La crise rend plus nécessaire que jamais une action publique forte au service des Français, que les élus du Mouvement Républicain et Citoyen ont toujours défendue.

L’action de l’Etat doit s’articuler efficacement avec celle des collectivités locales, qui réalisent aujourd'hui 70% de l’investissement public.

Les régions, en particulier, jouent un rôle décisif dans la République. Elles permettent de dépasser les considérations strictement locales, tout en restant proches des réalités et sont un niveau d’intervention pertinent.

Les compétences stratégiques des régions (développement économique et emploi, transports, logement, éducation, formation et recherche, sécurité) sont donc cruciales pour la sauvegarde de la cohésion de notre société.

Fadela Amara incarne l’échec de la politique de l’ouverture. A l’image d’Eric Besson, l’ancienne présidente de « Ni Putes Ni Soumises » a choisi le zèle et la surenchère dans le sarkozysme le plus caricatural.

En appelant à « nettoyer au kärcher » la violence « qui tue nos enfants dans les cités », la secrétaire d’Etat s’imagine sans doute sauver sa carrière gouvernementale en mettant ses pas dans le déplorable sillon tracé par Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur.

Je me permets donc de rappeler à Mme Amara que la saillie de M. Sarkozy sur le « nettoyage de la racaille au kärcher » avait été suivie, non pas d’une sécurisation des quartiers sensibles, mais bien au contraire d’une explosion sans précédent de la violence dans nos banlieues qui avait abouti aux émeutes de novembre 2005.

Grâce à Jean-Pierre Chevènement en 1997, la gauche française s’est saisie de la question de la sécurité. La création de la police de proximité, stupidement supprimée par Nicolas Sarkozy, constituait une réponse autrement efficace à la montée des insécurités sur notre territoire, que les provocations et les gesticulations de la droite UMP.

De tels discours, assortis d’aucune mesure nouvelle et efficace, visent beaucoup plus à instaurer un climat de conflit, de violence latente, qu’à rassurer les citoyens. Ce n’est pas par de telles provocations que l’UMP parviendra à convaincre les citoyens de la pertinence de son action en matière de sécurité. Ce n’est pas non plus ainsi que Fadela Amara fera oublier son échec cinglant au ministère de la Ville : échec du plan Espoir banlieue, échec des contrats d’autonomie, mise à mort programmée de la politique de la ville au printemps prochain…

La sécurisation et le renouveau de nos banlieues appellent une approche sérieuse et républicaine, et non des dérapages électoralistes.

Jean-Luc Laurent

Monsieur le Président,

Les élus du MRC et de la gauche républicaines sont, vous le savez, attachés au droit à la sûreté et à la sécurité, premier des droits qui garantit tous les autres, droit fondamental de notre République. Les questions de sécurité, qui touchent principalement les populations des quartiers défavorisés, ne doivent être ni ignorées ni instrumentalisées.

Or, l’actualité la plus immédiate en Seine et Marne et en Seine-Saint-Denis – mais aussi, plus généralement, dans toute l’Ile de France - vient rappeler, si cela était nécessaire, que la « politique du chiffre » menée en matière de sécurité par le gouvernement, essentiellement conçue comme une stratégie de communication, manque la cible. Elle est traumatisante pour les personnels de police qui se trouvent placés dans une logique absurde par rapport à leur véritable mission et inefficace sur la réalité qu’elle voudrait changer. La réalité, révélée par les statistiques du dernier rapport de l’Observatoire National de la Délinquance en août 2009, c’est l’augmentation constante des violences aux personnes - les plus graves -, la poussée spectaculaire des vols avec violence et la hausse des cambriolages.

Le gouvernement échoue sur son terrain de prédilection autoproclamé, parce qu’il ne comprend pas la situation réelle du pays. Il ne voit pas que la crise économique et sociale tend les rapports sociaux et aggrave les situations de détresse. La crise rend nécessaire un renforcement – et non une diminution – de l’action publique, en matière de sécurité comme dans les autres services publics. Le gouvernement ne se donne pas les moyens des ambitions qu’il affiche. On ne peut lutter contre la délinquance si les effectifs sont insuffisants. Or, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux d'ici à 2012 va provoquer la disparition de 3.500 gendarmes et 6.000 policiers.

Le projet de « police du Grand Paris » avancé par le gouvernement laisse également sceptique. En dépossédant le préfet du Département de ses compétences au profit du préfet de Région, il priverait les élus locaux d’un interlocuteur de proximité. Autre point d’interrogation : s’il s’agit d’élargir le périmètre d’organisation des forces de police, pourquoi se limiter à la petite couronne, notion dépassée à l’heure où le bassin de vie correspond à peu de choses près au territoire régional ? Pourquoi ne pas choisir l’échelon régional, à l’évidence plus pertinent ?

Dans le domaine de la sécurité comme dans d’autres, le gouvernement alterne effets d’annonce, actions confuses et résultats insuffisants.

A votre initiative et à celle de Julien Dray, la Région Ile-de-France s’est positionnée, en matière de sécurité, comme un partenaire de l’Etat. Elle l’a accompagné notamment en finançant la construction de commissariats et de bureaux de police.

Or ces commissariats sont souvent vides, faute d’effectifs suffisants ! La défaillance – voire l’inconséquence de l’Etat apparaît on ne peut plus clairement à travers cet exemple.

Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Président, si la situation de ces commissariats évolue ? Envisagez-vous d’interpeler l’Etat sur ce sujet afin qu’il affecte aux forces de police les effectifs dont l’Ile de France a besoin ?

Face aux carences de l’Etat dans le domaine de la sécurité, quelles initiatives envisagez-vous afin d’inscrire l’action de la Région dans la durée et d’assurer aux Franciliens un droit effectif à la sécurité?

Je vous remercie.


Réponse de M. Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional d’Ile-de-France :

Cher collègue,

Le panorama des questions de sécurité que vous avez dressé pour notre région rejoint mon analyse de la situation et je crois, comme vous que l’Etat a failli ou est en train de faillir, contrairement à l’image qu’il essaie de donner par des actions de communication incessantes.
Nous sommes là au cœur des missions de l’Etat et, pourtant, nous avons dû nous y associer faute de quoi la République aurait disparu de nombre de territoires franciliens.

Depuis 1998 la Région Ile-de-France a conclu une convention avec le Ministère de l’Intérieur afin de participer à la rénovation, l’aménagement ou la construction des commissariats en échange de quoi, le Ministère devait prendre l’engagement de mettre en place les effectifs nécessaires au bon fonctionnement du commissariat.

L’engagement de la Région Ile-de-France en matière de sécurité dans ce champ d’action, ne relève pas d’une compétence propre mais d’une volonté de participer à l’amélioration de la sécurité des franciliens et aux conditions de travail de la police nationale car comme vous, nous considérons que le droit à la sécurité est un droit fondamental.

Depuis 1998, la Région a affecté 51 381 000 € pour la réfection des commissariats ce qui représente 140 opérations dans toute l’Ile-de-France.

Or, 29 de ces subventions ont été désaffectées et il n’y a eu que 111 opérations réellement effectuées dont 7 en cours actuellement et 85 opérations terminées pour un montant de 27 048 174 €.

Ce qui signifie que 52,6 % seulement de la somme que la Région avait allouée ont été réellement utilisés, soit 24 332 941 €.

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation :

- Certaines opérations ne sont pas allées jusqu’à leur terme à cause de la lenteur du Ministère et/ou d’absence de volonté politique de ce ministère de mettre sa part des moyens nécessaires à la réalisation des projets. Ce ne sont pourtant pas les besoins qui manquent. De plus, gardons à l’esprit que lorsque la Région engage de l’argent dans ces opérations, c’est de l’argent qui est bloqué, qui ne peut être affecté à aucun autre projet. De fait, le manquement de l’Etat nous affecte aussi en nous empêchant d’agir ailleurs, seuls.
- La convention qui nous lie avec le Ministère de l’Intérieur engage celui-ci, une fois les travaux réalisés à mettre les effectifs nécessaires dans le commissariat. Or, le Ministère de l’Intérieur n’est pas fidèle à ses engagements. Comme il est indiqué dans la convention, une audition annuelle du préfet de police est prévue devant notre assemblée. Nous avons déjà tenu de telles auditions. Notre commission politique de la ville et sécurité a acté le principe d’une nouvelle audition lors de sa dernière réunion et une invitation sera faite au Préfet dans les jours qui viennent. Ce sera aussi l’occasion d’avoir un échange sur le Grand Paris de la sécurité qui a pris forme depuis la rentrée.

Aujourd’hui, je ne vous cache pas que le doute s’est installé à la Région Ile-de-France sur la pertinence de continuer à faire vivre cette convention qui prend fin l’an prochain. Je vais donc interroger le ministre de l’intérieur sur ses intentions et lui demander d’expliciter la nature et l’ampleur des engagements qu’il compte prendre pour emplir sa mission. En fonction de sa réponse, je vous proposerai de conclure ou non un nouveau partenariat avec ce ministère.

Conçue avant tout comme une stratégie de communication, l’action gouvernementale en matière de sécurité se traduit par une désastreuse politique du chiffre. L’assignation d’objectifs quantitatifs a priori aux forces de police a profondément traumatisé les agents des forces de l’ordre. A juste titre ! Leur mission est d’agir au service de l’intérêt général et de la tranquillité des citoyens.

Au-delà des effets d’annonce, force est de constater la faillite de la politique menée depuis 2002 par Nicolas Sarkozy, au ministère de l’Intérieur puis à l’Elysée. La réalité, révélée par les statistiques de l’Observatoire National de la Délinquance, c’est l’augmentation constante des violences aux personnes - les plus graves -, la poussée spectaculaire des vols avec violence et la hausse des cambriolages.

Le gouvernement échoue sur son supposé terrain de prédilection, parce qu’il n’a pas pris la mesure de la situation du pays. Il ne voit pas que la crise économique et sociale tend les rapports sociaux et aggrave les situations de détresse. La crise rend nécessaire un renforcement – et non une diminution – de l’action publique, en matière de sécurité comme dans les autres services publics.

La Région Ile de France ne ménage pas ses efforts et dépasse même ses compétences obligatoires en matière de sécurité (programmes triennaux dans les transports, procédure d’installation de la vidéo-surveillance dans les lycées, financement de la construction de commissariats et de bureaux de police dans lesquels l’Etat n’affecte pas les personnels de police en nombre suffisant).

En revanche, le gouvernement ne se donne pas les moyens des ambitions qu’il affiche. On ne peut lutter contre la délinquance si les effectifs sont insuffisants. Or, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux d'ici à 2012 va conduire 3.500 gendarmes et 6.000 policiers à quitter leurs fonctions. Les cadets de la République ont failli faire les frais de la gestion budgétaire gouvernementale et le ministre de l’Intérieur s’inquiétait cet été du fait qu’aucun recrutement de gardiens de la paix ne serait prévu en 2010.

La police a besoin de moyens. Elle doit être en phase avec la réalité du terrain. Dans ce contexte, la mise en place d’une police de proximité, à la fois préventive, dissuasive et répressive, engagée par Jean-Pierre Chevènement avant d’être abandonnée par Nicolas Sarkozy, retrouve toute son actualité.

Monsieur le Président,
Cher(e)s collègues,

Vous le savez, nous sommes attachés à la sûreté et à la sécurité, premier des droits qui garantit tous les autres, droit fondamental de notre République. Cependant, le vœu nous pose un problème de fond et de forme. En effet, il se termine par les mots : « sécurisation des équipements commerciaux, vidéo-surveillance dans les centres commerciaux et les rues commerçantes ». Communiquer sur notre système existant, pourquoi pas ? Mais encore faut-il se limiter au dispositif existant. Le vœu mentionne les centres commerciaux, sans préciser que le dispositif que nous avons voté ne s’applique qu’aux zones relevant de la politique de la ville. S’agissant des rues commerçantes, le dispositif actuellement en vigueur n’est pas applicable.
Nous ne sommes pas contre la vidéo-surveillance par principe, nous la votons dans les transports et dans les lycées, mais la vidéo-surveillance sur l’espace public n’est pas permise par le dispositif. Par conséquent, le vœu proposé par le groupe majorité présidentielle n’est pas applicable. C’est pourquoi nous voterons contre.

Je vous remercie.

Mars/avril 2008, Journal du Conseil Régional N°15

Depuis deux ans seulement, la Région a en charge les transports. Pourtant, des efforts sans précédent ont déjà été engagés : lancement de nouvelles infrastructures, maîtrise des tarifs, suppression des zones 7 et 8 de la carte Orange, ambitieux programme d’achat de nouveaux trains…

Mais beaucoup reste à faire. Face à l’urgence, le conseil régional vient de décider d’engager lui-même, sans attendre les financements d’Etat, l’aménagement de nouvelles lignes. De même, comme l’a demandé notre groupe, nous lancerons, dès 2008, une étude pour réviser les règles tarifaires. Nous organiserons également un grand débat public avec les usagers sur les transports et amplifierons nos efforts en matière de rénovation de gares, de sécurité et d’accessibilité des handicapés…Autant de bonnes nouvelles pour les usagers.

La sécurité est un enjeu majeur pour les Franciliens.

C’est particulièrement le cas dans les transports en commun.

Il y a nécessité de renforcer encore les mesures de prévention et d’identification des éventuels auteurs d’agression.

Notre région s’est déjà engagée dans une politique volontariste notamment en équipant de vidéo6surveillance de nombreuses gares.

Mais avec le transfert de la compétence transports en Ile-de-France et la multiplication d’incidents violents il nous apparaît nécessaire d’aller au-delà et de lancer rapidement, avec le STIF, un plan ambitieux et déterminé d’équipement de vidéo surveillance dans les trains, RER et rames de métro.

Certes des problèmes de fonctionnement de ce dispositif se posent.

Mais le caractère inerte de ce système dont le visionnage ne serait actionné qu’en tant que de besoin permettrait de lever cette difficulté et aurait, à l’évidence, un caractère dissuasif.

Il ne s’agit pas là d’une démarche portant atteinte aux libertés individuelles. Bien au contraire ces équipements, installés dans le cadre d’une charte négociée entre la Région et les opérateurs de transports, permettraient de les faire respecter en identifiant plus facilement, lorsque cela s’avèrerait nécessaire, les auteurs de violences.

Monsieur le Président, nous souhaiterions savoir si la Région est prête à s’engager rapidement dans une telle démarche, très attendue des usagers des transports en commun franciliens.


Réponse de M. Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional d’Ile-de-France :

Je remercie M. Lepage d’avoir posé cette question, car les récents incidents survenus notamment aux abords des gares soulèvent à nouveau le problème. Vous m’interrogez donc sur l’état et les enjeux de notre politique de sécurité dans les transports en commun. Nous avons été assez volontaristes dans ce domaine. Et nous avons exprimé ce volontarisme, sous l’égide de M. Mery et Dray, par la participation aux trois programmes pluriannuels de sécurité dans les transports mobilisant les transporteurs, par ailleurs maîtres d’ouvrages.
Après la mise en place, sur la période 1997-2001, de deux programmes triennaux d’investissements de sécurité pour un montant de 193 millions d’euros (avec une participation de la Région de plus du tiers), un troisième programme est apparu nécessaire après 2001 pour renforcer la sécurisation globale du transport collectif. Ce programme s’élève à 310 millions d’euros sur six ans, de 2002 à 2007, il est donc en train de s’achever. Il s’agit du troisième programme qui associe la Préfecture de Police, le STIF (qui finance l’essentiel), les entreprises de transport et le Conseil régional. La part du Conseil régional est de 109.6 millions d’euros.

Ce programme est articulé autour de trois volets :
- le premier volet s’intéresse à la protection des personnes avec la mise en place de vidéosurveillance dans 120 gares de la SNCF, dans les stations de métro, les gares RER, les gares routières, les bus et les tramways de la RATP. Le développement de la radiolocalisation, en particulier dans les bus. Et la vidéosurveillance dans les bus privés du réseau OPTILE en concession dans la grande couronne.
- le deuxième volet est dédié à la maîtrise des espaces ferroviaires avec le dispositif de contrôle d’accès dans les gares, la mise en place de boîtiers d’appels mobiles et d’interphones voyageurs.
- Enfin, le dernier volet évoque la couverture que l’on appelle ACROPOL, qui est un dispositif de communication radio cryptée de la police nationale, des emprises souterraines de la SNCF et de la RATP.

Comme vous pouvez le constater, la vidéosurveillance n’est qu’un des moyens de cette politique. Par ailleurs, l’étude qui a été menée sur ce sujet par l’IAURIF, soulignait que la seule implantation de caméras ne saurait être un outil de dissuasion et de résolution de la délinquance si elle n’est pas complétée par la présence de personnel dûment formé. C’est d’ailleurs dans ce sens que le cahier des charges régional sur la vidéosurveillance dans les transports en commun a été établi.
Je voudrai rendre hommage à nos collègues qui, au sein du conseil du STIF avec en particulier M. Amedro, se sont préoccupés d’améliorer la présence humaine et la prévention dans le programme de surveillance. Il me semble que ces éléments ont été retenus par les entreprises. Il s’agit donc de travailler avec l’ensemble des partenaires : le STIF, la Police Nationale, les transporteurs. J’étais hier à l’inauguration du commissariat de police de Vanves, qui a été financé par la Région à hauteur de 35 %. Il y avait Mme Alliot-Marie qui est intervenue en tant que ministre de l’Intérieur sur cette question et qui a indiqué qu’elle continuerait à promouvoir et à participer à ces programmes de surveillance dans les transports. Je pense que si nous travaillons ensemble sur ce sujet, il faudra s’interroger assez vite sur la suite à donner à ce troisième programme de sécurité qui s’achève cette année. Nous aurons donc à en discuter dans les mois qui viennent au sein du STIF. Mais, toujours en respectant les conditions et les réflexions exprimées au sein du conseil du STIF sur ce sujet, car nous avons déjà eu deux voire trois débats assez riches à ce sujet. Voilà, M. Lepage, le point sur la sécurité dans les transports.