuvre des programmes allant dans le sens de ces recommandations pour être, comme vous le déclarez : « la première éco-région »

Depuis l’année 1977, la société SNR, spécialisée dans le retraitement des déchets industriels et la production de lingots d’aluminium, est installée à Sonchamp dans les Yvelines. En 1994 cette société a été classée mais semble échapper à tout contrôle alors que la pollution liée à son activité s’étend sur la commune et les communes alentour.

Malgré l’action des associations locales et du Centre National d’Information Indépendant sur les Déchets, les mesures de contrôle de l’activité de la SNR restent sans réponse. Il est pourtant établi que les contrôles effectués sur les sols montrent une concentration en dioxines 12 fois plus élevée que la limite autorisée en Allemagne et plus du double de la valeur relevée dans les zones industrielles. Les terres agricoles, les eaux souterraines sont polluées ainsi que l’air, dont les analyses montrent une concentration élevée en métaux émis par la cheminée du séchoir (manganèse, zinc, cuivre, plomb, baryum, strontium, cobalt, nickel et vanadium).

André Picot, directeur de recherches au CNRS et président de l’association toxicologie-CNAM précise qu’une exposition fréquente aux vents qui entraînent les fumées peut provoquer à long terme des perturbations de l’appareil reproducteur et, surtout, que les dioxines sont susceptibles d’être transmises à l’être humain par les légumes, les œufs et certains animaux qui se nourrissent d’herbe.

Comment peut-on demander le développement de l’agriculture biologique et de l’agriculture 100% durable, travailler sur la qualité de l’air et des sols et laisser une entreprise mettre en danger la santé de plusieurs communes depuis 1994 sans que des mesures sérieuses ne soient prises ? Que dire du principe de précaution ?

Monsieur le Président, nous vous demandons de bien vouloir saisir les services compétents et exiger que de tels abus soient immédiatement stoppés en concertation avec les élus concernés et les autorités de l’Etat.


Réponse de M. Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional d’Ile-de-France :

Cette question coïncide avec les évènements concernant le Grenelle de l’environnement. Je rappelle que le contrôle des installations de cette usine de Sonchamp relève de l’Etat habituellement.

Les services de la Région ont été saisis par des élus et par des associations locales. Nous avons fait le point sur la situation de ce site avec l’aide de la DRIRE, la Direction régionale de l’environnement. L’Etat n’ignore pas le problème de la pollution, mais peu de réponses ont pu combler nos doutes. La concertation entre les services de la Région et la DRIRE va continuer car celle-ci va nous informer de l’évolution de ce dossier.

Face à l’insuffisance d’éléments, mon cabinet organisera une rencontre avec ces élus et les représentants de toutes les associations locales, le 14 novembre. A l’issue de cette rencontre, je saisirai les services compétents de l’Etat pour remédier à ces nuisances.

La mise en œuvre du Chèque emploi service universel (CESU) peut être financé en totalité ou en partie par les entreprises, les comités d’entreprises, les collectivités et les caisses de retraite qui bénéficient d’un crédit d’impôt sur les bénéfices de 25 % sur les aides versées dans la limite de 500 000 euros. Pour l’utilisateur, aucune cotisation sociale, aucun impôt sur le revenu n’est perçu dans la limite d’un plafond de 1 830 euros par an.
Une étude récente de l’Observatoire temps et travail en Ile-de-France montre la rapide progression des entreprises privées qui représentent 37 % des organismes agréés alors qu’elles n’en représentaient que 8,5 % en 2003. Elle souligne également que les conditions de travail et les temps de travail sont soumis à de nombreuses incertitudes. Une main d’œuvre existe pour ce type d’emploi, elle est souvent sans aucune qualification professionnelle mais souhaite en acquérir une. Malgré tout, ces salariés souffrent du manque de reconnaissance de leur métier (travail fragmenté, obligation d’avoir plusieurs employeurs pour atteindre un salaire correct, amplitude horaire excessive, pas d’évolution de carrière ni d’encadrement pour les métiers difficiles).
Si l’on admet que ces emplois peuvent répondre à une forte demande et se développer rapidement nous souhaiterions que la Région s’engage à n’aider et soutenir que les organismes agréés qui s’engagent à donner à leurs salariés une formation de base pour le métier exercé et à leur permettre d’accéder à la VAE.
Nous aimerions rapidement savoir si le Conseil régional envisage de fournir à ses salariés une participation financière par l’intermédiaire du CESU.

Réponse de M. Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional d’Ile-de-France :

Je pense que la question que vous posez est tout à fait d’actualité puisque hier, au conseil d’administration de l’IAURIF – certains collègues y étaient présents, notamment Guy Bonneau que j’aperçois-, nous avons eu un exposé très intéressant de l’IAURIF sur les emplois peu qualifiés en région Ile-de-France et qu’un des points hélas les plus répandu d’emplois non qualifiés était justement les emplois de proximité et de service à la personne. Donc, je pense que votre question, si j’ose dire, tombe à pic, cela concerne un million de personnes, 900 000 personnes en fait, sur les 5 millions de salariés de la région Ile-de-France. C’est donc un point qui mérite d’être regardé.
Le titre emploi service régional a été adopté par la Région mais nous avons indiqué que ce dispositif n’a pas pour objet de mettre en relation les personnes bénéficiant de l’API avec des organismes susceptibles de leur proposer des personnes formées. Le titre emploi service régional a pour but, lui de favoriser l’insertion économique des parents isolés en leur permettant de faire garder leurs enfants sans frais supplémentaire à l’occasion de leurs démarches.
La Région n’a donc pas prévu pour le moment d’action de soutien aux organismes agréés concernés à l’occasion de la mise en place de ce titre. Toutefois, votre question, je le disais tout à l’heure, est parfaitement pertinente dans la période et nous allons ouvrir avec l’unité développement économique et formation professionnelle, ici, avec la direction l’ex DDEEFP, un partenariat avec les OPCA du secteur des services à domicile et à la personne. Le succès qu’à connu le développement du Chéquier VAE, toutes les autres initiatives de ce type prises par la Région nous confortent dans l’idée qu’il faut développer les dispositifs qui favorisent la professionnalisation et l’insertion de ces publics. Je pense que c’était le sens de votre question.

Concernant les agents de la Région, puisque vous évoquez la question, celle-ci a effectivement mis en place une participation financière à l’achat des titres emploi service depuis 2003. C’est notre délibération du 26 juin 2003. L’utilisation de ces titres emploi service porte sur l’aide à la scolarité des enfants de la 6e au bac, l’aide pour la garde d’enfants avant et après l’école maternelle et élémentaire, l’aide aux travaux de ménage et de repassage, enfin l’aide à domicile pour une personne âgée ou pour un malade à l’exception des soins.
Depuis le 1er janvier, nous avons étendu notre participation aux CESU, donc aux Chèques emploi service universel. Dès lors que nous aurions des relations avec des organismes spécifiques dans le cadre de la mise en place du CESU pour les agents de la Région, la Région les inciterait à favoriser la qualification, la formation et la validation des acquis de l’expérience de leurs salariés. Voilà ce que je voulais vous répondre.